Vertaling van "facts about immigration inquiries " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Facts About Immigration Inquiries
renseignements sur les enquêtes en matière d'immigration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chair: As a matter of fact, for immigration and infrastructure, and most other issues we heard about, it's going to be limited resources, so we're pretty realistic here.
Le président: En fait, les ressources seront limitées car il en faudra pour l'immigration, pour l'infrastructure et pour beaucoup d'autres questions, et il faudra être réaliste.

12. Welcomes the fact that the aim of closing 70 % of cases in less than a year was surpassed in 2013; notes, however, that the proportion of inquiries closed within 18 months is still below the target set by the Ombudsman, even though it has increased from 79 % to 81 %; believes that the 90 % target is realistic and can be achieved; expects that this target will be reached in 2014 and that this result be detailed in the annual activity report; welcomes the launch of specific own-initiative inquiries and asks to be informed about the initial outcomes of those inquiries;
12. se félicite du fait qu'en 2013, le Médiateur ait largement satisfait à l'objectif assigné pour la clôture des enquêtes en moins d'un an (70 %); estime cependant que la proportion des enquêtes clôturées dans un délai de dix-huit mois, même s'il est passé de 79 % à 81 %, reste en deçà de l'objectif que le Médiateur s'est fixé; estime que cet objectif, qui est de 90 %, est réaliste et peut être atteint; espère que le Médiateur l'atteindra en 2014 et en détaillera les résultats dans son rapport annuel d'activité; se félicite du lancement d'enquêtes spécifiques à l'initiative du Médiateur et demande à ce dernier de l'informer des premiers résultats;

I want to talk about the fact that immigration has changed my own riding. It is a rural riding in southwestern Saskatchewan.
J'aimerais parler de la manière dont l'immigration a changé ma propre circonscription, qui se situe dans une région rurale du Sud-Ouest de la Saskatchewan.

Mr. Speaker, I am just wondering if the parliamentary secretary could confirm the fact that immigration officers abroad have the discretion to deny work permits or visas to foreign temporary workers if they have serious concerns about that application, regardless of health or security concerns.
Monsieur le Président, je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait confirmer que les agents de l'immigration à l'étranger ont le pouvoir de refuser des permis de travail ou des visas aux travailleurs temporaires étrangers lorsqu'ils ont des doutes sérieux au sujet de la demande, indépendamment des considérations relatives à la santé ou la sécurité.

From our experience this summer, we already know that the nuclear safety regulators were very concerned about their ability to hold on to this, and in fact made some inquiries.
D'après notre expérience de cet été, nous savons déjà que les responsables de la sécurité nucléaire étaient très inquiets quant à leur capacité de conserver cette caution, et qu'ils sont même allés aux renseignements.

We have asked you to launch an inquiry, or have one launched, into the facts and to provide us with information about this and also with your assessment.
Nous vous avons demandé d’ouvrir une enquête ou d’en demander une, afin d’éclaircir ces faits, de nous informer de la situation, mais aussi de nous faire part de votre avis.

If we also agree, then, that we want an ideology-free discussion and we know that illegal immigration can never, in fact, be completely prevented – in other words, there will always be illegal immigration, no matter what happens – then, of course, we have to admit that we can ultimately achieve very little with penalties for carriers alone. If we are in agreement about this too, then we must also acknowledge, Mr Kirkhope, that if we want to do something, then we have to engage in discussions with the carriers themselves.
Si nous sommes donc d’accord que nous voulons avoir une discussion sans idéologies et que nous savons qu’il ne sera jamais possible de supprimer totalement l’immigration illégale - c’est-à-dire que quoi qu’on fasse, l’immigration illégale existera toujours -, nous devons aussi reconnaître que les seules mesures répressives à l’égard des compagnies de transport ne nous permettront pas de réaliser de grandes choses. Si nous sommes également d’accord là-dessus, force aussi est de reconnaître, Monsieur Kirkhope, que si nous voulons agir, nous devons discuter avec les transporteurs.

