Traduction de «facts that could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

Definition: A disorder of uncertain nosological validity, characterized by the same type of qualitative abnormalities of reciprocal social interaction that typify autism, together with a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. It differs from autism primarily in the fact that there is no general delay or retardation in language or in cognitive development. This disorder is often associated with marked clumsiness. There is a strong tendency for the abnormalities to persist into adolescence and adult life. Psychotic episodes occasionally occur in early adult life. | Autistic psychopathy Schizoid disorder of childhood
Définition: Trouble de validité nosologique incertaine, caractérisé par une altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle observée dans l'autisme, associée à un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l'autisme essentiellement par le fait qu'il ne s'accompagne pas d'un déficit ou trouble du langage, ou du développement cognitif. Les sujets présentant ce trouble sont habituellement très malhabiles. Les anomalies persistent souvent à l'adolescence et à l'âge adulte. Le trouble s'accompagne parfois d'épisodes psychotiques au début de l'âge adulte. | Psychopathie autistique Trouble schizoïde de l'enfance

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

dispositive fact | jural fact | juridical fact juridical fact
fait juridique

main fact | main fact in issue | principal fact | ultimate fact
fait principal

evidential fact | evidentiary fact | factum probans factum probans | probative fact probative fact
fait probatoire

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

apart from the fact that
outre le fait que

discounting the fact that
abstraction faite de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where the report drawn up following an internal investigation reveals the existence of facts which could give rise to criminal proceedings, that information shall be transmitted to the judicial authorities of the Member State concerned.
5. Lorsque le rapport établi à la suite d’une enquête interne révèle l’existence de faits susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales, cette information est transmise aux autorités judiciaires de l’État membre concerné.

5. Where the report drawn up after an internal investigation reveals the existence of facts which could give rise to criminal proceedings, this information shall be transmitted to the judicial authorities of the Member State concerned unless internal measures allowing for more appropriate follow-up action are available in the light of the nature of the facts and the scale of the financial impact.
5. Lorsque le rapport établi à la suite d'une enquête interne révèle l'existence de faits susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales, cette information est transmise aux autorités judiciaires de l'État membre concerné, sauf s'il existe des mesures internes permettant un suivi plus approprié, compte tenu de la nature des faits et de l'ampleur de l'incidence financière.

Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence over the other committee business already discussed; and, a statement that this breach of privilege and/or that a contempt may have occurred in this instance, and a request that action be taken by the House. That is the context of the motion.
Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou entendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.

In fact, people could keep Microsoft's web browser and add another browser of their choice if they wanted to.
D’ailleurs, s’ils le souhaitent, les utilisateurs peuvent conserver le navigateur de Microsoft et ajouter un autre navigateur de leur choix.

These doubts were strengthened by the fact that Vauxhall would need to meet a higher level of GMS compliance in 2008 (namely [.] against the [.] achieved by Vauxhall in 2007) to meet internal GM group standards, a fact which could provide Vauxhall with an incentive to carry out at least part of the training without State aid.
Ces doutes ont été renforcés par le fait que, en vue de respecter les normes internes du groupe GM, Vauxhall devra atteindre un niveau de conformité au GMS plus élevé en 2008 (à savoir [.] au lieu des [.] atteints par Vauxhall en 2007), ce qui constitue une incitation pour Vauxhall à mener au moins une partie de la formation sans aide d’État.

Mr. Speaker, I understand that in the past we may have made your decision or flagged that bill earlier in the day, so that in fact members could have an opportunity to debate it fully and others could participate in the debate on the royal recommendation possibility, but not impinge either on the amount of time available for members to debate their bill or indeed time available for private members' business in total.
Monsieur le Président, je pense que, dans le passé, vous avez peut-être indiqué plus tôt au cours de la journée qu'un projet de loi risquait de nécessiter une recommandation royale, ce qui permettait à des députés de débattre pleinement du projet de loi pendant que d'autres participaient au débat sur la nécessité de demander une recommandation royale, sans réduire le temps accordé au débat sur un projet de loi en particulier, ni le temps total accordé aux initiatives parlementaires.

"The Council has reached a partial general approach on Articles 1-10 and 12-16, which it may re-open in the light of the European Parliament's opinion or the emergence of a new fact, which could include the impact of the financial framework to be decided in the light of the overall agreement on the Financial Perspective, more particularly concerning the quantitative policy objective in Article 1".
"Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle concernant les articles 1er à 10 et 12 à 16, qu'il pourra réexaminer à la lumière de l'avis du Parlement européen ou en cas d'élément nouveau, notamment l'impact du cadre financier qui doit être défini compte tenu de l'accord global sur les perspectives financières, plus particulièrement en ce qui concerne l'objectif stratégique quantitatif fixé à l'article 1er".

2. In so far as the inspection referred to in paragraph 1 reveals facts that could indicate an infringement within the meaning of Article 4, the competent authorities of that Member State and of the flag State shall be informed.
2. Si l'inspection visée au paragraphe 1 révèle des faits qui peuvent impliquer l'existence d'une infraction au sens de l'article 4, les autorités compétentes de l'État membre et de l'État du pavillon du navire sont informées.

This is highly questionable: in fact it could benefit the most competitive developed and developing countries, such as Brazil, who produce many temperate products in competition with ours, but this would be at the cost of many others.
Ce n'est nullement garanti : en fait, ce sont les pays développés ou en voie de développement les plus compétitifs, tels que le Brésil, qui fournissent un grand nombre de produits issus d'une agriculture de climat tempéré concurrençant les nôtres, qui pourraient en tirer bénéfice, mais ce serait au détriment de beaucoup d'autres.

The competent authorities must inform the authorities responsible for combating money laundering if they discover facts that could constitute evidence of money laundering.
Les autorités compétentes informent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux si elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux.