Vertaling van "farm fuel tax rebate program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Farm Fuel Tax Rebate Program
Programme de remise de la taxe sur le carburant agricole

Federal Fuel Tax Rebate Program
Programme fédéral de ristourne de taxe sur le carburant

Alcohol/Fuel Tax Rebate Program
Alcohol/Fuel Tax Rebate Program

farm tax reduction rebate
réduction fiscale aux exploitations agricoles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second measure implements a temporary fuel tax rebate program for certain ships travelling on the Great Lakes and the lower St. Lawrence River that are not engaged in international trade and that will no longer qualify for ships' stores relief after June 1, 2002.
La deuxième mesure met en oeuvre un programme temporaire de remboursement de la taxe sur le carburant pour certains navires naviguant sur les Grands Lacs ou le Bas Saint-Laurent qui ne font pas de commerce international et qui n'auront plus droit à l'allégement pour provisions de bord après le 1 juin 2002.

Another measure provides affected operators on the Great Lakes and lower St. Lawrence River with a temporary fuel tax rebate program to help make the transition to the new ships' stores rules.
L'autre assure à certains exploitants des Grands Lacs et du bas Saint-Laurent un programme temporaire de remboursement de la taxe sur le carburant, comme mesure de transition vers le nouveau Règlement sur les provisions de bord.

A second measure implements a temporary fuel tax rebate program for certain ships that will no longer qualify for ships' stores relief as a result of amendments to the ships' stores regulations effective June 1, 2002.
Une deuxième mesure met en oeuvre un programme temporaire de remise de taxe sur le carburant pour certains navires qui n'auront plus droit à l'exonération de droits et taxes pour les provisions de bord par suite des modifications projetées du Règlement sur les provisions de bord, qui entreront en vigueur le 1juin 2002.

These changes broaden the enabling legislation for ships' stores regulations and implement a temporary fuel tax rebate program for certain ships that, as a result of the amendments to the Ships' Stores Regulations effective June 1, 2002, will no longer qualify for ships' stores relief.
Ces changements ont pour effet d'élargir le pouvoir législatif sur lequel repose le règlement sur les provisions de bord et de mettre en place un programme temporaire de remise de taxe sur le combustible à l'intention de certains navires qui, par suite des modifications apportées au Règlement sur les provisions de bord à compter du 1er juin 2002, ne seront plus admissibles à l'exonération relative aux provisions de bord.

A second measure implements a temporary fuel tax rebate program for certain ships that will no longer qualify for ships' stores relief as a result of the proposed amendments to ships' stores regulations effective June 1, 2002.
Une deuxième mesure met en oeuvre un programme temporaire de remise de taxe sur le carburant pour certains navires qui n'auront plus droit à l'exonération de droits et taxes pour les provisions de bord par suite des modifications projetées du Règlement sur les provisions de bord, qui entrent en vigueur le 1 juin 2002.

Having examined the available information, it was decided to exclude the following state schemes from the scope of investigation even though they are listed in the notice of initiation: Florida renewable energy technology grants program, Texan new technology research and development program, Washington state energy freedom program (second part), Alabama alternative fuels and research development fund, North Dakota biodiesel sales equipment tax credit and Nebraska alternative fuel vehicle and refuelling infrastructure loans.
Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équipements de vente de biodiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.

- As the EU strives to reduce greenhouse gas emissions, a balance must be struck between the emissions trading scheme and other policies and measures, such as the promotion of renewable energy sources, of energy efficiency, of organic farming and of public transport, together with the introduction of a tax on transport-related energy use and carbon dioxide emission and an emphasis on research into new types of engine and new fuels, so as to ensure consistency with the EU's pronouncements on the subject during the international negotiations on the Kyoto protocol;
– il doit y avoir un équilibre, dans l'action européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre, entre le système d'échange d'émissions et les autres politiques et mesures, comme la promotion des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, de l'agriculture biologique et des transports publics, ainsi que la mise en œuvre de la fiscalité sur l'énergie et le dioxyde de carbone dans les transports et les investissements dans la recherche concernant de nouveaux moteurs et de nouveaux combustibles. Dans le cas contraire, nous ne serions pas cohérents avec le discours adopté par l'UE durant les négociations internationales du Protocole de Kyoto;