Vertaling van "facilities which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to give effect in 2012 to the financial facility which could be provided to Member States from the general budget of the Union in accordance with this Regulation, this Regulation should enter into force on the day following its publication.
Afin de donner effet en 2012 au soutien financier qui pourrait être fourni aux États membres sur le budget général de l’Union conformément au présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication.

24. Points out in this regard to the need to improve the funding conditions for the sustainable energy priorities, energy storage technologies and other priorities on renewables under the newly introduced Strategic Energy Technology Plan (SET Plan), including energy efficiency, which are vital for meeting the economic, energy and climate challenges; believes that clear goals for sustainable energy policy and energy efficiency can deliver cost-efficient solutions from which the European economy as a whole could benefit; notes also that additional innovative ways of leveraging investments and fostering research and innovation, such as the Risk Sharing Finance Facility (RSFF), could be explored in the frame of the 2012 budgetary procedure;
24. souligne, dans ce contexte, la nécessité d'améliorer les conditions de financement tant des priorités dans le secteur des énergies durables et des technologies de stockage de l'énergie que des autres priorités relatives aux énergies renouvelables relevant du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) lancé récemment, notamment les technologies qui, permettant d'améliorer l'efficacité énergétique, sont incontournables pour relever les défis dans les domaines économique, énergétique et climatique; estime que des objectifs clairs en matière de politique énergétique durable et d'efficacité énergétique peuvent déboucher sur des solutions économiquement avantageuses en termes de coûts pour l'économie européenne dans son ensemble; prend également acte du fait qu'il serait possible, dans le cadre de la procédure budgétaire 2012, de réfléchir à de nouveaux moyens innovants tels que le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) pour stimuler les investissements et promouvoir la recherche et l'innovation;

Secondly, the Commission has, within its proposal for the 7th RD Framework Programme[6], outlined a new financing instrument, the “risk-sharing finance facility”, which could provide loans for larger research and infrastructure projects.
Par ailleurs, dans le cadre de sa proposition en vue du 7e programme cadre de RD[6], la Commission a mis l’accent sur un nouvel instrument de financement, le « mécanisme de financement du partage des risques », qui permettrait d’accorder des prêts pour les plus gros projets de recherche et d'infrastructure.

There could, however, be situations when a ship may pose a threat to the port facility, e.g. because, once within the port facility, it could be used as a base from which to launch an attack.
Cependant, il se pourrait qu'un navire constitue une menace pour l'installation portuaire si, par exemple, une fois dans une installation portuaire, il servait de base pour lancer une attaque.

15.12 The process should involve consultation with the relevant authorities relating to structures adjacent to the port facility which could cause damage within the facility or be used for the purpose of causing damage to the facility or for illicit observation of the facility or for diverting attention.
15.12 Ce processus devrait obliger à consulter les autorités pertinentes responsables des structures adjacentes à l'installation portuaire qui risqueraient de causer des dommages au sein de l'installation ou d'être utilisées aux fins de causer des dommages à l'installation ou aux fins d'observer illicitement l'installation ou de détourner l'attention.

The process may involve consultation with the relevant authorities relating to structures adjacent to the port facility which could cause damage within the facility or be used for the purpose of causing damage to the facility or for illicit observation of the facility or for diverting attention.
Ce processus peut obliger à consulter les autorités pertinentes responsables des structures adjacentes à l'installation portuaire qui risqueraient de causer des dommages au sein de l'installation ou d'être utilisées aux fins de causer des dommages à l'installation ou aux fins d'observer illicitement l'installation ou de détourner l'attention.

15.12. The process should involve consultation with the relevant authorities relating to structures adjacent to the port facility which could cause damage within the facility or be used for the purpose of causing damage to the facility or for illicit observation of the facility or for diverting attention.
15.12. Ce processus devrait obliger à consulter les autorités pertinentes responsables des structures adjacentes à l'installation portuaire qui risqueraient de causer des dommages au sein de l'installation ou d'être utilisées aux fins de causer des dommages à l'installation ou aux fins d'observer illicitement l'installation ou de détourner l'attention.