In general, a trust is subject to the Income Tax Act if it has received a transfer or loan from an association, joint venture, trust, fund, organization, individual, company, general partnership or syndicate residing in Canada.
En règle générale, une fiducie est assujettie à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada si elle a reçu un transfert ou un prêt de biens d'une association, d'une coentreprise, d'une fiducie, d'un fonds, d'une organisation, d'une personne physique, d'une société, d'une société de personnes ou d'un syndicat financier résidant au Canada.