8. Notes the Secretary-General's statement that at present no disciplinary proceedings are pending within Parliament's administration; welcomes the fact that on 1 December 1999, i.e. even before the deliberations on the discharge for 1998, the Bureau, at the proposal of the Secretary-General, started an administrative inquiry; notes the Bureau decision of 13 June 2000, in connection with the Frederiksen case, not to seek redress as provided for by Article 22 of the Staff Regulations; notes that this decision is based on the consideration that the administrative inquiry did not reveal evidence of "serious misconduct" by individuals as referred to in Article 22 of the Staff Regulations; points out, however, that the administrative inquiry revealed both problems with internal decision-making procedures and a tendency to neglect risks associated with court cases in relation to alleged considerations of "principle"; concludes from the course of events that it would have been appropriate to review the case and reappraise the risks associated with legal proceedings at a considerably earlier stage; recalls paragraph 23 of its above-mentioned resolution of 13 April 2000, calling on the Legal Service to inform the Bureau about the risks of court cases before the Bureau takes its decisions, particularly in the light of previous judgements on staff matters; welcomes the Bureau decision of 13 June 2000 instructing Vice-Presidents Lienemann and Provan to examine whether further internal administrative reforms are needed in order to avoid similar outcomes; instructs its Bureau to inform the competent committees about its conclusions on this matter;
8. prend acte de la communication du Secrétaire général selon laquelle, à l'heure actuelle, nulle procédure disciplinaire n'est en cours au sein de l'administration du Parlement; se félicite que, dès le 1 décembre 1999, c'est-à-dire dès avant les délibérations sur la décharge 1998, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, ait engagé une enquête administrative; prend acte de la décision du Bureau, prise le 13 juin 2000, en vertu de laquelle, dans le contexte de l'affaire Frederiksen, nulle action récursoire fondée sur l'article 22 du statut des fonctionnaires n'est engagée; prend acte que cette décision est fondée sur le fait que l'enquête administrative n'a permis de déceler aucune trace de "faute personnelle grave” au sens de l'article 22 du statut des fonctionnaires; fait toutefois remarquer que l'enquête administrative a révélé à la fois des problèmes au niveau des processus décisionnels internes et une tendance à négliger les risques de procès au regard de prétendues considérations "de principe”; conclut qu'il aurait été opportun de procéder, beaucoup plus tôt, à un réexamen de l'affaire et à une réévaluation des risques de procès; rappelle le paragraphe 23 de sa résolution précitée du 13 avril 2000, dans lequel le Service juridique est invité à informer le Bureau, avant que celui-ci prenne des décisions, sur les risques de procès, notamment à la lumière des arrêts qui ont déjà été rendus dans des affaires concernant le personnel; se félicite de la décision du Bureau du 13 juin 2000, en vertu de laquelle les vice-présidents Lienemann et Provan sont chargés d'examiner si, pour éviter des issues semblables aux procès, il ne conviendrait pas de procéder à d'autres réformes administratives internes; charge son le Bureau d'informer les commissions compétentes de ses conclusions en la matière;

Bearing in mind the statements by both institutions, we shall make decisions next week on the following issues (In fact, there are no two ways about it, we shall have to make these decisions.) Do we want a committee of inquiry? Do we want a non-permanent committee?
Après avoir pris connaissance des déclarations des deux institutions, nous déciderons la semaine prochaine - nous devrons décider, je le dis très clairement - si voulons-nous une commission d’enquête ?

The security implications of that, as you can imagine, are pretty astounding, quite apart from the fact that immigrants no longer are being counselled by our officers telling them about living and working conditions in Canada and about places to go where they might get work in accordance with their occupation.
Comme vous pouvez l'imaginer, les conséquences sont stupéfiantes sur le plan de la sécurité, sans parler du fait que les immigrants ne reçoivent plus les conseils de nos agents au sujet des conditions de vie et de travail en sol canadien et à propos des endroits où ils pourraient trouver du travail dans leur domaine.