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Already Have the Tax Guide - 1998

Traduction de «facility have already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]


nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


Already Have the Tax Guide - 1998

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998


to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Italian reception system is already largely sufficient for the needs of its asylum system and dedicated facilities have already been identified for persons to be relocated.

L’Italie est dotée d’un système d’accueil amplement suffisant pour répondre aux besoins de son régime d’asile; à cet égard, des infrastructures spécifiques pour les migrants à relocaliser ont déjà été répertoriées.


They will have examples, based on information we have gathered from our prosecutors in the North about the facilities that already exist in the North.

Ils donneront des exemples à partir de l'information que nous avons recueillie auprès des procureurs dans le Nord sur les installations qui existent déjà dans cette région.


Menna MacIssac, Director of Programs and Operations for the Nova Scotia Alzheimer Society, confirmed that best practices for construction of long-term care facilities have already been established.

Menna MacIssac, directrice des Programmes et des opérations à la Société Alzheimer de la Nouvelle-Écosse, a confirmé la mise en place de pratiques exemplaires pour la construction des établissements de soins de longue durée, pratiques qui constituent pour elle un moyen de « changer l’environnement physique et pharmacologique dans lequel les personnes atteintes de démence vivent actuellement[291] ».


I don't think we have gone as far as we can go with this type of cooperation, and I think something that would be very useful for Agriculture and Agri-Food Canada to look at in the future is building partnerships on the university campuses to take advantage of the facilities we already have and to make better use of their research facilities in helping us to develop future researchers.

Je ne pense pas que l'on soit allé suffisamment loin avec ce genre de collaboration, et il serait sans doute utile qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada envisage à l'avenir de constituer des partenariats sur les campus universitaires pour profiter des installations qui existent déjà et mieux utiliser ses propres installations de recherche en nous aidant à former les futurs chercheurs.


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As the cooling required before transport blocks ripening, it has been additionally specified that the minimum ripening period does not include transfer times between production facilities and ripening facilities, it having already been established that these transfers may not take more than 72 hours.

Le refroidissement nécessaire au transport bloquant l’affinage, il est également précisé que la durée minimale d’affinage ne comprend pas les temps de transfert entre ateliers de fabrication et d’affinage, étant établi que ces transferts ne peuvent dépasser 72 heures.


The actual payments made under the rescue aid facility were, however, limited (DKK 223 million drawn of DKK 1 000 million available). Most of the aid was actually drawn as rescue aid (DKK 208 out of 223 million were drawn until end 2008, i.e. within the six-month rescue period) and all the funds actually drawn from the credit facility have already been repaid to the State.

Le montant des sommes réellement retirées sur la ligne de crédit est contenu (au total, 223 millions de DKK sur 1 000 millions de DKK mis à disposition), la majeure partie relevant en fait du plan de sauvetage (208 millions de DKK sur les 223 millions de DKK retirés l’ont été avant fin 2008, c’est-à-dire pendant la période de sauvetage de six mois), et ces sommes ont déjà été remboursées à l’État.


With regard to the measures already approved by the Commission as rescue aid in its two previous decisions pertaining to this case (namely measures (i), (ii) and (iii) as mentioned in recital 30); the guarantees on retail and wholesale deposits and the BoE/HMT liquidity facility), the Commission has already concluded that those measures constitute State aid in favour of NR. The Commission also observes that BankCo is to have access to the schem ...[+++]

En ce qui concerne les mesures déjà approuvées en tant qu’aide au sauvetage par la Commission dans ses deux décisions précédentes relatives à la présente affaire (à savoir les mesures i), ii) et iii) mentionnées au considérant 30, les garanties sur les dépôts des particuliers et les dépôts interbancaires et la facilité de trésorerie BoE/HMT), la Commission est déjà parvenue à la conclusion que ces mesures constituent une aide d’État en faveur de NR. La Commission observe également que BankCo doit avoir accès aux régimes que le Royaume ...[+++]


That is what things are like in the regions, because all this Liberal government wants is to have new things, put up new flags, but never take care of the facilities it already has (1325) Mr. Christian Simard: Mr. Speaker, the comments by my colleague make a lot of sense.

Telles sont les choses qu'on vit en région, parce que tout ce que ce gouvernement libéral souhaite, c'est d'avoir de nouveaux équipements, mettre de nouveaux drapeaux, mais sans entretenir les équipements qu'il possède déjà (1325) M. Christian Simard: Monsieur le Président, les remarques de mon collègue sont extrêmement judicieuses.


Where essential requirements, in particular with regard to the protection of the environment or with regard to town and country planning objectives, would oppose the granting of similar rights of way to new entrants which do not already have their own infrastructure, Member States should at least ensure that the latter have, where it is technically feasible, access, on reasonable terms, to the existing ducts or poles, established under rights of way by the telecommunications organization, where these facilities are necessary to ro ...[+++]

que lorsque des exigences essentielles, eu égard notamment à la protection de l'environnement ou aux objectifs de l'aménagement du territoire en milieu rural ou urbain, s'opposent à l'octroi de droits similaires aux nouveaux entrants, qui ne possèdent pas encore leur propre infrastructure, les États membres devraient au moins s'assurer que ces derniers ont accès, lorsque cela est techniquement possible, aux conduites et aux poteaux existants construits en vertu de droits de passage par les organismes de télécommunications à des conditions raisonnables, lorsque cela est nécessaire pour leur permettre de déployer leur réseau; que, en l'absence de telles obligations, les organismes de télécommunications seraient incités à restreindre l'ac ...[+++]


Whereas it is important to promote European monetary integration by allowing companies, at least, to publish their accounts in ecus; whereas this is simply an additional facility which does not change the position of companies which can at present already draw up and publish accounts in ecus; whereas, on this point, the provisions of Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC (1), as amended by the Act of Accession of Spain and Portugal should be clarified by obliging companies which have ...[+++]

considérant qu'il est important de promouvoir l'intégration monétaire européenne en permettant au moins aux sociétés de publier leur comptes en écus; qu'il ne s'agit ici que d'une faculté additionnelle qui ne modifie en rien la situation des sociétés qui peuvent déjà actuellement établir et publier des comptes en écus; qu'il y a lieu de préciser sur ce point les dispositions de la directive 78/660/CEE et de la directive 83/349/CEE (1), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, en obligeant les sociétés qui font usage de cette faculté à indiquer le taux de conversion utilisé dans l'annexe,




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Date index: 2021-11-13
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