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Failure Experience Data Bank

Traduction de «failure experience data bank » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Failure Experience Data Bank

Banque de données sur les défaillances passées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Let me ask you, then, what your response is — if you wish to give a response — to decision by an Ontario justice that the figures that she examined are evidence of a data bank failure to comply with the provisions of the DNA Identification Act.

Pouvez-vous donc me dire — si vous êtes prêt à donner une réponse — ce que vous pouvez répondre à la juge de l'Ontario qui a déclaré que les chiffres qu'elle a examinés prouvent que la banque de données ne respecte pas les exigences de la Loi sur l'identification des empreintes génétiques?


However, the experience from different banking crises indicates that insolvency laws are not always apt to deal efficiently with the failure of financial institutions insofar as they do not appropriately consider the need to avoid disruptions to financial stability, maintain essential services or protect depositors.

Toutefois, l’expérience acquise lors de différentes crises bancaires montre que les législations en matière d’insolvabilité ne sont pas toujours adéquates pour gérer efficacement la défaillance d’établissements financiers, dans la mesure où elles ne tiennent pas dûment compte de la nécessité d’éviter de compromettre la stabilité financière, de maintenir les services essentiels ou de protéger les déposants.


The GOC claimed that its failure to comply with the demands of Appendix A to the GOC questionnaire could not trigger a valid resort to facts available, because the Commission should not have held the GOC responsible to provide internal, sensitive, transaction-specific data concerning banks many of which were not in any way owned by the government.

Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que leur incapacité à se conformer aux exigences de l'annexe A du questionnaire qui leur a été adressé ne pouvait être utilisée valablement pour recourir aux faits disponibles, car la Commission n'aurait pas dû estimer qu'il revenait aux pouvoirs publics chinois de fournir des données internes et sensibles sur les transactions concernant des banques dont beaucoup n'étaient en aucune manière détenues par l'État.


According to World Bank data, the Solomon Islands, Vanuatu, Samoa, Kiribati, Timor-Leste and Tuvalu are classified as Least Developed Countries (LDCs), and experience widespread poverty.

Selon les données de la Banque mondiale, les Îles Salomon, Vanuatu, Samoa, Kiribati, le Timor-Oriental et Tuvalu font partie des pays les moins avancés (PMA) et présentent des taux de pauvreté élevés.


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On the other hand, experience shows that the failure of even relatively small banks may cause cross-border systemic damage.

D'autre part, l'expérience montre que la défaillance de banques même relativement petites peut provoquer des dommages systémiques transfrontaliers.


However, the experience from different banking crises indicates that insolvency laws are not always apt to deal efficiently with the failure of financial institutions insofar as they do not appropriately consider the need to avoid disruptions to financial stability, maintain essential services or protect depositors.

Toutefois, l’expérience acquise lors de différentes crises bancaires montre que les législations en matière d’insolvabilité ne sont pas toujours adéquates pour gérer efficacement la défaillance d’établissements financiers, dans la mesure où elles ne tiennent pas dûment compte de la nécessité d’éviter de compromettre la stabilité financière, de maintenir les services essentiels ou de protéger les déposants.


On the other hand, experience shows that the failure of even relatively small banks may cause cross-border systemic damage.

D'autre part, l'expérience montre que la défaillance de banques même relativement petites peut provoquer des dommages systémiques transfrontaliers.


We can reinforce from our experience, though, that there is a need to include DNA from victims in the data bank, and we're also aware of instances where suspects who are regularly sampled and excluded in sexual assault investigations are willing to volunteer samples to be put in a data bank.

Disons aussi que d'après notre expérience, il serait utile de verser dans la banque de données génétiques le profil des victimes. Nous savons aussi que dans certains cas, des suspects qui font l'objet d'échantillonnages réguliers et qui sont écartés des enquêtes sur des agressions sexuelles sont prêts à fournir d'eux-mêmes des échantillons à la banque de données génétiques.


The case against Belgium relates to a failure to comply with a judgement of the Court of Justice handed down on 21 October 1998 (Case C-97/268). The Court condemned Belgium for failing to completely transpose the Directive into its national law in a number of important respects. While Belgium has taken steps that partially comply with the judgement, the Belgian legislation still fails to adequately provide for the recognition of the validity of data generated in experiments in other Member Sta ...[+++]

Bien que la Belgique ait pris des mesures qui lui permettent de se conformer partiellement à l'arrêt, la législation belge ne prévoit toujours pas de disposition satisfaisante en ce qui concerne la reconnaissance de la validité des données résultant d'expériences réalisées sur le territoire d'un autre État membre.


In his submission he talks about the experience in the United States; he talked about the American banking and securities regulators and how they've been able to take a decisive if somewhat controversial action affecting commercial banks and investment houses with respect to the near failure of the Long Term Capital Corporation.

Dans son mémoire, il parle de l'expérience américaine; il parle du système bancaire américain et des responsables de la réglementation en matière de valeurs mobilières et de quelle façon ils en sont venus à prendre des mesures décisives, quelque peu controversées, à propos des banques commerciales et des sociétés de placement en regard des récents problèmes de la société Long Term Capital.




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Date index: 2023-06-23
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