Traduction de «feasible to incorporate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

ascertain production feasibility | find out production feasibility | assess production viability | determine production feasibility
déterminer la faisabilité d'une production

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]
loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

check practicality | verify usefulness | verify feasibility | verify if feasible
vérifier la faisabilité

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]
Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif

incorporated flash unit | incorporated flash | built-in flash unit
flash incorporé | système à flash incorporé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consider the feasibility of incorporating the monitoring of seabirds under the new DCF || COM || Beginning of 2014
Examiner la possibilité d'intégrer le suivi des oiseaux de mer dans le cadre du nouveau CCD || COM || Début 2014

* The feasibility of incorporating into national legislation generic classification of specific groups of synthetic drugs should be examined in order to facilitate consideration by and co-ordination between Member States in this regard.
* La possibilité d'incorporer dans les législations nationales une classification générique de groupes spécifiques de drogues de synthèse doit être examinée pour faciliter l'examen de cette question par les États membres et la coordination de leur action dans ce domaine.

In this context, as Development Commissioner, I would stress that it is neither politically desirable nor legally feasible to incorporate EU unilateral trade regimes such as GSP or GSP+ in Cotonou, as suggested in the draft report, since these depend on autonomous EU schemes. By contrast, the Commission welcomes the call for Cotonou to give more attention to the trade and development issues in general, and to aid for trade in particular.
À cet égard, en tant que commissaire chargé du développement, je tiens à signaler qu’il ne serait pas souhaitable sur un plan politique ni juridiquement possible d’incorporer, comme le propose le projet de rapport, des régimes commerciaux unilatéraux de l’UE comme le SPG ou le SPG plus dans Cotonou, car ceux-ci dépendent de programmes européens autonomes. Par contre, la Commission se félicite de l’appel lancé pour que Cotonou se penche davantage sur les problèmes liés aux relations commerciales et au développement en général, ainsi qu’au soutien au commerce en particulier.

Action (EU and Member States) Take account of climate change impacts in the Strategic Energy Review process Develop methodologies for climate-proofing infrastructure projects and consider how these could be incorporated into the TEN-T and TEN-E guidelines and guidance on investments under Cohesion policy in the current period Explore the possibility of making climate impact assessment a condition for public and private investment Assess the feasibility of incorporating climate impacts into construction standards, such as Eurocodes Develop guidelines by 2011 to ensure that climate impacts are taken into account in the EIA and SEA Directives |
Actions à mener (UE et États membres) Prendre en considération les incidences du changement climatique dans le cadre de l'analyse stratégique de la politique énergétique Définir des méthodes pour la conception de projets d'infrastructures «à l'épreuve du climat» et étudier comment les intégrer dans les lignes directrices applicables aux programmes RTE-T et RTE-E et dans les orientations sur les investissements au titre de la politique de cohésion pour la période actuelle Examiner la possibilité de faire de l'évaluation de l'incidence des climats une condition préalable aux investissements publics et privés Évaluer la possibilité d'intégrer les incidences du changement climatique dans les normes de construction (par ex. les eurocodes) Élaborer d'ici à 2011 des lignes directrices visant à assurer la prise en considération des incidences du changement climatique dans les directives EIE et ESIE |

The implications of making a climate impact assessment a condition for public and private investment will be explored, as will the feasibility of incorporating sustainability criteria — including taking into account climate change — into harmonised standards for construction, with for example a possible widening or extension of the existing Eurocodes.
On examinera les implications qu'aurait le fait de subordonner les investissements publics et privés à l'évaluation de l'incidence des climats, ainsi que la possibilité d'introduire des critères de durabilité - et de tenir compte du changement climatique - dans les normes harmonisées applicables à la construction, et par exemple d'élargir ou d'étendre les eurocodes existants.

(8) From surveys carried out on behalf of the Commission, it clearly emerges that it is neither useful nor feasible to incorporate AIS in the positioning and communications systems used for the purposes of the common fisheries policy.
(8) Des études menées à la demande de la Commission ont fait apparaître clairement qu'il n'est ni opportun ni faisable d'intégrer les AIS dans les systèmes de positionnement et de communication utilisés dans le cadre de la politique commune de la pêche.

(8) From surveys carried out on behalf of the Commission, it clearly emerges that it is neither useful nor feasible to incorporate AIS in the positioning and communications systems used for the purposes of the common fisheries policy.
(8) Des études menées à la demande de la Commission ont fait apparaître clairement qu'il n'est ni opportun ni faisable d'intégrer l'AIS dans les systèmes de positionnement et de communication utilisés dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.
Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.

It is only if this happens that I can regard it as at all feasible to incorporate the Basle result unchanged into the draft Directive, as Commissioner Bolkestein has said in his statement.
Je pense que c'est uniquement à cette condition que le commissaire Bolkestein pourra faire sa déclaration, à savoir que nous pouvons incorporer les résultats de Bâle tels quels dans le projet de directive.