Vertaling van "favour certain companies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

by favouring certain undertakings or the production of certain goods
en favorisant certaines entreprises ou certaines productions

Community programme for the development of certain less-favoured regions of the Community by exploiting endogenous energy potential | Valoren [Abbr.]
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la valorisation du potentiel énergétique endogène | VALOREN [Abbr.]

farming in certain less-favoured areas
agriculture de certaines zones défavorisées

Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]
Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]

Most Favoured-Nation Rates of Duty on Certain Goods
Taux de droit de la nation la plus favorisée à l'égard de certains produits

Program for the Development of Certain Less-Favoured Regions of the Community Improving Access to Advanced Telecommunications Services
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la CEE par un meilleur accès aux services avancés des télécommunications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the opening, in October 2013, of an investigation on whether Gibraltar’s corporate tax regime favours certain companies, which in October 2014 was extended to also examine tax rulings in the said territory,
l'ouverture, en octobre 2013, d'une enquête visant à déterminer si le régime fiscal des sociétés en vigueur à Gibraltar favorise certaines entreprises, les investigations ayant été élargies en octobre 2014 pour examiner également les rescrits fiscaux sur ledit territoire;

– the opening, in October 2013, of an investigation on whether Gibraltar´s corporate tax regime favours certain companies, which in October 2014 was extended to also examine tax rulings in the said territory,
– l'ouverture, en octobre 2013, d'une enquête visant à déterminer si le régime fiscal des sociétés en vigueur à Gibraltar favorise certaines entreprises, les investigations ayant été élargies en octobre 2014 pour examiner également les rescrits fiscaux sur ledit territoire;

Moreover, when platforms reach a high popularity among users and become a key channel for content providers to reach audiences, the concern may arise that these platforms could favour certain companies or their own services, in the case of vertically integrated companies.
De plus, dès lors que les plateformes atteignent un niveau élevé de popularité auprès des utilisateurs et deviennent, pour les fournisseurs de contenu, un moyen privilégié de toucher leur public, on peut craindre qu'elles favorisent certaines sociétés ou, dans le cas de sociétés verticalement intégrées, leurs propres services.

It is noted in this regard that an income tax system that treats favourably certain companies deemed strategic by the Government is clearly not one of a market economy.
À cet égard, il convient de noter qu’un système d’imposition basé sur les revenus dans lequel un traitement favorable peut être accordé par le gouvernement à certaines sociétés jugées stratégiques n’est manifestement pas propre à une économie de marché.

System operators may not favour certain companies, in particular any with which they are associated.
Les gestionnaires de réseaux ne peuvent favoriser certaines entreprises, notamment leurs éventuelles entreprises liées.

It should not be the case that the way it is applied ends up favouring certain companies over others.
Il ne faudrait pas que la façon dont on l'applique aboutisse à favoriser certaines compagnies par rapport à d'autres.

The measure in question therefore favours certain companies with respect to competitors in the common market.
Par conséquent, la mesure en examen favorise certaines entreprises par rapport aux concurrents sur le marché commun.

The reduction of the social contributions constitutes an operating aid favouring certain companies in North Sweden.
La réduction des charges sociales constitue une aide au fonctionnement favorisant certaines entreprises dans le nord de la Suède.