Vertaling van "favourably treated than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treatment no less favourable than the most favourable treatment
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

capitalize | treat as capital rather than expense
inscrire à l'actif | capitaliser | activer | transformer en capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.
À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée indéterminée.

Reinsurance undertakings whose head offices are outside the European Union (EU) are not to be more favourably treated than reinsurance undertakings that have their head office in the EU.
Les entreprises de réassurance ayant leur siège social hors de l'UE ne bénéficieront pas de dispositions plus favorables par rapport aux entreprises de réassurance ayant leur siège social dans l'UE.

Where a Member State considers that the appropriate level of protection for its retail clients or retail clients who have requested to be treated as professional clients can be achieved by the establishment of a branch by the third-country firm it is appropriate to introduce a minimum common regulatory framework at Union level with respect to the requirements applicable to those branches and in light of the principle that third-country firms should not be treated in a more favourable way than Union firms .
Si un État membre considère que le niveau de protection approprié pour ses clients de détail ou clients de détail qui ont demandé à être traités comme des clients professionnels peut être atteint au moyen de l'établissement d'une succursale par l'entreprise d'un pays tiers, il est approprié d'instaurer un cadre réglementaire commun minimum au niveau de l'Union en ce qui concerne les exigences applicables à ces succursales et en tenant compte du principe selon lequel les entreprises de pays tiers ne devraient pas être traitées d'une manière plus favorable que les entreprises de l'Union.

Some moments ago the rapporteur mentioned this problem of citizens of third countries, so I hope you will allow me to emphasise once again that in the context of the directives and treaties on accession, it is not permissible to treat citizens of third countries who are long-term residents of an EU Member State in a more favourable way than citizens of EU Member States, that is, if there are restrictions applying to EU citizens, these shall logically apply also to citizens of third countries who are long-term residents of the EU Member State.
Il y a quelque temps, le rapporteur a mentionné ce problème concernant les citoyens de pays tiers. Par conséquent, j’espère que vous me permettrez de souligner encore une fois ce point: au vu des directives et des traités d’adhésion, il est intolérable d’offrir aux citoyens de pays tiers résidant depuis longtemps sur le territoire d’un État membre un traitement plus favorable que celui accordé aux citoyens d’États membres. En d’autres termes, si certaines restrictions s’appliquent à des ressortissants de l’UE, il est logique qu’elles valent également pour les résidents de longue durée issus de pays tiers.

Moreover, Directive 2002/73/EC defines direct discrimination as "where one person is treated less favourably on grounds of sex than another is, has been or would be treated in a comparable situation" (Article 2) while Article 7 states that "less favourable treatment of a woman related to pregnancy or maternity leave within the meaning of Directive 92/85/EEC shall constitute discrimination within the meaning of this Directive".
En outre, la directive 2002/73/CE définit la discrimination directe comme suit: «la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable» (article 2) alors que l'article 7 indique que «tout traitement moins favorable d'une femme lié à la grossesse ou au congé de maternité au sens de la directive 92/85/CEE constitue une discrimination au sens de la présente directive».

considers that the present situation is contrary to the principles of equitable protection of Community financial interests, and asks the Commission to ensure that criminal offences are not treated in more favourable conditions than administrative offences;
estime que la situation actuelle est contraire aux principes de la protection équitable des intérêts financiers de la Communauté, et demande à la Commission de veiller à ce que les infractions pénales ne soient pas traitées de manière plus favorable que les infractions administratives;

Direct discrimination: where one person is treated less favourably than another is, has been or would be treated in a comparable situation on grounds of racial or ethnic origin.
Discrimination directe: lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable, pour des raisons de race ou d’origine ethnique.

The agreement forbids employers to treat fixed-term workers in a less favourable manner than permanent workers solely because they have a fixed-term contract, unless the difference in treatment can be justified on objective grounds.
L'accord prévoit une interdiction de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée au seul motif qu'ils travaillent à durée déterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.