Traduction de «fbc investment funds ordinance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Banking Commission of 24 January 2001 on Investment Funds | FBC Investment Funds Ordinance [ IFO-FBC ]
Ordonnance de la CFB du 24 janvier 2001 sur les fonds de placement [ OFP-CFB ]

Ordinance of 19 October 1994 on Investment Funds | Investment Funds Ordinance [ IFO ]
Ordonnance du 19 octobre 1994 sur les fonds de placement [ OFP ]

Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Investment Funds of October 27,1994
Ordonnance de la CFB du 27 octobre 1994 sur les fonds de placement | OFP-CFB [Abbr.]

Ordinance on Investment Funds of October 19,1994
Ordonnance du 19 octobre 1994 sur les fonds de placement | OFP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also looks at how different sources of funding - Structural Funds, research spending, European Investment Bank support - can be better combined and co-ordinated.
Il étudie également la manière de mieux combiner et coordonner les diverses sources de financement, à savoir les fonds structurels, les budgets de la recherche et l'intervention de la BEI.

This will confirm the priority projects for an enlarged European Union, will seek to ensure Community funding provides better incentives for investment by raising the maximum rate of assistance from 10 to 30% in the case of cross-frontier links, and ease the process of approving and co-ordinating projects in a cross-border context.
Cette modification confirmera les projets prioritaires dans une Union européenne élargie, visera à garantir que l'aide communautaire offre de meilleures incitations à l'investissement par un relèvement de 10 à 30% du pourcentage maximal d'assistance dans le cas des liaisons transfrontalières, et facilitera le processus d'approbation et de coordination des projets dans un contexte transfrontalier.

Co-ordinating and combining better Community financial instruments such as the Research Framework Programme, the TENs programme, Structural Funds and EIB support will also improve their leverage effect on private investment.
Une coordination et une combinaison améliorées des instruments financiers communautaires tels que le programme-cadre de recherche, le programme RTE, les fonds structurels et l'intervention de la BEI, permettront également d'accentuer leur effet de levier sur les investissements privés.

18. Calls on the Commission to come forward with a comprehensive funding strategy which in addition to adequate EU and Member State contributions, could include, inter alia , co-ordinated tax incentives, simplified grant application procedures, and arrangements that could channel venture capital to SMEs and facilitate the development and marketing of EGNOS and Galileo applications, in cooperation with the European Investment Bank and the European Investment Fund;
18. invite la Commission à proposer une stratégie de financement globale, qui, en plus de contributions suffisantes de l'Union et des États membres, pourrait inclure, entre autres, des incitations fiscales coordonnées, des procédures simplifiées de demande de subvention et des dispositions susceptibles de favoriser l'investissement de capital-risque dans les entreprises petites ou moyennes (PME) et de faciliter la conception et la commercialisation d'applications d'EGNOS et de Galileo, en coopération avec la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement;

18. Calls on the Commission to come forward with a comprehensive funding strategy which in addition to adequate EU and Member State contributions, could include, inter alia, co-ordinated tax incentives, simplified grant application procedures, and arrangements that could channel venture capital to SMEs and facilitate the development and marketing of EGNOS and Galileo applications, in cooperation with the European Investment Bank and the European Investment Fund;
18. invite la Commission à proposer une stratégie de financement globale, qui, en plus de contributions suffisantes de l'Union et des États membres, pourrait inclure, entre autres, des incitations fiscales coordonnées, des procédures simplifiées de demande de subvention et des dispositions susceptibles de favoriser l'investissement de capital-risque dans les entreprises petites ou moyennes (PME) et de faciliter la conception et la commercialisation d'applications d'EGNOS et de Galileo, en coopération avec la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement;

In order to strengthen the co-ordination of ERDF support for cooperation programmes, adopted under this Regulation, involving the outermost regions with possible complementary financing from the European Development Fund (EDF), the ENI, the IPA II, and the European Investment Bank (EIB), Member States and third countries or overseas countries or territories (the latter hereinafter referred to as 'territories') participating in such cooperation programmes should set out rules for coordination mechanisms in those programmes.
Afin de renforcer la coordination du soutien du FEDER pour des programmes de coopération, adoptés au titre du présent règlement, auxquels participent les régions ultrapériphériques avec le financement complémentaire éventuel accordé par le Fonds européen de développement (FED), l'IEV, l'IAP II et la Banque européenne d'investissement (BEI), les États membres et les pays tiers ou les pays ou territoires d'outre-mer (ces derniers étant ci-après dénommés "territoires") participant à ces programmes de coopération devraient définir des règles pour les mécanismes de coordination desdits programmes.

(35 a) In order to strengthen the better co-ordination of ERDF financing for cooperation programmes, adopted under this Regulation, involving the outermost regions with possible complementary financing from the European Development Fund (EDF), ENI, IPA, and with the European Investment Bank (EIB), Member States and third countries or territories participating in such cooperation programmes should set out coordination mechanisms in accordance with those cooperation programmes.
(35 bis) Afin d'améliorer encore la coordination entre les financements accordés par le FEDER pour des programmes de coopération adoptés dans le cadre du présent règlement concernant les régions ultrapériphériques, le financement complémentaire éventuellement accordé par le Fonds européen de développement (FED), l'IEV ou l'IPA et celui de la Banque européenne d'investissement (BEI), les États membres et les pays ou territoires tiers participant à ces programmes de coopération devraient mettre au point des mécanismes de coordination conformément auxdits programmes.

Improving the co-ordination and effectiveness of research funding at EU level (the EU Research Framework Programme, the EUREKA programme, Structural Funds, European Investment Bank and European Investment Fund support, European Bank for Reconstruction and Development schemes);
l'amélioration de la coordination et de l'efficacité du financement de la recherche au niveau de l'UE (programme-cadre de recherche, programme EUREKA, soutien des Fonds structurels, de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement, interventions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement) ;

14. Calls for the full and timely implementation of both the Financial Services Action Plan (FSAP) and the Risk Capital Action Plan (RCAP); calls for the development of venture capital markets and asks for the role of the European Investment Fund (EIF) to be enhanced; believes that in a context of increasing financial market integration in Europe, there is the need for further co-ordination of national supervisory authorities, which might eventually lead to a single European supervisor;
14. demande que le plan d'action pour les services financiers (PASF) ainsi que le plan d'action sur le capital-investissement (PACI) soient mis en œuvre de manière pleine et entière et dans les délais voulus; demande que les marchés de capital-risque soient développés et que le rôle du Fonds européen d'investissement (FEI) soit renforcé; estime que, dans un contexte caractérisé par une intégration croissante des marchés financiers en Europe, il est nécessaire que s'instaure, entre les autorités nationales de surveillance, une coordination plus poussée qui pourrait finalement déboucher sur la mise en place d'une instance européenne unique de surveillance;