Vertaling van "fact some companies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Some Facts about meat inspection
Quelques faits au sujet de l'inspection des viandes

Structural Unemployment in Canada: Some Stylized Facts
Chômage structurel au Canada : Certains faits saillants

Official Languages: Some Basic Facts
Les langues officielles : quelques faits et chiffres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some companies exploit the fact that Member States treat the same income or entities differently for tax purposes (hybrid mismatches).They take advantage of these mismatches to deduct expenses in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.
Certaines entreprises exploitent le fait que des États membres appliquent un traitement fiscal différent à des revenus ou entités identiques (dispositifs hybrides). Elles tirent parti de ces asymétries pour déduire leurs dépenses dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l’un d’eux, d’une déduction fiscale sur un revenu qui n’est pas taxé dans le pays de destination.

The fact that some companies in the sample may have higher utilisation rates is normal since macroindicators are based on the weighted average of the entire Union industry.
Le fait que certaines sociétés de l'échantillon puissent avoir des taux d'utilisation supérieurs est normal puisque les indicateurs macroéconomiques sont basés sur la moyenne pondérée de l'ensemble de l'industrie de l'Union.

6. Notes the EU’s vital position on the world stage in combating torture, in close cooperation with the UN; underlines the fact that strengthening the principle of zero tolerance for torture remains at the core of EU policies and strategies in promoting human rights and fundamental freedoms, both outside and inside the EU; regrets the fact that not all Member States fully comply with Council Regulation (EC) No 1236/2005 and that some companies based in industrialised countries may have illegally sold to third countries policing and security devices that can be used to torture;
6. relève la position cruciale de l'Union sur la scène internationale pour combattre la torture en étroite collaboration avec les Nations unies; rappelle que le renforcement du principe de la tolérance zéro à l'égard de la torture reste au cœur de l'action et de la stratégie de l'Union en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales tant dans l'Union qu'en dehors; déplore que tous les États membres ne respectent pas pleinement le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil et que certaines entreprises basées dans les pays industrialisés aient pu vendre illégalement à des pays tiers des dispositifs de police et de sécurité susceptibles d'être utilisés à des fins de torture;

80. Notes the EU’s vital position on the world stage when it comes to combating torture, in close cooperation with the UN; stresses that strengthening the principle of zero tolerance for torture remains at the core of EU policies and strategies to promote human rights and fundamental freedoms, both outside and inside the EU; regrets the fact that not all the Member States comply fully with Council Regulation (EC) No 1236/2005 and that some companies based in industrialised countries may have illegally sold to third countries policing and security devices that can be used for torture;
80. souligne que l'Union occupe une position de premier plan sur la scène internationale pour combattre la torture, en étroite collaboration avec les Nations unies; rappelle que le renforcement du principe de la tolérance zéro à l'égard de la torture reste au cœur de l'action et de la stratégie de l'Union en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales tant dans l'Union qu'en dehors; déplore que tous les États membres ne respectent pas pleinement le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil et que certaines entreprises basées dans les pays industrialisés aient pu vendre illégalement à des pays tiers des dispositifs de police et de sécurité susceptibles d'être utilisés à des fins de torture;

In addition the fact that some companies were able to increase their capacity in the face of increasing imports of dumped biodiesel from Argentina and Indonesia shows the demand on the market for their particular products.
En outre, le fait que certaines sociétés aient été capables d’augmenter leur capacité face à la hausse des importations de biodiesel faisant l’objet de dumping en provenance de l’Argentine et de l’Indonésie montre qu’il y avait une demande sur le marché pour leurs produits.

Given that the GOC provided only a reply concerning schemes used by the sampled exporting producers as explained in recital (34) above, it was practically impossible to analyse some of the subsidy schemes possibly used by Union Steel. Consequently, on the basis of facts available under Article 28 of the Basic Regulation, the average subsidy rate applicable to other co-operating companies was attributed to this company.
Attendu que les pouvoirs publics chinois ont, dans leur réponse, limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, comme indiqué au considérant (34), il est apparu impossible en pratique d'analyser certains des régimes de subventions dont Union Steel bénéficie éventuellement. En conséquence, sur la base des données disponibles, conformément à l'article 28 du règlement de base, le taux moyen de subvention qui a été attribué à cette société est celui qui s'applique aux autres entreprises ayant coopéré.

Some parties also disputed the fact that one company that was provisionally selected in the EU sample and located in a Member State with high consumption and production of bioethanol was no longer part of the EU sample.
Certaines parties ont également contesté l’exclusion d’une société qui avait été provisoirement sélectionnée dans l’échantillon UE et qui est située dans un État membre caractérisé par des volumes importants de consommation et de production de bioéthanol.

In fact, some European ports are already managed by authorities or companies from third countries.
En fait, certains ports européens sont déjà gérés par des administrations ou des entreprises de pays tiers.

It is a sector particularly affected by globalisation and the international dimension that brings. In fact, some concessions in European ports are run by companies, or even port authorities, from third countries.
C'est en outre un secteur particulièrement touché par la mondialisation, dont l'une des caractéristiques est son profil international: en effet, certaines concessions dans des ports européens sont gérées par des compagnies, voire même par des autorités portuaires de pays tiers.

The current review of some IFRS should not be an excuse for delaying work // The IFRS route is complicated by the fact that the rules are new for many companies and under the IFRS Regulation only apply to the consolidated accounts of a limited number of companies.
Le réexamen des normes IFRS ne doit pas être un prétexte pour ralentir les travaux // La piste IFRS est compliquée par le fait que les règles sont nouvelles pour de nombreuses entreprises et qu'en vertu du règlement IFRS elles ne s'appliquent qu'aux comptes consolidés d'un nombre limité d'entreprises.