Vertaling van "favourable taxation environment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

favourable taxation environment
environnement fiscal favorable

ecologically beneficial | favourable to the environment
favorable à l'environnement (1) | compatible avec l'environnement (2)

tax differenciation in favour of the environment
différenciation fiscale en matière d'environnement

Actions in favour of the Environment | AFE [Abbr.]
Actions en faveur de l'environnement [Abbr.]

environment favourable to palliative care | palliative setting | arrangements to alleviate pain of palliative care patients | palliative settings
unités de soins palliatifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It places an emphasis on employment friendly taxation which, together with better access to finance for start ups and early development phases, is crucial in promoting a favourable entrepreneurial environment.
Il met l'accent sur une fiscalité favorable à l'emploi qui, alliée à un meilleur accès au financement pour les jeunes pousses et durant les phases de développement initial, assure de manière cruciale la promotion d'un environnement favorable à l'esprit d'entreprise.

- The development of an innovative enterprise culture and competitive nations depends crucially on taxation policies that create an environment favourable to investment, innovation, business development and employment.
- Le développement d'une culture d'entreprise innovante et de nations compétitives dépend fondamentalement de politiques fiscales qui créent un environnement favorable à l'investissement, l'innovation, le développement des entreprises et l'emploi.

37. Stresses the importance of creating a favourable overall digital business environment; notes the need to simplify the legal framework for VAT and avoid double taxation; calls on the Member States to implement swiftly the mini one-stop shops for telecommunications, television broadcasting and electronic services by 2015; asks the Commission to broaden the scope of the one-stop shops to other goods and services as soon as possible;
37. souligne l'importance de créer un climat général favorable aux entreprises dans le domaine numérique; estime qu'il y a lieu de simplifier le cadre juridique de la TVA et de prévenir les cas de double imposition; appelle les États membres à mettre en œuvre sans tarder d'ici à 2015 les miniguichets prévus pour les services de télécommunications, les services de télévision et les services électroniques; invite la Commission à étendre dans les plus brefs délais le champ des guichets uniques à d'autres biens et services;

In line with Europe's commitment to become a more attractive place for business RD, the Commission announced in 2005, in its Communications on the contribution of taxation and customs policy to the Lisbon Strategy[3] and on a common approach for research and innovation[4], its intention to promote a more consistent and favourable tax environment for RD, while recognising Member State competence for national tax policy.
Conformément à l’engagement de l’Europe de devenir un endroit plus attractif pour la RD des entreprises, la Commission, dans ses communications de 2005 concernant la contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne[3] et une stratégie commune pour la recherche et l’innovation[4], a annoncé son intention de promouvoir un environnement fiscal plus cohérent et plus favorable à la RD, tout en reconnaissant la compétence des États membres dans le domaine de la fiscalité.

2. Stresses the importance of developing an economic environment that encourages investment in RD, promotes innovation and furthers technological progress; restates the major benefits of a completed internal market for energy for both the environment and European industry competitiveness; favours a significant shift from taxation on labour to environmental taxation;
2. souligne qu'il importe de développer un environnement économique qui encourage les investissements dans la recherche et le développement et promeut l'innovation et les avancées technologiques; rappelle que la réalisation du marché intérieur dans le secteur de l'énergie présenterait des avantages majeurs à la fois pour l'environnement et pour la compétitivité du secteur industriel européen; est favorable à un déplacement significatif de la fiscalité du travail vers la fiscalité de l'environnement;

In addition the Commission will encourage both SARs to adopt the principles of the Code of conduct on business taxation which aims to develop a fair, transparent and cooperative tax environment that favours business, growth and jobs on both sides.
De plus, la Commission encouragera les deux RAS à adopter les principes du code de conduite concernant la fiscalité des entreprises, qui vise à mettre en place un environnement fiscal équitable, transparent et coopératif favorisant les entreprises, la croissance et l'emploi de part et d'autre.

7. Is alarmed at the persistence of high unemployment and the poor prospects for increasing employment, both in the eurozone and in the Union as a whole; urges that a special effort be made to provide advice and retraining for all those unemployed for more than six months; insists that small and medium-sized undertakings (SMEs) have a key role to play in job creation and is alarmed at the high number of SME bankruptcies in 2004, while at the same time deploring the fact that, unlike larger enterprises, SMEs have been incapable of taking full advantage of the favourable financial conditions of the last few years; stresses the need to create an environment which promotes the spirit of enterprise and a risk-taking culture which encourages the creation of new businesses by easing the administrative burden on small and medium-sized firms, by simplifying the regulatory environment, by reducing the general level of taxation in the European Union and by improving access for SMEs to sources of finance, particularly risk capital; proposes reforms designed to increase opportunities for SMEs; ; draws attention to the decisive role that micro-loans may play in assisting the creation of businesses and jobs; calls for a detailed examination of such instruments, and for them to be taken into account and promoted at Community level;
7. s'inquiète de la persistance d'un taux élevé de chômage et des insuffisantes perspectives d'augmentation du taux d'emploi tant dans la zone euro que dans l'Union; souhaite instamment qu'un effort particulier soit consenti pour offrir conseil et reconversion à toutes les personnes au chômage depuis plus de six mois; insiste sur le rôle éminent des petites et moyennes entreprises (PME) dans la création d'emplois et s'inquiète à ce titre du nombre élevé de faillites de PME en 2004, tout en regrettant que les PME ne soient pas en mesure, comme les plus grandes entreprises, de profiter pleinement des conditions financières favorables qui prévalent depuis plusieurs années; insiste sur la nécessité de créer un environnement qui renforce l’esprit d’entreprise et une culture de prise de risques qui favorise la création de nouvelles entreprises en allégeant le fardeau administratif pesant sur les petites et moyennes entreprises, en simplifiant l'environnement réglementaire, en diminuant le niveau général de la fiscalité dans l'Union européenne et en améliorant l'accès des PME aux sources de financement, en particulier aux capitaux à risque; suggère des réformes destinées à augmenter les opportunités pour les PME; attire l'attention sur le rôle déterminant que les microcrédits peuvent jouer pour aider à la création d'entreprises et d'emplois; demande un examen approfondi de ces dispositifs, leur prise en compte et leur valorisation au niveau communautaire;

The actions proposed in the action plan are aimed at many aspects, in particular creating a more favourable environment for private investment as well as in research and that regards, in particular, the areas of competition, intellectual property, the regulatory environment, financial markets and taxation.
Les projets d’actions proposés dans le plan d’action visent beaucoup d’éléments, notamment la mise en place d’un climat plus favorable à l’investissement privé comme dans la recherche, et cela concerne en particulier les domaines de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de l’environnement réglementaire, des marchés financiers et de la fiscalité.