Traduction de «family trusts behind » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

family trust
fiducie de famille

family trust
fiducie familiale [ fiducie de famille ]

The John A. Sanderson & Family Trust
The John A. Sanderson & Family Trust

Family Trust Corporation
Family Trust Corporation

family trust
fiducie de famille | fiducie familiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before that transfer, the taxpayer was not leaving behind any warranty, so that if, during the next ten years—that was the delay granted by the Income Tax at the time—the Canadian taxpayer was to realize the assets contained in the family trust, there was no guarantee that the income tax owed to Revenue Canada would be paid.
Avant ce transfert, le contribuable ne laissait aucune garantie, de sorte que si, au cours des 10 années suivantes — c'était le temps qui était donné par la Loi de l'impôt sur le revenu à ce moment-là —, le contribuable canadien réalisait les actifs contenus dans sa fiducie, on n'était pas assuré que la partie de l'impôt due à Revenu Canada serait payée.

Could the Prime Minister admit that, when it comes down to it, the reason for his wishing to intervene in the Libman case is that he wants to see more than one pro-federalist referendum committee created, maybe because he no longer trusts his Quebec federalist allies such as Daniel Johnson, and because he wants to see no more barriers restricting the number of millions his financial allies, some of them with family trusts behind them, are prepared to pour into Quebec, as they did in the last referendum with the Montreal rally?
Le premier ministre pourrait-il admettre qu'au fond, s'il envisage d'intervenir dans le cas Libman, c'est qu'il souhaite la création de plus d'un comité référendaire profédéraliste, peut-être parce qu'il ne fait plus confiance à ses alliés fédéralistes québécois tel Daniel Johnson, et parce qu'il veut que disparaissent les barrières limitant la quantité de millions que ses alliés financiers, dont certains jouissent de fiducies familiales, sont prêts à déverser au Québec comme ils l'ont fait lors du dernier référendum avec le rallye à Montréal?

We also deplore the fact that the secretary of state is once again turning over the work he should have done over the past year and a half with respect to the review of the Bank Act to select committees, which will probably work behind closed doors, a habit the government took to in the taxation review process and in the scandal surrounding the transfer by family trusts of two billion dollars to the U.S., tax free.
Nous déplorons aussi que le secrétaire d'État ait fait faire le travail qu'il aurait dû faire, depuis un an et demi, quant à la révision de la Loi sur les banques, par des comités restreints, encore une fois, qui travailleront probablement derrière des portes closes, comme le gouvernement nous y a habitués dans le processus de révision de la fiscalité et dans le scandale qui a entouré les fiducies familiales de deux milliards de dollars transférés aux États-Unis, sans aucun paiement d'impôt.

Large family trusts have no problem because, through nebulous rulings made behind closed doors, and often in matters that could be judicially examined, they can transfer billions of dollars out of Canada without paying taxes.
On n'a qu'à penser par exemple à ce que le vérificateur général du Canada vient de nous dire. Les grandes fiducies familiales n'ont aucune difficulté, puisque par réglementations nébuleuses prises derrière des portes closes, et souvent dans des choses qui peuvent être amenées à être étudiées de façon juridique, à transporter des milliards de dollars à l'extérieur du Canada sans payer d'impôt.