Traduction de «facts indicated clearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gun holdback handle indicator | indicator holdback mechanism | manual clearing handle indicator
témoin de sécurité mécanique du canon

clear and telling error of fact
erreur de fait claire et réelle

indication of the facts about which the witness is to be examined
indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus

clear indicator
annonciateur de fin

Pocket Facts: Canada - Economic Indicators
Fiche d'information : Canada - Indicateurs économiques

DCE clear indication
indication de libération par l'ETCD

clear indication
indice sérieux

clear a train stop indicator
mettre un indicateur d'arrêt au régime de marche

clear indication packet
paquet d'indication de libération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first point to be made is that in the case at issue the facts indicated clearly show that the protection of absolute immunity under Article 8 of Protocol No 7 is not applicable, as the conduct on account of which Mr Viktor Uspaskich was convicted does not in any way relate to an opinion expressed or vote cast by him in the performance of his duties.
Dans la présente affaire, il ressort clairement des faits exposés que la protection de l'immunité absolue en vertu de l'article 8 du protocole n 7 ne s'applique pas, étant donné que les faits qui ont valu une condamnation à Viktor Uspaskich n'ont aucun rapport avec des opinions ou des votes exprimés dans l'exercice de ses fonctions.

The Commission shall clearly indicate to the Agency the points of fact which it should further examine and, if appropriate, suggest possible measures of inquiry to that effect.
La Commission indique clairement à l’Agence les éléments de fait qu’elle doit examiner de façon plus approfondie et, le cas échéant, suggère d’éventuelles mesures d’instruction à cet effet.

They shall clearly indicate the name of the party, an address for notification, the object of the application, the relevant facts and reasons for the application, a date and place and the competent authority to which they are addressed.
Elles indiquent clairement le nom de la partie, une adresse de notification, l'objet de la requête, les faits s'y rapportant et les motifs de la requête, la date et le lieu, et l'autorité compétente à laquelle elles sont adressées.

the market or estimated value, when the market value is not available, of the financial instruments included in the statement with a clear indication of the fact that the absence of a market price is likely to be indicative of a lack of liquidity.
la valeur de marché ou, lorsque la valeur de marché n'est pas disponible, la valeur estimée des instruments financiers inclus dans le relevé avec une indication claire du fait que l'absence de prix de marché est susceptible d'indiquer un manque de liquidité.

The fact that the majority of errors are detected by the Court of Auditors and the Commission in projects and payments managed by Member States indicates clearly where more efforts need to be made without delay, as shared management represents almost 80% of the European Funds.
Le fait que les erreurs signalées par la Cour des comptes et la Commission relèvent principalement des projets et des paiements gérés par les États membres nous indique clairement à quel niveau nous devons redoubler d’efforts, et sans tarder, étant donné que la gestion partagée représente près de 80 % des fonds européens.

That much is abundantly obvious. These facts indicate clearly that globalisation and liberalisation of trade serves to concentrate capital in stronger countries and to increase poverty in less developed ones.
Ces faits indiquent clairement que la mondialisation et la libéralisation du commerce servent à concentrer le capital dans les pays les plus puissants et à accroître la pauvreté dans les moins développés.

The principle of home Member State supervision requires that the competent authorities withdraw or refuse to grant authorisation where factors, such as the content of programmes of operations, the geographical distribution or the activities in fact pursued indicate clearly that a management company has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to pursue or does pursue the greater part of its activities.
Le principe de la surveillance exercée par l’État membre d’origine exige que les autorités compétentes retirent ou refusent d’accorder l’agrément lorsque des éléments tels que le contenu du programme d’activité, la répartition géographique ou les activités effectivement exercées indiquent, de manière évidente, que la société de gestion a opté pour le système juridique d’un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités.

The fact that there are no amendments tabled is a clear indication that we can all agree on this text.
Le fait qu'aucun amendement n'ait été déposé indique clairement que nous pouvons tous adhérer à ce texte.

The fact that the personal data are blocked shall be indicated in the system in such a way that it becomes clear that the personal data may not be used.
Le fait que les données à caractère personnel sont verrouillées est indiqué dans le système de façon à ce qu'il apparaisse clairement que ces données ne peuvent pas être utilisées.

They are also three areas where, if a disturbing series of recent cases are indicative, worryingly little progress is being made by the EU institutions, a fact which clearly undermines their right and practical ability to give lessons to Member States.
Ils constituent aussi trois secteurs dans lesquels, si l'on en juge par les cas récents, les institutions européennes ont réalisé peu de progrès, ce qui les prive du droit et de la possibilité de donner des leçons aux États membres.