Vertaling van "fak single factor through rates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FAK single factor through rates
taux forfaitaires FAK

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(66)'conversion rate' means the factor that determines the number of ordinary shares into which a liability of a specific class will be converted, by reference either to a single instrument of the class in question or to a specified unit of value of a debt claim.
(66)«taux de conversion»: le facteur déterminant le nombre d'actions ordinaires obtenu en convertissant une créance d'une catégorie donnée, exprimé pour un seul instrument de la catégorie en question ou pour une unité de valeur donnée d'une créance.

18. Takes the view that easier access to funding for SMEs would help loosen liquidity constraints and increase SME working capital; welcomes the fact that, among the priorities set by the Commission in the Annual Growth Survey 2014 and the Single Market integration report, the development of forms of alternative financing for SMEs ranks highly; strongly supports the objective of developing specific bonds and a dedicated stock exchange market for SMEs and calls on the Commission and Member States to take practical action in pursuit of this goal; furthermore, supports initiatives taken at EU level to complement national efforts in increasing micro-credit and boosting social entrepreneurship, including the support of development banks providing loans at lower rates than commercial banks; notes the particular importance of supporting SMEs through the COSME and Horizon 2020 programmes;
18. estime que l'amélioration de l'accès des PME au financement devrait contribuer à alléger les contraintes de liquidité et à accroître les fonds de roulement des PME; salue le fait que la mise en place de modalités de financement alternatif des PME figure parmi les toutes premières priorités fixées par la Commission dans l'examen annuel de la croissance pour 2014 et dans le rapport sur l'intégration du marché intérieur; se dit extrêmement favorable à la mise en place d'obligations spécifiques et de marchés boursiers séparés pour les PME et demande à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures concrètes pour atteindre cet objectif; soutient en outre les initiatives prises au niveau européen pour accompagner les actions nationales visant à augmenter le microcrédit et à stimuler l'entrepreneuriat social, et notamment les banques de développement qui accordent des prêts à des taux inférieurs à ceux pratiqués par les banques commerciales; relève qu'il est particulièrement important de soutenir les PME via les programmes COSME et Horizon 2020;

1. Member States may collect charges through a single charge per flight. Where charges are billed and collected on a regional basis, the billing currency may be the euro and an administrative unit rate for billing and collection costs may be added to the unit rate concerned.
1. Les États membres peuvent percevoir les redevances au moyen d’une redevance unique par vol. Lorsque les redevances sont facturées et perçues sur une base régionale, la monnaie de facturation peut être l’euro; un taux unitaire administratif pour les coûts de facturation et de perception peut être ajouté au taux unitaire concerné.

AY. whereas, through local and regional self-government, local and regional actors perform many duties that are provided for in Union legislation on the Single Market, especially in the field of public procurement, state aid, services of general economic interest and concessions; whereas those policies should be properly implemented, inter alia in order to reduce error rates in cohesion policy; whereas the provision of high-quality public services for people living in every single region in the Union is a prerequisite for a dynamic and powerful Single Market, and whereas effective governance of the Single Market should therefore take account of the interests of local and regional stakeholders;
AY. considérant qu'au travers de l'autonomie locale et régionale, les acteurs locaux et régionaux accomplissent de nombreuses tâches qui sont prévues par la législation de l'Union sur le marché unique, en particulier dans le domaine des marchés publics, des aides d'État, des services d'intérêt économique général et des concessions; considérant qu'il convient de mettre correctement en œuvre ces politiques, notamment pour réduire les taux d'erreur dans la politique de cohésion; considérant que la fourniture de services publics de grande qualité pour les résidents de toutes les régions de l'Union constitue une condition préalable à un marché unique dynamique et fort, et qu'une gouvernance efficace du marché unique devrait, par conséquent, tenir compte des intérêts des acteurs locaux et régionaux;

Member States may collect charges through a single charge per flight. Where charges are billed and collected on a regional basis, the billing currency may be the Euro and an administrative unit rate remunerating billing and collection costs may be added to the unit rate concerned’.
Les États membres peuvent percevoir les redevances au moyen d’une redevance unique par vol. Lorsque les redevances sont facturées et perçues sur une base régionale, la monnaie de facturation peut être l'euro et un taux unitaire administratif permettant de rémunérer les coûts de facturation et de perception peut être ajouté au taux unitaire concerné».

2. Where two or more separate combustion plants which have been granted a permit or have submitted a complete application after the date referred to in Article 72(2) are installed in such a way that, taking technical and economic factors into account, their waste gases could be discharged through a common stack, the combination formed by such plants shall be considered as a single combustion plant and their capacities added.
2. Si au moins deux installations de combustion distinctes autorisées ou pour lesquelles une demande d'autorisation complète a été introduite avant la date visée à l'article 72, paragraphe 2 sont construites de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, compte tenu des facteurs techniques et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule installation de combustion, et les capacités de chacune d'elles s'additionnent.

49. Calls upon Member States, through their employment authorities, in order to increase mobility, to provide a one-stop shop for all workers, including those intending to work abroad, so that they can obtain information from a single source concerning the possibilities of working abroad, administrative factors, social rights and legal conditions;
49. invite les États membres, par l'entremise de leurs autorités compétentes dans le domaine de l'emploi, afin d'augmenter la mobilité, de prévoir un guichet unique pour tous les travailleurs, y compris pour ceux qui ont l'intention de travailler à l'étranger, de sorte qu'ils puissent obtenir des informations à partir d'une seule source concernant les possibilités de travailler à l'étranger, les démarches administratives, les droits sociaux et les conditions juridiques;

support through interest rate subsidies, support through leasing and support for the setting up of young farmers where the single premium referred to Article 8(2)(a) of Regulation (EC) No 1257/1999 is fractioned into several instalments payable in a period exceeding 12 months from the date of payment of the first instalment.
aux aides sous la forme de bonifications d’intérêts et de crédit-bail, ainsi qu’aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs lorsque la prime unique visée à l’article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1257/1999 est fractionnée en plusieurs tranches payables sur une période de plus de douze mois à compter de la date de paiement de la première tranche.

Its rapid adoption would do no less than make Europe the safest financial area in the world, decisively improving its competitiveness through the geographical factor used by the rating agencies.
Son adoption rapide vise à rien de moins qu'à faire de l'Europe la zone financière la plus sûre du monde, améliorant de façon décisive sa compétitivité par le biais du facteur géographique des agences de rating.

Where two or more separate new plants are installed in such a way that, taking technical and economic factors into account, their waste gases could, in the judgement of the competent authorities, be discharged through a common stack, the combination formed by such plants shall be regarded as a single unit.
Si deux ou plusieurs installations nouvelles distinctes sont construites de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, selon les autorités compétentes et compte tenu des facteurs techniques et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule unité.