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CGTO
NESEIO
OrgO-FDF

Traduction de «february 17 senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Organisation Ordinance of 17 February 2010 for the Federal Department of Finance [ OrgO-FDF ]

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'organisation du Département fédéral des finances [ Org DFF ]


Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]


Ordinance of 17 February 1993 on the Implementation of National Economic Supply in the Electricity Industry [ NESEIO ]

Ordonnance du 17 février 1993 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans le domaine de l'industrie électrique [ OEIE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On Thursday, February 17, Senator Sharon Carstairs received the American Academy of Hospice and Palliative Medicine Presidential Citation Award. Senator Carstairs received the award at their annual assembly in Vancouver, British Columbia.

Le jeudi 17 février, le sénateur Sharon Carstairs a reçu la distinction présidentielle de l'académie américaine de médecine palliative lors de l'assemblée générale annuelle de l'académie, qui a eu lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique.


The first is in response to an oral question posed in the Senate on February 17, 2004, by Senator Oliver, regarding foreign student visas obtained through educational institutions — master list of the legitimate schools; the second is in response to an oral question posed in the Senate on February 23, 2004, by Senator Moore, regarding the extension of the deadline for RRSP contributions for Nova Scotians; and the third delayed answer is in response to an oral question posed in the Senate on February 26, 2004, by Senator LeBreton, re ...[+++]

La première porte sur une question orale qui a été posée au Sénat le 17 février 2004 par le sénateur Oliver à l'égard des visas d'étudiants étrangers obtenus par l'entremise d'établissements d'enseignement et des listes maîtresses des écoles légitimes. La deuxième porte sur une question orale qui a été posée au Sénat le 23 février 2004 par le sénateur Moore à l'égard de la prolongation du délai de cotisation aux REER pour les habitants de la Nouvelle-Écosse. La troisième porte sur une question orale posée au Sénat le 26 février 2004 par le sénateur LeBreton sur l'ingérence politique relativement aux prêts et la vérification judiciaire.


On Thursday, February 17, Senator Grafstein filled in the background and history of the bill, as well as the previous measures Immigration Minister Caplan is proposing to stop the trafficking.

Le jeudi 17 février, le sénateur Grafstein a expliqué le contexte et l'histoire du projet de loi ainsi que des mesures que le ministre de l'Immigration, Mme Caplan, propose pour endiguer le trafic d'immigrants.


On page 1558 of the Debates of the Senate of February 17, Senator Kirby told us, and I quote:

À la page 1558 des Débats du Sénat du 17 février, le sénateur Kirby nous a dit et je le cite:


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Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to questions raised in the Senate on February 17, 1998, by the Honourable Senators Jessiman and Stratton regarding the gap in disposable incomes in comparison with the United States; a response to a question raised in the Senate on February 25 by Honourable Senator Cohen regarding inequity of tax policy towards non-working mothers; a response to a question raised in the Senate on March 24 by the Honourable Senator Oliver with respect to i ...[+++]

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses aux questions posées au Sénat, le 17 février 1998, par les honorables sénateurs Jessiman et Stratton au sujet de l'écart de revenu disponible entre le Canada et les États-Unis; le 25 février par l'honorable sénateur Cohen au sujet de l'injustice de la politique fiscale à l'égard des mères qui restent au foyer; le 24 mars par le sénateur Oliver au sujet des droits de la personne à l'échelle internationale; le 24 mars par l'honorable sénateur Forrestall au sujet des chances de financement du nettoyage du port de Halifax; le 25 mars pa ...[+++]




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Date index: 2023-04-02
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