Vertaling van "factors tax policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party No. 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics [ Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics ]
Groupe de travail N° 2 sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales [ Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales ]

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]
politique fiscale

Tax Policy implications for employment: a report presented to the Minister [ Tax Policy implications for employment ]
Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi : rapport présenté au ministre de l'Emploi et de l'immigration [ Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi ]

commend fiscal policy | instruct on tax policy | advise on tax policy | commend tax policy
donner des conseils sur la politique fiscale

taxation policy | tax policy
politique fiscale

tax policy [ taxation policy ]
politique fiscale

fiscal and policy analyst | tax policy adviser | pecunary consultant | tax policy analyst
analyste de la politique fiscale

fiscal policy | tax policy
politique fiscale

Tax Policy Group | Taxation Policy Group
groupe de politique fiscale

income tax factor
facteur d'imposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. David Perry: To get back to manipulation and whether it's worth it, the effect of tax changes on the equalization system is one of the factors tax policy people take into account when they're doing budgets, but it's not the driving force.
M. David Perry: Pour en revenir aux manoeuvres et savoir si le jeu en vaut la chandelle, l'effet des changements fiscaux sur le régime de péréquation est un des facteurs dont tiennent compte ceux qui élaborent la politique fiscale lorsqu'ils font les budgets. Cependant, ce n'est pas le facteur déterminant.

Tax base erosion is considerably reducing national tax revenues, which hinders Member States in applying growth-friendly tax policies, causes distortions of competition to the detriment of undertakings – particularly SMEs – which pay the correct amounts of tax and shifts taxation towards less mobile factors such as labour and consumption .
L'érosion de l'assiette fiscale diminue considérablement les recettes fiscales nationales, ce qui freine les États membres dans la mise en œuvre de politiques fiscales favorables à la croissance, provoque des distorsions de concurrence au détriment des entreprises - notamment des PME - qui paient le montant correct de l'impôt, et déplace la fiscalité vers les facteurs moins mobiles tels que le travail et la consommation .

Tax base erosion is considerably reducing national tax revenues, which hinders Member States in applying growth-friendly tax policies, causes distortions of competition to the detriment of undertakings – particularly SMEs – which pay the correct amounts of tax and shifts taxation towards less mobile factors such as labour and consumption.
L'érosion de l'assiette fiscale diminue considérablement les recettes fiscales nationales, ce qui freine les États membres dans la mise en œuvre de politiques fiscales favorables à la croissance, provoque des distorsions de concurrence au détriment des entreprises - notamment des PME - qui paient leur juste part d'impôts, et déplace la fiscalité vers les facteurs moins mobiles tels que le travail et la consommation.

You can influence capital accumulation by policy levers through tax policy, but it's very difficult to influence total-factor productivity.
On peut influer sur l'accumulation du capital en faisant jouer les leviers politiques par l'entremise de la fiscalité, mais il est très difficile d'influer sur la productivité totale des facteurs.

One of the major platform positions taken was that there was going to be a lower tax policy for Canada in order to meet the economic factors that we face as a country.
L'une des principales propositions du gouvernement était de réduire les impôts au Canada afin de faire face aux facteurs économiques auxquels nous sommes confrontés.

2. Notes that the optimal design of tax systems depend on numerous factors and differ therefore from country to country; stresses that proper planning and adjustment of tax policies in the short-, medium-, and long term are indispensable;
2. constate que l'élaboration d'un régime fiscal optimal dépend de nombreux facteurs et qu'elle diffère par conséquent d'un pays à l'autre; souligne qu'une planification et un ajustement adéquats des politiques fiscales à court, moyen et long termes s'avère dès lors indispensable;

3. Notes that improving the single market and possibly some tax harmonisation could be key factors for encouraging growth and job creation; notes that tax policies must aim to foster European competitiveness and lower costs for European business, particularly Small and Medium-sized Enterprises;
3. fait observer que l'amélioration du marché intérieur et éventuellement une certaine harmonisation fiscale pourraient être des facteurs-clés pour favoriser la croissance et la création d'emplois; relève que les politiques fiscales doivent viser à relancer la compétitivité de l'Europe et à réduire les coûts des entreprises européennes, notamment des petites et moyennes entreprises;

The factors leading to the job loss include, of course, the rise in the value of the Canadian dollar, global competition, productivity in Canadian plants, the present economic slowdown in the United States, tax policies at all levels of government in Canada, and various other relevant factors.
Les facteurs responsables comprennent, bien entendu, l'appréciation du dollar canadien, la concurrence mondiale, la productivité des usines canadiennes, le ralentissement économique actuel aux États-Unis, les politiques fiscales de tous les niveaux de gouvernement du Canada, et divers autres facteurs pertinents.

This one measures labour productivity across the whole economy, and it does reflect the influence of virtually all of the factors that determine productivity, such as economic growth; investment; infrastructure; education; and public policies, such as tax policies and regulatory policies.
Elle mesure la productivité de la main-d'oeuvre dans l'ensemble de l'économie et tient compte de l'influence de la quasi-totalité des facteurs qui déterminent la productivité, comme la croissance économique, l'investissement, les infrastructures, l'éducation, l'action des pouvoirs publics, notamment dans les domaines de la fiscalité et de la réglementation.