Traduction de «fact openly because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new fact of such a character as to lay the case open to revision
caractères d'un fait nouveau qui donnent ouverture à la révision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Dawson: I was not intending on opening this can of worms, but Mr. Kerwin brought up the fact that because anglophone Quebecers in Quebec decide to send their kids to elementary school and secondary school in French, they take away their right to send their kids to an English school.
Le sénateur Dawson : Je n'avais pas l'intention d'ouvrir ce panier de crabes, mais M. Kerwin a soulevé le fait que, parce que les Québécois anglophones de Québec décidaient d'envoyer leurs enfants à l'école élémentaire et à l'école secondaire en français, ils renonçaient à leur droit d'envoyer leurs enfants dans une école anglaise.

I also apprised them of the fact that there is a limit to the length of time polls can be kept open, because at a certain point it becomes more difficult to recruit staff.
Je les ai également informés qu'il y a une limite quant à l'ouverture des bureaux de vote, car à un à certain moment, il devient plus difficile de recruter du personnel.

I wish to come back to Mrs. Bertrand, because I think she did, in fact, open up the whole question of the tax-included pricing, and she did come squarely across as speaking on behalf of her membership, saying that they preferred government-imposed, government-legislated, tax-included pricing.
J'aimerais revenir à Mme Bertrand, car je pense qu'elle a abordé toute cette question du prix taxes comprises et qu'elle a bien parlé au nom des membres qu'elle représente et dit qu'elle préférait un prix taxes comprises, qui soit imposé par le gouvernement et qui fasse l'objet d'une mesure législative.

Mr. John Bryden: Mr. Chairman, the witnesses, however, expressed concern about the clause that you're referring to in the master implementation agreement because it used the verb “intended”, that nothing in the bill was intended.The lawyer speaking on that occasion correctly pointed out that in legislation when you use the word “intend” rather than an active verb, that nothing in this bill “will”, you are in fact opening opportunities of doubt on the part of the courts.
M. John Bryden: Monsieur le président, les témoins toutefois se sont dits préoccupés que l'article auquel vous vous référez dans l'accord général de mise en oeuvre utilise le mot «intentionnel» et cela signifierait que rien dans le projet de loi n'est intentionnel.Le témoin avocat a, à juste titre, fait remarquer à cette occasion que lorsque dans un projet de loi on parle d'intention plutôt que d'obligation on ouvre en fait la porte au doute devant les tribunaux.

So although a lot of people talk about self-employment—and I won't address other industries because they may have other concerns—for our industry the covering of people who are self-employed for employment insurance may in fact open up a can of worms that we worked very hard to put to bed to ensure that those hundreds of millions of dollars of revenue are collected when they're due.
Bien des gens parlent du travail autonome.Et je ne traiterais pas des autres secteurs, car leurs préoccupations sont peut-être différentes.mais dans notre secteur, la protection des travailleurs autonomes par le Régime d'assurance-emploi peut équivaloir à ouvrir une boîte de Pandore car nous avons déployé des efforts considérables pour nous assurer que ces centaines de millions de dollars de revenus sont perçus lorsqu'ils doivent l'être.

With this important proviso, a point that must be considered is the fact that, because borders within the Schengen Area are effectively open, decisions taken within one Member State may have implications for another.
Moyennant le respect de cette condition importante, il faut également tenir compte du fait que dans l’espace Schengen, dont les frontières sont ouvertes, les décisions prises dans un État membre peuvent avoir des conséquences pour un autre État.

I share Mr Lehne’s concern that, if we do not adopt provisions on the transfer of company head offices, then we would in fact be leaving a legal loophole open because mergers are a different matter and do not fall fully into this category.
Tout comme M. Lehne, je suis inquiet du fait que si nous n'adoptons pas de dispositions sur le transfert des bureaux directeurs de sociétés, nous laisserions ouverte une porte de sortie juridique car les fusions relèvent d’un autre domaine et pas totalement de cette catégorie.

The new GSP is now open to all fishing products and has to take into account the fact that because they are perishable foods they must fulfil optimum conditions for human consumption which are very demanding under EU law for our own products in health and hygiene terms.
Le nouveau SPG est désormais ouvert à tous les produits de la pêche et doit prendre en compte le fait que puisqu'il s'agit de denrées périssables, celles-ci doivent remplir les conditions optimales pour la consommation humaine qui sont exigées par la législation communautaire en matière de santé et d'hygiène.

The report states quite clearly that Echelon does exist, that it systematically spies on citizens and companies of the Member States of the Union on a huge scale and that the United Kingdom is part of the system, but it does not condemn this fact openly because systematic and generalised interceptions, filtered using search engines are already being carried out by Germany, while Holland, which clearly has the necessary technology, is in the process of producing legislation which will allow it to carry out interceptions as well.
Dans le rapport, on affirme avec absolue certitude qu'Échelon existe, qu'il épie systématiquement et massivement les citoyens et les entreprises de l'Union et que le Royaume-Uni participe à ce système, mais on ne le condamne pas ouvertement parce que l'Allemagne procède déjà à des interceptions systématiques et généralisées, filtrées à l'aide de moteurs de recherche, tandis que les Pays-Bas, qui disposent évidemment de la technologie, sont en train de se doter de l'appareil législatif pour le faire.

Some aspects are more open to debate, but they also deserve thorough study, even if they must be rejected, in some cases because they are not sufficiently based on fact or because the problems they present are greater than the solutions they propose.
Bien qu'il soit vrai que certains aspects soient plus discutables, ils méritent également d'être analysés en profondeur, bien qu'ils soient rejetés dans certains cas par manque de faisabilité ou parce qu'ils posent des problèmes plus importants que les solutions qu'ils proposent.