Traduction de «fact pattern would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

pattern-fact pair [ template fact pair ]
doublet structure-fait [ couple objet de référence-objet observé ]

content-directed invocation | fact-directed invocation | goal-directed invocation | pattern directed invocation
appel dirigé par le filtrage | invocation dirigée par filtrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although some aspects of the examples may be present in actual fact patterns, all facts and circumstances of a particular fact pattern would need to be evaluated when applying IFRS 10.
Bien que certains de leurs aspects puissent se présenter dans des contextes réels, il faut évaluer tous les faits et circonstances pertinents d’une situation particulière lors de l’application d’IFRS 10.

Although some aspects of the examples may be present in actual fact patterns, all relevant facts and circumstances of a particular fact pattern would need to be evaluated when applying IFRS 11.
Bien que certains de leurs aspects puissent se présenter dans des contextes réels, il faut évaluer tous les faits et circonstances pertinents d’une situation particulière lors de l’application d’IFRS 11.

Although some aspects of the examples may be present in actual fact patterns, all relevant facts and circumstances of a particular fact pattern would need to be evaluated when applying IFRS 12.
Bien que certains de leurs aspects puissent se présenter dans des contextes réels, il faut évaluer tous les faits et circonstances pertinents d’une situation particulière lors de l’application d'IFRS 12.

In terms of the fact patterns to which these rules would apply today that did not apply previously, I wonder if I could start by laying out the fact pattern that caused the government to act in the first place.
Pour ce qui est des situations auxquelles ces règlements s'appliqueraient aujourd'hui et ne s'appliquaient pas auparavant, j'aimerais bien commencer par vous expliquer la situation ayant incité le gouvernement à agir en premier lieu.

That particular fact pattern and that fiduciary obligation would not apply.
Cette situation particulière et cette obligation fiduciaire ne s'appliqueront pas.

In that regard, I will put it out there that I am a lawyer and have thought through all different kinds of scenarios with respect to this fact pattern and whether the commissioner's response to an order by her office would seriously compromise that document and your ability to give thoughtful and effective testimony today to guide this committee in its work.
À cet égard, je dois vous dire que je suis moi-même avocat et que j'ai réfléchi à toutes sortes de scénarios quant à la séquence des événements et à la possibilité que la réponse de la commissaire à une ordonnance de son bureau remette sérieusement en cause la validité de ce document ainsi que votre capacité à nous livrer aujourd'hui un témoignage réfléchi et efficace pour guider le comité dans la poursuite de son travail.

I. whereas, although the same worrying drinking patterns are being seen among young people in the different Member States, drinking patterns and traditions vary between different parts of the European Union, a fact which should be taken into account when formulating a European approach to alcohol-related problems, to enable each Member State to tailor its response to the problems and the nature of the alcohol-related harm involved; whereas a single, uniform alcohol policy for all Member States would not be possible, whereas there are still a number of alcohol policy issues which cross borders and make the implementation of national alcohol policy increasingly difficult for individual Member States; whereas there is therefore a need for concerted action at EU level; whereas the Commission should urge Member States to pursue an effective and ambitious policy of combating hazardous and harmful alcohol consumption, and should give the Member States as much support as possible in doing so,
I. considérant que, malgré le fait que les mêmes comportements préoccupants à l'égard de la boisson sont observés parmi la jeunesse des divers États membres, les habitudes et les traditions en matière de consommation varient d'une région à l'autre de l'Union et que cette réalité devrait être prise en compte dans la formulation d'une approche européenne des problèmes liés à l'alcool, afin que chaque État membre puisse apporter des réponses adaptées aux problèmes et à la nature des dommages liés à l'alcool; qu'il n'est pas possible d'élaborer une politique unique et uniforme en matière de lutte contre l'alcoolisme pour tous les États membres; qu'un certain nombre de questions relevant de la politique en matière d'alcool revêtent toujours un caractère transfrontalier et rendent de plus en plus difficile la mise en œuvre par les différents États membres d'une politique nationale à l'égard de l'alcool; qu'une action concertée est, par suite, nécessaire au niveau de l'Union; que la Commission devrait s'attacher à inciter les États membres à mener une politique efficace et ambitieuse contre la consommation dangereuse et nocive d'alcool et soutenir au mieux les efforts des États membres à cet égard,

But do you have any evidence from those registered partnership situations—obviously the name of marriage is missing—that would show that once the committed relationship was able to translate into a legal form, in fact patterns of behaviour changed and heath did improve in those jurisdictions?
Avez-vous cependant une preuve quelconque que ces situations de partenariats enregistrés—évidemment, le mot mariage n'y figure pas—montrent qu'une relation avec engagement peut se traduire sous une forme juridique et que cela a débouché sur des changements de comportement et que la santé s'est améliorée dans ces cas-là?

A major limitation of such increase in economic terms would be the fact that the immigrant population is also ageing, in line with the indigenous demographic patterns.
Du point de vue économique, un facteur susceptible de limiter fortement cette augmentation serait le fait que la population immigrante vieillit elle aussi, de la même façon que les nationaux.

The problem that the aboriginal peoples have faced, and would face if a pattern is set by this kind of dynamic that is operating in the matter before us - that the House of Assembly decides to abrogate a right that is really beyond their reach and is, in fact, entrenched in the Constitution - is that there would be little satisfaction, I should think, within the aboriginal community in relying upon a constitutional guarantee of aboriginal education if a right that is currently in the Constitution can be changed so easily.
Le problème que les peuples autochtones ont eu et continueront d'avoir si la question que nous avons devant nous établit une sorte de précédent dynamique - c'est-à-dire si l'on en vient à permettre que l'assemblée législative puisse décider d'abroger un droit qui ne relève pas de sa compétence et qui, en fait, figure dans la Constitution -, c'est qu'ils n'auront pas beaucoup de succès s'ils s'appuient sur une garantie constitutionnelle pour assurer la permanence de l'enseignement autochtone, vu que cette affaire prouve que la Constitution peut être modifiée facilement.