Traduction de «favour opposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

opposing mark | opposing trade mark
marque opposable

opponent | opposer | opposing party
opposant

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

less-favoured region
région moins favorisée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lawyers are divided on this issue, although those who are sceptical or opposed outnumber those in favour.
Les juristes, quant à eux, sont divisés sur cette question, ceux qui manifestent un certain scepticisme ou y sont opposés sont plus nombreux que les partisans de nouveaux mécanismes.

Senators rise and are counted by a clerk who reports the numbers in favour, opposed and abstentions to the chair of the committee.
Les sénateurs se lèvent et sont comptés par un greffier qui fait rapport au président du comité du nombre de voix affirmatives, de voix négatives et d’abstentions.

Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.
Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.

However, under special circumstance it would seem justified to oblige the opposing party to produce evidence in favour of the other party.
Il semblerait cependant justifié, dans certaines circonstances, de contraindre une partie à produire des preuves favorables à la partie adverse.

The Commission, which represents the Union in the Food Aid Committee, should therefore be authorised either to favour an extension of the Food Aid Convention for 1 year, i.e. until 30 June 2012, or to oppose a consensus in the Food Aid Committee favouring such extension,
La Commission, qui représente l’Union au sein du comité de l’aide alimentaire, devrait donc être autorisée soit à voter en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2012, soit à s’opposer à un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une telle prorogation,

The Commission, which represents the European Union in the Food Aid Committee, should therefore be authorised by a Council Decision to either favour an extension of the Food Aid Convention 1999 for one year, i.e. until 30 June 2011, if the condition set out in paragraph 5(a) is met, or, if that is not the case, oppose a consensus in the Food Aid Committee favouring such an extension,
La Commission, qui représente l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire, devrait donc être autorisée, par une décision du Conseil, soit à se prononcer en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2011, si la condition fixée au considérant 5, point a), est remplie, soit, dans le cas contraire, à s’opposer à un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une telle prorogation,

Mr. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, I would ask the minister how Quebecers can trust the Prime Minister of Canada when he claims to be in favour of the concept of a distinct society when we know those who made him head of the party, like Clyde Wells, are completely and unconditionally opposed to a distinct society-thank you Clyde, we remember-and will never permit the Prime Minister to go back on a commitment he made in the leadership race, which he won specifically because he was opposed to the Meech Lake Accord, unlike the present Minister of Finance, who was in favour (1425) The Speaker: My dear colleagues, I would ask you to not use the name of any member who has sat here in this House and to always use their title as minister, if that is the case, or of leader of the opposition, rather than using their name.
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, je demande au ministre comment les Québécois peuvent-ils faire confiance au premier ministre du Canada quand il affirme être en faveur de la notion de société distincte, quand on sait que ceux qui l'ont fait chef de ce parti sont des adversaires acharnés et inconditionnels de la société distincte-comme Clyde Wells, thank you Clyde on s'en souvient-qui n'accepteront jamais que le premier ministre revienne sur ses engagements pris lors de la course au leadership libéral, course qu'il a d'ailleurs gagnée parce qu'il était justement contre l'Accord de Meech, contre l'actuel ministre des Finances, qui, lui, était pour?

In Moose Jaw 29 city police oppose, only 6 in favour; in Prince Albert 69 city police oppose, only 4 in favour; in Estevan 23 city police oppose, none in favour; in Weyburn 13 city police oppose, none in favour.
À Moose Jaw, 29 policiers sont contre et seulement six en faveur. À Prince-Albert, la proportion est de 69 contre et d'à peine quatre pour.

The delegations are opposed to the proposed liberalization of investment fund markets, and discussions are currently at a standstill, in particular on the following points: * deposit funds or money market funds: half the delegations are in favour of introducing a substantial proportion of bank deposits, and half are against; * feeder funds: four delegations (Belgium, Italy, Luxembourg and Portugal) are opposed to the inclusion of these funds in the Directive, and in any event there is no majority in favour; * only three Member States (Belgium, Denmark and the Netherlands) are in favour of the Commission proposal that the freedom to provide services should apply to depositaries.
Les délégations se sont montrés hostile à la libéralisation des marchés de fonds d'investissement prévue par le proposition, et les discussions sont actuellement enlisées notamment sur les points suivants: * fonds de dépôts ou fonds du marché monétaire: moitié des délégations sont en faveur de l'introduction d'une proportion substantielle de dépôts bancaires, moitié sont contre; * fonds nourriciers (feeder funds): quatre délégations (B, I, L et P) sont opposés à l'inclusion de ces fonds dans la portée de la directive, et de toute façon il n'y a pas de majorité en faveur non plus; qui sont actuellement enlisées notamment sur les points suivants: * sur la possibilité que le dépositaire opère en libre prestation de services, seulement 3 EM (B, Dk et NL) sont en faveur de la proposition de la Commission.

The position of the Member States can be summed up as follows: - Opposed to the setting before 1993 of the date on which the arrangements for payment of VAT in the country of origin are to take effect; - In favour of the abolition of all tax controls at internal frontiers on 1 January 1993 (firms and individuals travelling to another Member State); - Hesitant about the approximation of the rates of indirect taxation (VAT and excise duties): some Member States are in favour (notably those with high indirect tax rates) while others are opposed or have reserved their position, stressing the role of market forces in making the necessary adjustments once frontier controls have been abolished.
LA POSITION DES ETATS MEMBRES PEUT ÊTRE RÉSUMÉE DE LA FAÇON SUIVANTE : - CONTRE LA FIXATION AVANT 1993 DE LA DATE D'APPLICATION DU RÉGIME DE PAIEMENT DE LA TVA DANS LE PAYS D'ORIGINE. - POUR L'ABOLITION DE TOUS LES CONTRÔLES FISCAUX AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES LE 1ER JANVIER 1993 (ENTREPRISES ET PARTICULIERS SE RENDANT DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE). - HÉSITATIONS SUR LE RAPPROCHEMENT DES TAUX DE LA FISCALITÉ INDIRECTE (TVA ET ACCISES) : CERTAINS ETATS MEMBRES SONT POUR (NOTAMMENT LES PAYS à TAUX ÉLEVÉS) ET CERTAINS SONT CONTRE OU RÉSERVÉS ET INSISTENT SUR LE RÔLE DES FORCES DU MARCHÉ POUR RÉALISER LES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES APRÈS LA SUPPRESSION DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES.