Vertaling van "fair open and transparent process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fair, open and transparent process
processus juste, ouvert et transparent

Open and Fair: The Federal Procurement Process
Accessible et équitable : Le processus d'approvisionnement fédéral

principles of open, fair and competitive processes
principes de transparence, d'équité et de concurrence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From 2003 no major management issues arose and the standards of management processes; fairness, openness and transparency, and efficiency of day-to-day management were excellent.
Après 2003, aucun problème de gestion majeur ne s'est posé, et le niveau des processus de gestion a été jugé excellent, de même que le degré d'équité, d'ouverture et de transparence, et d'efficacité de la gestion au jour le jour.

"ICANN shall operate for the benefit of the Internet community as a whole, carrying out its activities in conformity with relevant principles of international law and applicable international conventions and local law and,.through open and transparent processes that enable competition and open entry in Internet-related markets".
L'ICANN agit dans l'intérêt de la communauté Internet tout entière, en menant ses activités conformément aux principes du droit international applicables en la matière et dans le respect des conventions internationales et des législations locales en vigueur et,.en usant de procédures transparentes et accessibles, qui garantissent la concurrence et le libre accès aux marchés liés à l'Internet.

In January 2013, the Commission expressed concerns about the ongoing process and recommended that Romania ensures that the new leadership in the prosecution is chosen from a sufficient range of high quality candidates, who meet the criteria of professional expertise and integrity, after an open and transparent process. COM(2013) 47 final, p7.
En janvier 2013, la Commission s'est déclarée préoccupée par la procédure en cours et a recommandé à la Roumanie de veiller à ce que les nouveaux responsables à la tête du ministère public soient choisis, à l’issue d’une procédure ouverte et transparente, parmi un nombre suffisant de candidats de haut vol répondant aux critères d’expertise professionnelle et d’intégrité [COM(2013) 47 final, p. 7].

The Platform will involve high level experts from business, social partners, and civil society appointed through an open and transparent process as well as experts from all 28 Member States, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.
Cette plateforme associera des experts de haut niveau issus des milieux d'affaires, des partenaires sociaux et de la société civile sélectionnés selon une procédure ouverte et transparente, ainsi que des experts des 28 États membres, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.

In today's decision, the Commission found that the sales process was conducted on a fair, open and transparent basis, and that, under the terms of the agreement with the private consortium, the sales price will be positive.
Dans sa décision adoptée aujourd'hui, la Commission constate que le processus de vente s'est déroulé sur une base équitable, ouverte et transparente et que, conformément à l'accord conclu avec le consortium privé, le prix de vente sera positif.

74. Stresses the need for a policy that enables human rights and fundamental freedoms, especially freedom of association and the freedom to demonstrate, to be fully upheld; hopes that the expected revision of the Algerian constitution takes place in the framework of an open and transparent process open to representatives of all political tendencies in the country, in such a way that it can contribute to the consolidation of democracy and the rule of law; notes the smooth running of the European Union Election Observation Mission (EU EOM) sent to Algeria for the general elections of 10 May 2012; recalls the recommendations made by the EOM, and urges the Algerian authorities to make the improvements required, in preparation for future elections; reiterates the Union’s offer of support for that process;
74. souligne la nécessité d'une politique à même de garantir pleinement les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en particulier la liberté d'association et de manifestation; espère que la révision prévue de la Constitution se fera dans le cadre d'un processus transparent et ouvert à la participation de toutes les sensibilités politiques du pays, de manière à contribuer à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit; note avec satisfaction le bon déroulement de la mission d'observation électorale de l'Union européenne dépêchée en Algérie à l'occasion des élections législatives du 10 mai 2012; rappelle les recommandations de la mission d'observation électorale et engage les autorités algériennes à procéder aux améliorations nécessaires en vue des prochains scrutins; réitère l'offre de soutien de l'Union à cet égard;

44. Stresses that a fair, open and transparent EU regulatory framework for public procurement and the proportionate, transparent and non-discriminatory enforcement of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services are indispensable in order for SMEs to gain better access to public contracts and actually be able to deliver on such contracts;
44. souligne qu'un cadre réglementaire européen équitable, ouvert et transparent pour les marchés publics et une application proportionnée, transparente et non discriminatoire de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services sont indispensables pour que les PME aient plus facilement accès aux marchés publics et soient véritablement en mesure d'exécuter ces marchés.

23. Stresses that a fair, open and transparent EU regulatory framework for public procurement and the proportionate, transparent and non-discriminatory enforcement of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services are indispensable in order for SMEs to gain better access to public contracts and actually be able to deliver on such contracts;
23. souligne qu'un cadre réglementaire européen équitable, ouvert et transparent pour les marchés publics et une application proportionnée, transparente et non discriminatoire de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services sont indispensables pour que les PME aient plus facilement accès aux marchés publics et soient véritablement en mesure d'exécuter ces marchés.

11. Notes the Court of Auditors' comments on inconsistencies in recruitment procedure; stresses the need for fairness, openness and transparency in recruitment; welcomes the Centre's intention to prepare a guide on recruitment procedures in 2005;
11. prend note des observations de la Cour des comptes relatives aux divergences des procédures de recrutement; souligne la nécessité de l'équité, de la franchise et de la transparence dans le recrutement; se félicite de l'intention du Centre d'élaborer un guide sur les procédures de recrutement en 2005;