Traduction de «factor concerned could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

external and internal environment factors concerning the companies
facteurs environnementaux externes et internes touchant les entreprises

Factors concerned with deeper self-contained mixed gas diving
Facteurs afférents à la plongée autonome à grande profondeur avec utilisation de mélange gazeux

factors of non-trade concerns
facteurs liés à des considérations autres que d'ordre commercial

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although the Commission considers that the assumptions concerning the traffic projections should normally be exclusively based on the route frequencies and passenger targets stipulated in the ASAs and the load factor that could have been reasonably expected by So.Ge.A.AL at the time each ASA with Ryanair was concluded, given that at the time the 2006 and 2010 ASAs where signed So.Ge.A.AL expected Ryanair traffic to exceed the minimum targets set out in the agreements, the Commission agrees that So.Ge.A.AL's expectations at the time the agreements were signed, as set out in the business plans, represent the most accurate source for inferring So.Ge.A.AL's forecasts of Ryanair traffic at the time of signing the 2006 and 2010 ASAs.
Bien que la Commission considère que les hypothèses concernant les projections du trafic doivent exclusivement être basées sur les fréquences des liaisons et les objectifs en matière de passagers stipulés dans les contrats ASA et le coefficient d'occupation qui aurait raisonnablement pu être escompté par So.Ge.A.AL au moment où chaque contrat ASA avec Ryanair a été conclu, étant donné qu'au moment où les contrats ASA de 2006 et 2010 ont été signés, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que le trafic de Ryanair dépasse les seuils minimaux fixés dans les contrats, la Commission convient que les attentes de So.Ge.A.AL au moment où les contrats ont été signés, telles qu'exposées dans les plans d'affaires, représentent la source la plus exacte pour déduire les prévisions par So.Ge.A.AL du trafic de Ryanair au moment de la signature des contrats ASA 2006 et 2010.

The examination of the other known factors which could have caused injury to the Union industry revealed that these factors do not appear to be such as to break the causal link established between the dumped imports from the country concerned and the injury suffered by the Union industry.
L’examen des autres facteurs connus qui auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union a révélé que ces facteurs ne semblaient pas de nature à rompre le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

In particular, WTO panels have upheld non-attribution findings where record evidence showed that the factor concerned could not have caused injury because trends in such factor were independent from trends in key indicators of the domestic industry.
En particulier, les groupes spéciaux de l'OMC ont confirmé les conclusions de non-imputation lorsque les éléments de preuve versés au dossier montraient que le facteur concerné ne pouvait pas avoir causé un préjudice car son évolution était indépendante de celle d'indicateurs clés de l'industrie nationale.

Furthermore, the data could be monitored more easily if high quality information were available regarding the interaction between environmental and economic factors: environmental economic accounts could contribute to policy evaluation by making available data concerning the environmental impact of economic activities.
En outre, ces données seraient beaucoup plus faciles à contrôler si l’on disposait de données de qualité établissant un lien entre l’environnement et l’économie: les comptes économiques de l’environnement devraient apporter une contribution à l’évaluation des politiques, notamment en fournissant des données sur les incidences des activités économiques sur l’environnement.

I. whereas such amendments will result in the banning of any information on homosexuality if it can be accessed by minors, and this could be used to restrict the work of activists working on issues of human rights, sexual orientation and gender identity, and could be extended to include information provided through public media or books – a factor which has raised concerns in the media and among editors and journalists – as well as to information provided via websites or films, as also to discotheques, exhibitions, demonstrations and other public events related to homosexuality,
I. considérant que ces amendements reviennent à interdire toute information sur l'homosexualité dès lors que les mineurs peuvent y avoir accès, que cette disposition pourrait être utilisée pour restreindre le travail des militants actifs dans les domaines des droits de l'homme, de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle, et que ces restrictions pourraient s'appliquer aux informations fournies par les médias publics ou les livres – un aspect qui suscite l'inquiétude de la presse, des éditeurs et des journalistes – ainsi qu'aux informations diffusées par les sites internet ou les films, ou encore dans les discothèques, les expositions, les manifestations et autres événements publics liés à l'homosexualité,

I. whereas such amendments will result in the banning of any information on homosexuality if it can be accessed by minors, and this could be used to restrict the work of activists working on issues of human rights, sexual orientation and gender identity, and could be extended to information provided through public media or books - a factor which has raised concerns in the media and among editors and journalists - as well as to information provided via websites or films, as also to discotheques, exhibitions, demonstrations and other public events,
I. considérant que ces amendements conduisent à interdire toute information sur l'homosexualité si les mineurs peuvent y avoir accès, disposition qui pourrait être utilisée pour restreindre le travail des défenseurs des droits de l'homme qui s'occupent de questions touchant aux droits de l'homme, à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle et pourrait s'appliquer aux informations fournies par les médias publics ou les livres, ce qui a provoqué l'inquiétude des médias, des éditeurs et des journalistes, ainsi qu'aux informations diffusées sur les sites Internet, ou dans les films, ou encore dans les discothèques, les expositions, les manifestations et d'autres événements publics,

A range of factors could explain this situation, including the business cycle and demand-side determinants (including possible risk-premiums), institutional factors such as regulation and taxation, the degree of market integration and competition within the banking sector concerned.
Toute une série de facteurs pourrait expliquer cette situation, notamment le cycle commercial et les déterminants de la demande (y compris de possibles primes de risque), des facteurs institutionnels comme la réglementation et la taxation, le degré d’intégration du marché ainsi que la concurrence au sein du secteur bancaire concerné.

9) For the purpose of the relatively small-scale pilot scheme it seems that a simple formula, either payroll (or alternatively the number of employees) or perhaps a three factor formula (1/3rd each for payroll, sales, property of the SME in the countries concerned), could be applied for apportioning the tax base between the participating Member States on a trial basis.
9) Pour les besoins du champ d'application relativement réduit du projet-pilote, il semble que l'on pourrait appliquer à titre d'essai une clé de répartition simple de la base d'imposition entre les États membres participants - la masse salariale (ou le nombre de salariés) - ou une formule à trois composantes (1/3 pour la masse salariale, 1/3 pour le chiffre d'affaires et 1/3 pour les actifs de la PME dans les pays concernés).

90. Until the ruling of the ECJ in Compagnie maritime belge(95) and the ruling of the CFI in Gencor(96) (see below), it might have been argued that a finding of collective dominance was based on the existence of economic links, in the sense of structural links, or other factors which could give rise to a connection between the undertakings concerned(97).
90. Jusqu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Compagnie Maritime Belge(95) et l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans l'affaire Gencor(96) (voir ci-dessous), on aurait pu arguer que la constatation d'une position dominante conjointe supposait l'existence de liens économiques, c'est-à-dire de liens structurels, ou d'autres facteurs de corrélation entre les entreprises concernées(97).