Vertaling van "fact-sheet was subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

descriptive sheet | fact sheet
fiche analytique | fiche descriptive | fiche signalétique | fiche technique | fiche thématique

post balance sheet event | subsequent event
événement postérieur à la clôture

fact sheets
fiches factuelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[49] [http ...]
[48] [http ...]

Special Eurobarometer: The website also includes country-specific fact sheets in national languages for all EU Member States, infographics, fact sheets on the EU overall results and youth as a focus group.
Eurobaromètre spécial: Ce site web comprend également des fiches pays dans les langues nationales de tous les États membres de l'UE, des infographies, ainsi que des fiches consacrées aux résultats globaux pour l'UE ainsi qu'aux jeunes en tant que groupe cible.

Fact sheet - Start-up access to finance: EU funding and venture capital investment Fact sheet - A Supportive IPR Framework for SMEs and start-ups Fact sheet - Early restructuring and a second chance for entrepreneurs
Fiche d'information - L'accès au financement pour les start-up - Financement par l'Union et investissements en capital-risque Fiche d'information - Un cadre de soutien aux PME et aux start-up en matière de DPI Fiche d'information - Restructuration précoce et seconde chance pour les entrepreneurs

The applicant shall declare that the product complies with this criterion and provide the Competent Body with a sample of the packaging or fact sheets or the text of the user information written on the packaging or accompanying fact sheets.
Le demandeur doit déclarer que le produit est conforme à ce critère et fournir à l'organisme compétent un échantillon de l'emballage ou des fiches produit, ou le texte des informations à l'intention des utilisateurs qui figure sur l'emballage ou sur les fiches produit.

107. Is surprised that the Council Secretariat has so far not adhered to the decisions of the General Affairs Council of 12 December 2005 adopting the provision that the Council's updated EU human rights fact sheets are to be made available to all EU institutions ; looks forward to receiving the current version of those fact sheets as soon as possible;
107. fait part de sa surprise devant le fait que le secrétariat du Conseil n'ait pas encore adhéré aux décisions du Conseil Affaires générales du 12 décembre 2005 adoptant la disposition selon laquelle les fiches techniques actualisées du Conseil relatives aux droits de l'homme dans l'UE doivent être mises à la disposition de toutes les institutions de l'UE ; espère recevoir la version actuelle de ces fiches techniques aussi rapidement que possible;

25. Highlights the fact that country fact sheets, which will enrich the content of the Commission's Guidance, are currently being produced by experts; recommends that the Commission's Guidance take such contributions fully into account to bridge the information gap;
25. souligne que les fiches analytiques par pays, qui enrichiront le contenu des orientations de la Commission, sont actuellement élaborées par des experts; recommande que les orientations de la Commission tiennent pleinement compte de ces contributions afin de combler le fossé de l'information;

51. Welcomes the fact that the General Affairs Council of 12 December 2005 adopted the provision that the Council's updated EU human rights fact sheets are to be made available to all EU institutions, and looks forward to receiving the current version of these as soon as possible ;
51. se félicite que le Conseil Affaires générales ait décidé, le 12 décembre 2005, que les fiches d'information de l'Union européenne sur les droits de l'homme, mises à jour par le Conseil, seront mises à la disposition de toutes les institutions de l'Union européenne et attend d'en recevoir la version actuelle le plus rapidement possible ;

However, these human rights fact sheets are not public. Some kind of annual report should therefore be considered, as has been asked for within the framework of the European Neighbourhood Policy, although it should not necessarily be restricted just to these countries, but include all countries with which an agreement containing a clause has been concluded.
Il conviendrait par conséquent d'examiner une sorte de rapport annuel, comme cela a été demandé dans le cadre de la politique européenne de voisinage, sachant cependant que ce ne sont pas uniquement les pays couverts par cette dernière qui devraient être concernés, mais tous les pays avec lesquels un accord contenant une clause a été conclu.

In addition, three Interreg programmes were checked and a fact-sheet was subsequently drawn up to provide guidance for Member States in applying Article 8 of Regulation (EC) No 2064/97 to such programmes.
Trois programmes INTERREG ont, en outre, été contrôlés et, au titre de suivi, une note d'orientation a été rédigée à l'intention des États membres concernant l'application de l'article 8 du règlement 2064/97 à ce type de programmes.