Vertaling van "fast-track admission procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fast-track admission procedure
procédure d'admission accélérée

fast-track approval procedure [ fast-track procedures ]
procédure accélérée [ procédure d'approbation accélérée ]

fast track authority procedure
procédure d'autorisation accélérée

streamlined, fast-track procedure
procédure allégée et accélérée

fast-track procedure
procédure par voie express | procédure rapide

fast-track procedure
procédure allégée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a fast-track admission procedure allowing intra-corporate transferee permits and permits for long-term mobility to be issued within a shorter time than specified in Article 15(1) or in point (b) of Article 22(2); and/or
en une procédure d'admission accélérée permettant la délivrance de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et de permis pour mobilité de longue durée dans un délai plus bref que celui qui est fixé à l'article 15, paragraphe 1, ou à l'article 22, paragraphe 2, point b); et/ou

An agreement on the establishment of a fast-track admission procedure allowing residence permits or visas to be issued in the name of the third-country national concerned may be concluded between the authority of a Member State with responsibility for the entry and residence of students or school pupils who are third-country nationals and an establishment of higher education or an organisation operating pupil exchange schemes which has been recognised for this purpose by the Member State concerned in accordance with its national legislation or administrative practice.
Une convention portant sur la mise en place d’une procédure accélérée d’admission, permettant de délivrer des titres de séjour ou visas au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre, d’une part, l’autorité d’un État membre compétente pour l’entrée et le séjour des étudiants ou élèves ressortissants de pays tiers et, d’autre part, un établissement d’enseignement supérieur ou une organisation mettant en œuvre des programmes d’échange d’élèves reconnue à cet effet par l’État membre concerné conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative.

Provision should be made for fast-track admission procedures for study purposes or for pupil exchange schemes operated by recognised organisations in the Member States.
Des dispositions devraient être prévues pour des procédures d’admission accélérées à des fins d’études ou dans le cadre de programmes d’échanges d’élèves mis en œuvre par des organisations reconnues dans les États membres.

It establishes a fast-track admission procedure for these foreigners and ensures a common set of social and economic rights, such as equal treatment with nationals as regards working conditions and pay, as well as access to goods and services.
Elle institue une procédure d’admission accélérée pour ces ressortissants de pays tiers et leur reconnaît un ensemble commun de droits sociaux et économiques, tels que l’égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne les conditions de travail, notamment en matière de salaire, ainsi que l’accès aux biens et aux services.

The Directive establishes a fast-track admission procedure for these foreigners and ensures a common set of social and economic rights (equal to those of EU nationals) in a number of areas.
Elle institue une procédure d'admission accélérée en faveur de ces étrangers et leur garantit un ensemble commun de droits sociaux et économiques (équivalents à ceux des ressortissants des États membres) dans un certain nombre de domaines.

However, they will fast-track admission to the palliative care unit for patients who need it, and when they need it.
Toutefois, l’établissement peut admettre très rapidement des patients qui en ont besoin dans son unité de soins palliatifs.

To reach these goals, it is necessary to facilitate the admission of highly qualified workers and their families by establishing a fast-track admission procedure and by granting them equal social and economic rights as nationals of the host Member State in a number of areas.
Pour atteindre ces objectifs, il y a lieu de faciliter l’admission des travailleurs hautement qualifiés et de leur famille, en instituant une procédure d’admission accélérée et en leur reconnaissant des droits sociaux et économiques équivalents à ceux des ressortissants de leur État membre d’accueil dans un certain nombre de domaines.

– Another possibility would be to turn the optional clauses of these Directives, which allow Member States to provide simplified or fast-track admission procedures for persons who have formerly worked as researchers or studied in the EU, into a right for such persons to have access to quick procedures, provided they subsequently returned to their home country at the end of their permit.
- une autre possibilité serait de transformer les clauses optionnelles de ces directives, qui permettent aux États membres de prévoir des procédures d'admission simplifiées ou accélérées pour les personnes ayant déjà travaillé comme chercheur dans l'UE ou qui y ont étudié, en un droit de bénéficier des procédures rapides, à condition de rentrer dans leur pays d'origine à l'expiration du permis;

The notion of " first opportunity" does not really apply to points of order; it is rather a qualification that pertains to questions of privilege and the " fast track" procedures outlined in rule 43.
La notion de « première occasion » ne s'applique pas vraiment aux rappels au Règlement; c'est un critère qui s'applique aux questions de privilège et à la procédure « accélérée » prévue à l'article 43.