Traduction de «fact ensue because » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, am I and this House to understand that due process will in fact ensue because one presupposes that the resignation of Commissioner Zaccardelli will be asked for?
Monsieur le Président, devons-nous comprendre qu'il y aura application régulière de la loi parce que l'on présume que le commissaire Zaccardelli sera appelé à remettre sa démission?

The simple fact that something is intended for human consumption but is left over because nobody wants or is able to eat it, is a very long way from making it special category waste, with all the ensuing consequences for its treatment and disposal.
Ce qui est propre à la consommation humaine et n’est pas consommé n’est pas, pour la seule raison que personne ne veut plus ou ne peut plus le manger, un déchet dangereux avec toutes les conséquences que cela entraîne sur le plan du traitement et de la destruction.

According to the Commission at that time the GDB agreement and the ensuing exclusion of foreign sources did not have an appreciable negative effect on the position of third parties or on interstate trade particularly because of the fact that alternative packaging to GDB bottles, such as PVC or one- way glass, had free access to the German market.
La Commission avait alors estimé que l'accord GDB et l'exclusion des sources étrangères qu'il entraînait n'avaient pas un effet négatif appréciable sur la position sur le marché de tierces parties ni sur le commerce intracommunautaire, notamment parce que des emballages substituables aux bouteilles de la GDB, comme les bouteilles en PVC ou les bouteilles en verre non réutilisables, avaient libre accès au marché allemand.