Vertaling van "failure to agree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

minute of failure to agree
procès-verbal de désaccord

Uniform Rules on Contract Clauses for an Agreed Sum Due Upon Failure of Performance
Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu'une somme convenue est due en cas de défaut d'exécution

undetected hardware failure [ covert failure | unrevealed failure | latent failure | hidden failure | dormant failure ]
défaillance non détectée du matériel

earth wire failure | earth wire failure of overhead line | ground wire failure | ground wire failure of overhead line
rupture du fil de garde | rupture du protecteur

multiple organ dysfunction syndrome | MODS | multiple organ failure | MOF | multiple organ failure syndrome | MOFS | multiple systems organ failure | multisystem organ failure | multi-organ failure
syndrome de défaillance multiviscérale | SDMV | défaillance multiviscérale | défaillance polyviscérale

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

internal failure cost | internal failures cost | internal anomalies cost | cost of internal failure | cost of internal failures
coût des défaillances internes | coût des anomalies internes | coût de non-qualité à l'usine | coût des défauts avant livraison

external failure cost | external anomalies cost | external failures cost | cost of external failure | cost of external failures
coût des défaillances externes | coût des anomalies externes | coût de non-qualité chez le client | coût des défauts après livraison

infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]
procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of a failure to agree on that timetable, the group-level resolution authority shall set the joint decision timetable after considering the views and reservations expressed by the resolution authorities of subsidiaries.
En cas d'absence d'accord sur un tel calendrier, l'autorité de résolution au niveau du groupe établit le calendrier de décision commune après avoir pris en considération les points de vue et les réserves exprimés par les autorités de résolution des filiales.

In the case of a failure to agree on that timetable, the group-level resolution authority shall set the joint decision timetable after considering the views and any reservations expressed by the resolution authorities of subsidiaries.
En cas d'absence d'accord sur un tel calendrier, l'autorité de résolution au niveau du groupe établit celui-ci après avoir pris en considération les points de vue et les réserves exprimés par les autorités de résolution des filiales.

Industrial and intellectual property Failure of the Competitiveness Council to agree an affordable Community Patent.
Propriété industrielle et intellectuelle L’échec du Conseil Compétitivité à s’accorder sur un brevet communautaire abordable.

The main reason for the failure to reach the agreed targets for renewable energy - besides the higher costs of renewable energy sources today compared to “traditional” energy sources - is the lack of a coherent and effective policy framework throughout the EU and a stable long-term vision.
La principale raison de cet échec – outre le coût actuellement plus élevé des sources d’énergie renouvelables par rapport aux sources d’énergie «traditionnelles» – est le manque d’un cadre stratégique cohérent et efficace pour l’ensemble de l’Union et d’une vision à long terme stable.

(b) although an agreement was reached under section 11 in respect of those inter-jurisdictional waters and an agency was incorporated or named under the agreement, the Minister and the appropriate minister of each provincial government that was a party to the agreement disagreed with the recommendations of the agency with respect to water quality standards for those waters and were unable to agree on a joint recommendation with respect thereto and, as a result of the failure to agree, the agreement under section 11 was terminated.
b) malgré la conclusion d’un accord aux termes de l’article 11 et la constitution en personne morale ou la nomination d’un organisme en découlant, le ministre et le ministre compétent de chaque gouvernement provincial qui était partie à l’accord ne se sont pas entendus sur les recommandations de l’organisme relativement aux normes de qualité des eaux pour ces eaux et n’ont pas pu convenir d’une recommandation conjointe à leur égard, ce qui a eu pour effet de mettre fin à l’accord.

There had been failure to agree at the preparatory committee meetings, and that failure raised the alarming spectre of a palpable collapse of the treaty at least year's review conference, which was, you'll remember, the first since the treaty was was indefinitely extended with Canada's active participation in 1995.
On n'avait pu s'entendre lors des réunions préparatoires du comité, et cet échec a soulevé le spectre inquiétant d'un effondrement prochain du traité lors de la conférence d'examen de l'année dernière qui était, vous vous en rappellerez, la première depuis la prorogation indéfinie du traité en 1995, à laquelle le Canada a contribué activement.

That Communication recalled the difficult situation created by the co-legislators’ failure to agree on a previous revision of the Directive[3] and invited the EU social partners to indicate their experience with the present Directive, and to outline the type of working time rules that would be needed at EU level to cope with the economic, social, technological and demographic realities of the 21st century.
Cette communication rappelait la situation délicate qui était née de l’incapacité des colégislateurs à s’entendre sur une révision de la directive[3]; elle invitait les partenaires sociaux de l’Union à faire état de leur expérience concernant la directive actuelle et à décrire brièvement le type de règles qu’il serait nécessaire d’adopter en matière de temps de travail au niveau de l’UE pour coller aux réalités économiques, sociales, technologiques et démographiques du XXIe siècle.

Influenza: Commissioner Kyprianou regrets failure to agree on EU anti-viral stockpile
Grippe: le Commissaire Kyprianou déplore l’absence d’accord sur la création d’un stock communautaire d’antiviraux

Following the UN Security Council's failure to agree on a stronger solution on Darfur in Nairobi last week, we urge Canada to continue pressuring all the warring parties to cease attacks on civilians and agree to a way forward to reach a political settlement.
Étant donné que le Conseil de sécurité de l'ONU n'a pas réussi à s'entendre sur une solution plus énergique pour le Darfour, à Nairobi la semaine dernière, nous exhortons le Canada à poursuivre ses pressions sur toutes les parties au conflit pour qu'elles cessent leurs attaques contre les civils et s'entendent sur un moyen de parvenir à un règlement politique.

It lists failure to comply, failure to agree and consequences thereof, compliance measures.
Il traite de l'inobservation et des conséquences qu'elle entraîne, et des mesures d'observation.