Traduction de «fair rate return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fair return [ fair rate of return ]
rendement équitable [ rendement raisonnable ]

response rate | return rate
taux de réponse | taux de retour

discounted cash flow rate of return | discounted cash flow yield | economic rate of return | internal rate of return | DCFROR [Abbr.] | ERR [Abbr.] | IRR [Abbr.]
taux actuariel | taux de rendement interne | taux de rentabilité interne | TRI [Abbr.]

total-rate-of-return swap [ TRORS | total rate-of-return swap | total rate of return swap | total return swap ]
swap sur le rendement total [ swap sur rendement total | swap rendement total | contrat d'échange sur le rendement total ]

alternative rate of return | guiding rate of return
indice de référence | indice de rentabilité comparatif | indice de rentabilité référentiel | taux de rentabilité référentiel | taux-guide

after tax real rate of return | after-tax rate of return
taux de rendement après impôt

economic rate of return [ economic internal rate of return ]
taux de rentabilité économique

risk-adjusted target rate of return | risk-adjusted target return | risk-adjusted return target
taux attendu de rendement ajusté au risque

required rate of return
taux d'intérêt de calcul

internal rate of return | yield [ IRR ]
taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The board or commission referred to in subsection (1) may, on the complaint of any affected party or on its own initiative, require the submission or the resubmission at any time of existing schedules of rates and prices for adjustment and approval, but the rates and prices, when once adjusted or approved in accordance with this section, shall thereafter not be again revised within a period of five years, except by mutual consent of the revising authority and a licensee, and the rates charged by any licensee shall not be reduced under this section so as to make it impossible for the licensee to earn a cumulative fair rate of return in accordance with the provisions of subsections 31(6), (7) and (8).
(2) Ce bureau ou cette commission mentionné au paragraphe (1) peut, sur la plainte d’une partie intéressée ou de sa propre initiative, exiger que soient soumis ou soumis de nouveau, en tout temps, pour rajustement ou approbation, les tarifs de taux et prix existants. Toutefois, les taux et prix, une fois rajustés et approuvés en conformité du présent article, ne sont plus sujets à révision, durant une période de cinq ans, sauf avec le consentement mutuel de l’autorité chargée de la révision et du concessionnaire, et les taux exigés par un concessionnaire ne doivent jamais, sous l’autorité du présent article, être réduits au point de rendre impossible la réalisation, par le concessionnaire, d’un taux de revenu cumulatif équitable, en conformité des paragraphes 31(6), (7) et (8).

(6) Where a licensee is engaged in the sale of power, an upward revision of the rate of the rental per horsepower-year may be made only if the upward revision does not make it impossible for the licensee to earn a fair rate of return on the actual cost of the physical properties used and useful in connection with the undertaking, and provides for the amortization of such costs, including interest, as may be necessary and legitimate for promoting and organizing the enterprise and providing capital otherwise than as included in the actual cost.
(6) Dans le cas d’un concessionnaire qui effectue la vente d’énergie, une révision à la hausse du taux de redevance par cheval-an ne peut être faite que si cette révision à la hausse n’empêche pas le concessionnaire de réaliser un taux de revenu équitable sur le coût réel des propriétés physiques utilisées et utiles relativement à l’entreprise, plus une provision raisonnable en vue de l’amortissement des frais (y compris les intérêts), qui peuvent être nécessaires et légitimes pour le lancement et l’organisation de l’entreprise et l’obtention des capitaux autres que ceux représentés par ledit coût réel.

(8) The fair rate of return referred to in subsection (6) shall be considered as being cumulative from the date upon which the licensee first began the sale of power from the initial development.
(8) Le taux de revenu équitable défini au paragraphe (6) est censé être cumulatif à compter de la date où le concessionnaire a commencé de vendre de l’énergie provenant de l’aménagement initial.

‘fair rate of return’ means the expected internal rate of return equivalent to a risk-adjusted discount rate reflecting the level of risk of the investment and the nature and volume of the capital to be invested by the private investors;
viii) «taux de rendement équitable»: le taux de rendement escompté équivalant à un taux d’actualisation ajusté pour tenir compte du niveau de risque lié à l’investissement et prenant en considération la nature et le volume des capitaux que les investisseurs privés projettent d’investir;

‘fair rate of return (FRR)’ means the expected rate of return equivalent to a risk-adjusted discount rate which reflects the level of risk of a project and the nature and level of capital the private investors plan to invest;
«taux de rendement équitable»: le taux de rendement escompté équivalant à un taux d'actualisation ajusté pour tenir compte du niveau de risque lié à un projet et prenant en considération la nature et le volume des capitaux que les investisseurs privés projettent d'investir;

The Commission considers that where any asymmetric risk-adjusted returns or loss-sharing is established through such a process, the financial instrument is to be regarded as proportionate and to reflect a fair rate of return (FRR).
La Commission estime que si les rendements ajustés en fonction des risques ou le partage des pertes asymétriques sont établis au moyen d’une telle procédure, l’instrument financier doit être considéré comme proportionné et comme offrant un taux de rendement équitable.

If the private investors are not selected by such a call, the fair rate of return to the private investors shall be established by an independent expert selected via an open, transparent and non-discriminatory call;
Si les investisseurs privés ne sont pas sélectionnés au moyen d'une telle procédure, le taux de rendement équitable pour les investisseurs privés est établi par un expert indépendant sélectionné au moyen d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire;

Supply management maintains a system of supply in which farmers are assured their cost of production and a fair rate of return on their labour and investment.
Grâce à la gestion de l'offre, les agriculteurs ont un coût de production garanti et un rendement raisonnable sur la main d'oeuvre et l'investissement.

The aid may also cover a fair rate of return, where Norway can show that this is indispensable given the poor competitiveness of certain renewable energy sources.
L’aide peut également couvrir une juste rémunération du capital, quand la Norvège est en mesure de démontrer que cela est indispensable en raison de la faible compétitivité de certaines sources d’énergie renouvelables.

Let me assure the hon. member that this government believes that the Hibernia project is viable and that we anticipate a reasonable and fair rate of return on our investment as do all consortium members.
Je tiens à l'assurer que ce gouvernement estime que le projet Hibernia est viable et que nous nous attendons, comme tous les membres du consortium, à un taux de rendement raisonnable et juste sur nos investissements.