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FTA
Fast Track Authority
Fast track
Fast track authority
Fast track authority procedure
Fast-track authority
Fast-track negotiating authority

Traduction de «fast-track authority—now trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fast track | Fast Track Authority | FTA [Abbr.]

procédure dite de la voie rapide


fast track authority procedure

procédure d'autorisation accélérée


fast-track authority

pouvoir accordé par la procédure accélérée [ pouvoir en vertu de la procédure accélérée ]




fast-track negotiating authority

mandat de négociation accélérée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This is why the Commission has improved the Small Claims procedure (since 14/07/2017), which now allows consumers to benefit from a fast-track online procedure for claims up to €5,000.

C'est la raison pour laquelle la Commission a amélioré la procédure de règlement des petits litiges (depuis le 14.7.2017), qui permet désormais aux consommateurs de bénéficier d'une procédure accélérée en ligne pour les créances allant jusqu'à 5 000 EUR.


In addition to prohibiting sales and exports, we are now banning the promotion of these goods at fairs and exhibitions, and introducing a fast-track mechanism to make sure that new products of this kind can be banned quickly.

Outre les ventes et les exportations, nous interdisons à présent également la promotion de ces produits lors des foires et des expositions et nous mettons en place un mécanisme accéléré pour faire en sorte que les nouveaux produits de ce type puissent être interdits dans les plus brefs délais.


The Commission is now counting on the budgetary authority – the Parliament and Council – to fast track the adoption of these measures, as they committed to doing last week.

La Commission compte à présent sur l'autorité budgétaire, c'est-à-dire sur le Parlement et le Conseil, pour accélérer l'adoption de ces mesures, comme ils s'y sont engagés la semaine dernière.


It also considering prospects for fast-tracking these issues in the regional Free Trade Agreements that it will be negotiating over the next few years with some of its key trading partners, particularly in Asia.

Elle étudie également les possibilités d'un traitement rapide de ces questions dans les accords de libre-échange régionaux qui seront négociés au cours des prochaines années avec certains de ses principaux partenaires, en particulier en Asie.


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“Fast track treatment” can stimulate national authorities to enhance co-operation between various administrative institutions and with industry, thus reducing administrative burdens.

La «procédure accélérée» peut encourager les administrations nationales à renforcer la coopération entre les différentes institutions administratives et avec l'industrie, ce qui allège les charges administratives.


Fast-track procedures for issuers admitted to trading on a regulated market and frequently raising capital on these markets require the introduction at Community level of a new format of prospectuses for offering programmes or mortgage bonds and a new registration document system.

L'instauration d'une procédure accélérée pour les émetteurs déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et faisant souvent appel public à l'épargne exige l'établissement, au niveau communautaire, d'un nouveau schéma de prospectus pour l'offre de programmes ou d'obligations foncières, ainsi que d'un nouveau système de document d'enregistrement.


(23) Fast-track procedures for issuers admitted to trading on a regulated market and frequently raising capital on these markets require the introduction at Community level of a new format of prospectuses for offering programmes or mortgage bonds and a new registration document system.

(23) L'instauration d'une procédure accélérée pour les émetteurs déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et faisant souvent appel public à l'épargne exige l'établissement, au niveau communautaire, d'un nouveau schéma de prospectus pour l'offre de programmes ou d'obligations foncières, ainsi que d'un nouveau système de document d'enregistrement.


(23) Fast-track procedures for issuers admitted to trading on a regulated market and frequently raising capital on these markets require the introduction at Community level of a new format of prospectuses for offering programmes or mortgage bonds and a new registration document system.

(23) L'instauration d'une procédure accélérée pour les émetteurs déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et faisant souvent appel public à l'épargne exige l'établissement, au niveau communautaire, d'un nouveau schéma de prospectus pour l'offre de programmes ou d'obligations foncières, ainsi que d'un nouveau système de document d'enregistrement.


Although the negotiations are still at the technical stage and although doubts persist as to whether the US government will obtain from the Congress authorisation to negotiate trade agreements by the fast track, the FTAA process is on course.

Bien que ces négociations se trouvent encore dans une phase technique et malgré le fait que des doutes persistent quant à la possibilité pour le gouvernement des États-Unis d'obtenir du Congrès l'autorisation de négocier ces accords commerciaux via la procédure rapide (fast track), le processus de création de la ZLEA poursuit son cours.


The Directive provides for an agreement on a fast-track procedure for issuing residence permits or visas to students and school pupils between the authority of a Member State with responsibility for the entry and residence of third-country nationals and an establishment of higher education or an organisation operating pupil exchange schemes.

La directive prévoit la possibilité de mettre en place des procédures accélérées de délivrance des titres de séjour étudiant et échange d'élèves grâce à la conclusion d'une convention entre les établissements d'enseignement supérieur ou une organisation mettant en œuvre des programmes d'échange et l'autorité compétente pour la délivrance des titres de séjour.




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Date index: 2024-06-22
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