Vertaling van "favour consolidation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

consolidating democracy | consolidation of democracy | democratic consolidation
consolidation de la démocratie | consolidation démocratique

consolidation | documentary consolidation | informal consolidation
consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation
consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consolidation of technical measures was the least favoured option.
La consolidation des mesures techniques était l’option la moins appréciée.

In its first opinion, the Committee identified the challenges facing the Union (enlargement, globalisation, a growing dynamic between the centre and the periphery, macro-economic stability, etc.) and the consequences to be drawn; maintaining aid under Objective 1 beyond 2006; overcoming the negative statistical impact of enlargement on average per capita GDP; raising the ceiling set at 0.45% of GDP for the Structural Funds; creating a resource to stabilise regional income in the event of an unexpected economic shock; consolidating the programme of Community Initiatives; adopting an open method of coordination to deal with the problems of economic and social cohesion which the Objective 2 regions are experiencing, and giving priority to investment in the less-favoured regions.
Dans son premier avis, le Comité identifie les défis que l'UE devra relever (élargissement, globalisation, accentuation de la dynamique centre/périphérie, stabilité macro-économique, etc.) et les conséquences à en tirer. Maintenir, au-delà de 2006, les aides au titre de l'objectif 1; surmonter les implications statistiques négatives de l'élargissement sur le PIB moyen par habitant; revoir à la hausse le plafond fixé à 0,45 % du PIB pour les Fonds structurels; créer une ressource afin de stabiliser le revenu régional en cas de choc économique inattendu; consolider le programme d'initiatives communautaires; adopter une méthode ouverte de coordination afin de traiter les problèmes de cohésion économique et sociale propres aux régions de l'objectif 2; accorder la priorité aux investissements dans les régions défavorisées.

(3) The Bank shall not make any charge for cashing or negotiating a cheque drawn on the Receiver General or on the account of the Receiver General, or for cashing or negotiating any other instrument issued as authority for the payment of money out of the Consolidated Revenue Fund, or on a cheque drawn in favour of the Government of Canada or any of its departments and tendered for deposit in the Consolidated Revenue Fund.
(3) La Banque ne peut exiger de frais pour l’encaissement ou la négociation de chèques tirés sur le receveur général ou pour son compte et d’autres effets autorisant des paiements sur le Trésor, ni pour le dépôt au Trésor de chèques faits à l’ordre du gouvernement du Canada ou d’un ministère fédéral.

The Treasury does not favour the holding company approach; it does not believe in consolidated regulation; it feels that such an approach stifles innovation.
Le Trésor n’est pas en faveur du modèle de la société de portefeuille; il ne croit pas en la réglementation consolidée; il estime que cette approche entrave l’innovation.

However, regarding the money that will come later, for example from the Government of Canada, do you favour a dedicated fund or a consolidated fund?
Cependant, en ce qui a trait à l'argent qui viendrait par la suite, par exemple du gouvernement du Canada, privilégiez-vous un fonds dédié ou un fonds consolidé?

2. By way of derogation from paragraph 1, competent authorities may permit financial holding companies which are the parent financial holding company in a Member State of an investment firm in such a group to use a value lower than the value calculated under paragraph 1(d), but no lower than the sum of the requirements imposed in Articles 18 and 20 on an individual basis to investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère dans un État membre d'une entreprise d'investissement appartenant à un tel groupe à utiliser une valeur inférieure à celle calculée en application du paragraphe 1, point d), mais en aucun cas inférieure à la somme des exigences imposées sur une base individuelle par les articles 18 et 20 aux entreprises d'investissement, établissements financiers, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.

any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.
que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.

Financial support to this project was a priority in the efforts of Canada Economic Development to consolidate and increase the favoured position of the Saguenay—Lac-Saint-Jean region in the secondary and tertiary processing of the white metal. In Carleton-Saint-Omer, in the Gaspé Peninsula, the thalassotherapy centre Aqua-Mer benefited from a $1.938 million contribution to expand its facilities.
L'appui financier à ce projet figure en bonne place parmi les efforts consentis par Développement économique Canada pour consolider et accentuer la position privilégiée de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean dans le secteur des seconde et troisième transformations du métal blanc. à Carleton-Saint-Omer, en Gaspésie, le centre de thalassothérapie Aqua-Mer a bénéficié d'une contribution de 1,938 million de dollars pour l'agrandissement de ses installations.

consolidation of the major financial balances and creation of an economic environment favourable to accelerated growth (support for structural adjustment).
la consolidation des grands équilibres financiers et la création d'un environnement économique propice à l'accélération de la croissance (soutien à l'ajustement structurel).