Traduction de «fact that parliament drew attention » (Anglais → Français) :

The European Parliament called for the radical simplification of Union research and innovation funding in its resolution of 11 November 2010 , highlighted the importance of the Innovation Union to transform Europe for the post-crisis world in its resolution of12 May 2011 , drew attention to important lessons to be learned following the interim evaluation of the Seventh Framework Programme in its resolution of 8 June 2011 and supported the concept of a common strategic framework for research and innovation funding in its resolution of 27 September 2011
Le Parlement européen a appelé à une simplification radicale du financement par l'Union de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 11 novembre 2010 , a souligné l'importance de l'Union de l'innovation pour transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise dans sa résolution du 12 mai 2011 , a attiré l'attention sur les enseignements essentiels à tirer de l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre dans sa résolution du 8 juin 2011 et a approuvé l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 27 septembre 2011

[28] The European Parliament also drew attention to the situation of Roma women in its Resolution on the gender aspects of the European Framework of National Roma Inclusion Strategies adopted on 10 December 2013.
[28] Le Parlement européen a également attiré l'attention sur la situation des femmes roms dans sa résolution sur les questions liées au genre dans le cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, adoptée le 10 décembre 2013.

In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.
Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.

In spite of the fact that Parliament drew attention again and again to its highly detailed proposals to ensure equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity, including their assisting spouses and recognised partners, it was not until October 2008 that the Commission proposed repealing Directive 86/613/EEC and submitted a proposal for a directive to Parliament and the Council, the specific legal basis for which was Article 141 of the EC Treaty (now Article 157 of the TFEU).
Bien que le Parlement ait maintes fois rappelé ses propositions très concrètes visant à garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris leurs conjoints aidants et partenaires reconnus, la Commission a attendu octobre 2008 pour proposer d'abroger la directive 86/613/CEE et pour soumettre au Parlement européen et au Conseil une proposition de directive, dont la base juridique spécifique est l'article 141 du traité CE (à présent article 157 du traité FUE).

The European Parliament called for the radical simplification of Union research and innovation funding in its resolution of 11 November 2010 , highlighted the importance of the Innovation Union to transform Europe for the post-crisis world in its resolution of12 May 2011 , drew attention to important lessons to be learned following the interim evaluation of the Seventh Framework Programme in its resolution of 8 June 2011 and supported the concept of a common strategic framework for research and innovation funding in its resolution of 27 September 2011 .
Le Parlement européen a appelé à une simplification radicale du financement par l'Union de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 11 novembre 2010 , a souligné l'importance de l'Union de l'innovation pour transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise dans sa résolution du 12 mai 2011 , a attiré l'attention sur les enseignements essentiels à tirer de l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre dans sa résolution du 8 juin 2011 et a approuvé l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans sa résolution du 27 septembre 2011 .

In its Resolution of 28 February 2002 on the implementation of the Socrates programme the European Parliament drew attention to the disproportionately onerous administrative procedures for grant applicants under the second phase of the programme.
Par sa résolution du 28 février 2002 sur la mise en œuvre du programme Socrates , le Parlement européen a signalé la charge excessivement lourde que représentent les procédures administratives à suivre par les candidats à l'octroi de subventions dans le cadre de la deuxième phase du programme.

The Parliament drew attention to the fact that encouraging a greater use of biomass in the production of a renewable form of energy using sustainable production methods must not be an excuse for the European Union not to pursue research aimed at achieving greater energy efficiency and any potential means of lowering the financial burden on farmers.
Le Parlement européen a attiré l'attention sur le fait que les efforts en faveur d'une utilisation plus importante de la biomasse dans la production d'une énergie renouvelable conforme à des méthodes de production durables ne doit pas dispenser l'Union européenne de poursuivre ses recherches en faveur d'une meilleure efficacité énergétique, source de réduction des charges pour les agriculteurs.

When considering the annual report for 2003, Parliament drew attention to the fact that, in itself, the present DAS procedure does not substantially help to reduce waste.
Lors de l'examen du rapport annuel sur l'exercice 2003, le Parlement a attiré l'attention sur le fait que la procédure de DAS en vigueur ne permet pas, en soi, de réduire sensiblement les gaspillages.

The rapporteur points out that, in its resolution of 9 March 2005 on the mid-term review of the Lisbon Strategy, Parliament drew attention to the fact that 'European excellence in the knowledge economy depends on the creation of a well-educated and highly trained workforce' and accordingly asked the Spring European Council for a mid-term review putting lifelong education and training at the heart of the Lisbon Strategy.
Le rapporteur rappelle que dans sa résolution du 9 mars 2005 sur la révision a mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne, le PE avait attiré l'attention sur le fait que "l'excellence européenne dans le domaine de l'économie de la connaissance dépend d'une main d'oeuvre bien formée et hautement qualifiée" et avait ainsi demandé au Conseil européen de Printemps une révision à mi-parcours qui place l'éducation et la formation tout au long de la vie au coeur de la Stratégie de Lisbonne.

I would like to reiterate my thanks to Mr Cushnahan for the fact that he drew attention to these fundamental faults in the democratic process so clearly.
Je tiens à réitérer mes remerciements à M. Cushnahan pour avoir attiré si clairement l’attention sur ces lacunes fondamentales du processus démocratique.