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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "farms which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In some regions of the world agricultural land will therefore have to be farmed even more intensively, which could have negative effects on soils and the wider environment, if land use is not subject to environmental principles.

Il deviendra donc impératif, dans certaines régions du monde, d’exploiter de façon encore plus intensive les terres agricoles, ce qui pourrait avoir des répercussions néfastes pour les sols et l’environnement au sens large dès lors que l’utilisation des sols ne s’inscrit pas dans des logiques écologiques.


– the possible use of bottlenecks for controls, e.g. conducting controls at the level of dairies or slaughterhouses, which could lead to facilitate on-farm checks,

- la possibilité de réaliser les contrôles aux "goulets d’étranglement", par exemple au niveau des laiteries ou des abattoirs, ce qui pourrait faciliter les contrôles dans les exploitations.


It is also concerned that that could result in a shift in Farm Credit Canada's mandate where it would end up supporting the processing sector to the detriment of the primary sector, which could jeopardize the great objectives the minister of agriculture was talking about last week and I also mentioned earlier, namely helping young farm families to settle in and to inherit their parents' properties.

Elle craint également que cela entraîne un glissement du mandat de la Société de financement agricole, qui pourrait l'amener, dans le futur, à choisir de soutenir le secteur de la transformation au détriment du secteur primaire. Cela pourrait compromettre les beaux objectifs dont nous parlait le ministre de l'Agriculture la semaine dernière et dont j'ai aussi parlé tantôt, qui sont surtout d'aider nos jeunes familles agricoles à pouvoir s'installer et hériter des biens de leurs parents.


Bill C-25 would also formalize the Farm Credit Corporation's leasing ability, which could include farm land.

Le projet de loi C-25 officialiserait l'aptitude de la Société du crédit agricole de s'adonner au crédit-bail, qui pourrait comprendre les terres agricoles.


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Canada has its own regulations which protect Canadian forests, farms, lakes and people from imports which could lead to disease and animal and plant pests gaining a foothold in Canada.

Le Canada dispose de ses propres règlements pour protéger ses forêts, ses fermes, ses lacs et ses habitants d'importations qui pourraient causer des maladies ou être porteuses de parasites qui entreraient ainsi au Canada.


Recognises the need to maintain and use genetic resources for long-term food security and to broaden the genetic base of modern plant and animal breeding programmes; recognises that organic farms face a shortage of new varieties that are resistant to pests and diseases and which could be cultivated without the use of plant protection products; supports the concept of access and benefit sharing, but urges implementation of the Nagoya Protocol, under Regulation (EU) No 511/2014, and Implementi ...[+++]

admet la nécessité pour la sécurité alimentaire à long terme de conserver et d'utiliser les ressources génétiques et d'élargir la base génétique des programmes modernes de sélection végétale et animale; reconnaît que les exploitations agricoles écologiques manquent de nouvelles variétés qui soient résistantes aux maladies et aux ravageurs et dont la culture ne nécessite pas de produits phytopharmaceutiques; soutient l'idée d'un partage de l'accès et des avantages mais demande instamment une mise en œuvre du protocole de Nagoya, conformément au règlement (UE) no 511/2014 et au règlement d'exécution (UE) 2015/1866, de sorte que les sélec ...[+++]


In that same vein, we could also amend the rules of the Home Buyer's Plan so that a young farmer could use his existing RRSP to acquire the farm, which would usually come with a home.

Dans cette même veine, on pourrait aussi modifier la réglementation concernant le Régime d'accession à la propriété pour qu'un jeune agriculteur puisse utiliser son REER existant afin d'acquérir la ferme sur laquelle on retrouve habituellement la propriété comme telle.


The deposit requirement, which has been universally rejected by industry groups across this country, ties up producers' money in deposits which could otherwise be used for much needed farm equipment, operating expenses or debt repayment.

Cette exigence, qui est unanimement rejetée par les groupes agricoles de partout au pays, force les producteurs à immobiliser de l'argent qui pourrait servir à acquérir l'équipement agricole dont ils ont cruellement besoin, à payer leurs frais d'exploitation ou à rembourser leurs dettes.


The protection of groundwater may in some areas require a change in farming or forestry practices, which could entail a loss of income.

La protection des eaux souterraines peut, dans certaines régions, nécessiter un changement dans les pratiques agricoles ou sylvicoles, ce qui pourrait donner lieu à une perte de revenus.


The protection of groundwater may in some areas require a change in farming or forestry practices, which could entail a loss of income.

La protection des eaux souterraines peut, dans certaines régions, nécessiter un changement dans les pratiques agricoles ou sylvicoles, ce qui pourrait donner lieu à une perte de revenus.




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Date index: 2021-11-14
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