Vertaling van "farm debt review board implementation manual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Farm Debt Review Board Implementation Manual
Manuel de mise en œuvre du Bureau d'examen de l'endettement agricole

Farm Debt Review Boards
Bureaux d'examen de l'endettement agricole

Farm Debt Review Board
Bureau d'examen de l'endettement agricole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Annual Report on the Farm Debt Review Boards (Farm Debt Review Act, s. 38)
7. Rapport annuel des bureaux d’examen de l’endettement agricole (Loi sur l’examen de l’endettement agricole, art. 38)

Included were the Alberta farm debt review board, the Canadian Bankers Association, the Canadian Federation of Agriculture, the National Farmers Union, the Ontario farm debt review board, the Quebec farm debt review board and the Saskatchewan farm debt review board.
Il y avait le Bureau d'examen de l'endettement agricole de l'Alberta, l'Association des banquiers canadiens, la Fédération canadienne de l'agriculture, le Syndicat national des cultivateurs, le Bureau d'examen de l'endettement agricole de l'Ontario, le Bureau d'examen de l'endettement agricole du Québec et le Bureau d'examen de l'endettement agricole de la Saskatchewan.

The original and current role of the Farm Debt Review Board was outlined in the most recent Agriculture and Agri-Food Canada estimates on page 99. It said: ``Farm debt review boards were established in 1986 in each province to ensure that farmers in financial difficulty or actually facing a farm foreclosure are afforded an impartial third party review of individual farm circumstances''.
Le rôle initial et actuel du Bureau d'examen de l'endettement agricole est décrit à la page 111 du dernier budget des dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire, de la façon suivante: «Les Bureaux d'examen de l'endettement agricole ont été implantés dans chaque province en 1986 pour veiller à ce que les agriculteurs en difficulté financière ou risquant réellement de se faire saisir leur exploitation bénéficient d'un examen impartial, par une tierce partie, des circonstances qui leur sont propres».

Farm Debt Review Board members, who are currently mediators under the Farm Debt Review Board Act, could be put on the list of mediators under this new program.
Les membres des bureaux d'examen de l'endettement agricole qui exercent actuellement les fonctions de médiateur en application de la Loi sur l'examen de l'endettement agricole pourront être inscrits sur la liste des médiateurs auxquels le nouveau programme fera appel.

It is available to those farmers who leave with, and without, having undergone the Farm Debt Review Board process, although administrators of the Program will accept the farmer's application based on a referral from a Farm Debt Review Board, thereby expediting the process for the farmer.
Ce Programme est offert à tous les agriculteurs, qu'ils aient suivi ou non le processus du Bureau d'examen de l'endettement agricole, bien que les responsables du Programme puissent accepter la demande de l'agriculteur à partir d'une recommandation d'un bureau d'examen de l'endettement agricole, ce qui permet ainsi d'accélérer le processus.