Traduction de «failure unless they » (Anglais → Français) :

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

The process by which they were required included the failure by the Commission to ensure that the conditionality was in conformity with EU law and the unless-demand made by the ECB to cut the supply of euro to Cyprus off which were continuing acts/failures to act beginning on 15 March 2013 and ending with compliance with the conditionality on 29 March 2013.
La manière dont elles ont été exigées comprend également le fait que la Commission n’a pas rempli son obligation d’assurer que la conditionnalité était compatible avec le droit de l’UE, ainsi que la menace proférée par la BCE de couper la fourniture d’euros à Chypre, ces éléments constituent une chaîne d’actes/abstentions d’agir commençant le 15 mars 2013 et se terminant par l’exigence de se conformer à la conditionnalité émise le 29 mars 2013.

6. States that water management policies that are primarily based on the 'consumer pays' principle are condemned to failure unless they are accompanied by the better use of water resources, starting with measures to put an end to the significant losses that occur in the distribution systems as a result of defective equipment; asks that water 'pricing' does not jeopardise the viability of farms that are needed to ensure the self-sufficiency of supply in the European Union;
6. affirme que les politiques de gestion de l'eau, fondées prioritairement sur le principe du "consommateur-payeur" sont vouées à l'échec si elles ne s'accompagnent pas d'une meilleure exploitation des ressources hydriques, à commencer par l'arrêt des pertes considérables générées dans les systèmes de distribution en raison de failles dans les installations; demande que la "tarification" de l'eau ne mette pas en péril la viabilité des exploitations, qui doivent se maintenir pour garantir l'autosuffisance de l'approvisionnement dans l'Union européenne;

In that respect consumers should provide information in order to facilitate the creditworthiness assessment, since failure to do so is likely to result in refusal of the credit they seek to obtain unless the information can be obtained from elsewhere.
Dans cette optique, il conviendrait que les consommateurs fournissent des informations afin de faciliter l’évaluation de leur solvabilité, à défaut de quoi le crédit souhaité pourrait ne pas leur être accordé, à moins que les informations ne puissent être obtenues auprès d’une autre source.

In that respect consumers should provide information in order to facilitate the creditworthiness assessment, since failure to do so is likely to result in refusal of the credit they seek to obtain unless the information can be obtained from elsewhere.
Dans cette optique , il conviendrait que les consommateurs fournissent des informations afin de faciliter l'évaluation de leur solvabilité, à défaut de quoi le crédit souhaité pourrait ne pas leur être accordé, à moins que les informations puissent être obtenues auprès d'une autre source.

Unless they participate enthusiastically and without reservations, the new market access strategy outlined by the Commission is doomed to failure.
À moins que ceux-ci ne participent de manière enthousiaste et sans réserve, la nouvelle stratégie d'accès aux marchés proposée par la Commission est vouée à l'échec.

While the Commission argues that its decisions on infringements are published monthly, one should note that they are published from the reasoned opinion stage onwards, except for the cases of failure to comply with Court judgments, when publication is authorized from the stage of the letter of formal notice, unless the Commission decides otherwise.
La Commission fait valoir que ses décisions concernant les procédures d'infraction sont publiées chaque mois mais il convient de noter qu'elles sont publiées à partir du stade de l'avis motivé, à l'exception des cas de non-respect des arrêts de la Cour, pour lesquels la publication est autorisée à partir du stade de la mise en demeure, à moins que la Commission n'en décide autrement.

They must be fitted with easily identifiable and accessible emergency shut-down devices and, unless they open automatically in the event of a power failure, it must also be possible to open them manually.
Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et accessibles et pouvoir également, sauf s'ils s'ouvrent automatiquement en cas de panne d'énergie, être ouverts manuellement.