Vertaling van "family-based taxation system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base on base taxation system
système de taxation marge sur marge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But the broader issue of an individual versus a family-based taxation system isn't something I could really comment on.
Par contre, la question plus vaste d'un régime fiscal fondé sur le revenu individuel plutôt que sur le revenu familial, voilà quelque chose que je ne peux vraiment pas commenter.

The Lake Chad Inclusive Economic and Social Recovery Programme (RESILAC) under way in the areas of the Lake Chad Basin hardest hit by the current crisis in the region and climate change is aimed at boosting the local economy by creating jobs for young people in rural areas and diversifying family-based production systems, strengthening social cohesion through psychosocial support for communities affected by Boko Haram's violence and providing institutional support for local authorities and civil society organisations.
Un programme de Redressement Economique et Social Inclusif du lac Tchad (RESILAC) mis en œuvre dans les territoires du bassin du lac Tchad les plus impactés par la crise actuelle dans cette région et le changement climatique, vise à appuyer l'économie locale par la création d'emplois pour des jeunes ruraux et la diversification des systèmes de production familiale, renforcer la cohésion sociale par un soutien psychosocial aux communautés affectées par les violences de Boko Haram et fournir un appui institutionnel aux collectivités locales et aux organisations de la société civile.

*modernise and simplify the existing vehicle taxation systems, and in particular to include new parameters in the tax bases of passenger car related taxes, in order to make them partially, or totally, CO2 based.
*moderniser et simplifier les régimes actuels de taxation des véhicules, et notamment d'inclure de nouveaux paramètres dans l'assiette des taxes sur les voitures particulières, afin de lier partiellement, voire totalement, ces dernières aux émissions de CO2; et

The great variety in vehicle taxation systems, their tax bases and rates, has a significant impact on the Internal Market.
La grande variété de régimes de taxation des véhicules, d'assiettes et de taux d'imposition a une incidence considérable sur le marché intérieur.

They will promote the creation of farmers’ organisations and cooperatives to address, among other things, better productivity of family farms, land use rights and traditional farmer-based seed systems.
Ils promouvront la création d’organisations et de coopératives agricoles pour tenter de régler, entre autres, la question de l’amélioration de la productivité des exploitations agricoles familiales, la question des droits d’utilisation des terres et celle des systèmes semenciers traditionnels axés sur les agriculteurs.

The arguments in favour of a source-based system dominated in the third protocol, and the arguments in favour of a residence-based taxation system have come to be appreciated more fully and are driving this.
Les arguments en faveur d'un système axé sur l'origine dominaient le troisième protocole et les arguments en faveur d'un système d'imposition au lieu de résidence semblent être plus appréciés et sont à l'origine de toute cette opération.

Or one could move on to a totally different tax structure, to either the flat rate or family-based taxation, which would totally eliminate the difference between one-earner and two-earner families.
Ou bien l'on pourrait adopter un régime fiscal complètement différent, soit le taux d'imposition uniforme ou bien un régime fondé sur le revenu familial, qui permettrait d'éliminer totalement l'écart entre les familles à revenu unique et les familles à deux revenus.

Simply, such a system negatively affects the economic independence of women, which is a very important element and something that can exist only with an individually based taxation system.
Un tel système porterait atteinte à l'autonomie financière des femmes qui est un aspect très important et qui ne peut être maintenue qu'avec un système d'imposition basé sur le revenu personnel.

Carter recommended family-based taxation, but in response to pressure from women's groups or representations from women's groups, the government adopted the individual as the basic unit of taxation.
La Commission Carter recommandait une formule d’imposition fondée sur la famille, mais en réaction aux pressions exercées par des groupes de défense des droits des femmes ou aux observations formulées par ces groupes, le gouvernement a opté pour la personne comme unité d’imposition de base.

The Member States must be able to manage effective tax systems and avoid any undue erosion of their tax base attributable to abuse or unintended non-taxation.
Il convient que les États membres soient en mesure de gérer des systèmes fiscaux efficaces et d'éviter toute érosion indue de leur assiette fiscale imputable à des abus ou à la non-imposition involontaire.