Vertaling van "february 2002 they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first results of the benchmarking exercise[6] were circulated during the seminar of research and industry ministers held in Gerona on 1 February 2002 and presented to the European Parliament’s Committee on Industry, External Trade, Research and Energy (ITRE) on 26 February 2002; they were published on CORDIS[7] so that they could be widely discussed and enriched.
Les premiers résultats de l’exercice d’étalonnage[6] ont été distribués au Séminaire des Ministres de la recherche et de l’industrie à Gérone le 1er février 2002 et présentés à la commission ITRE du Parlement européen le 26 février 2002; ils ont été publiés sur CORDIS[7], afin d’être largement discutés et enrichis.

- the extent to which they have implemented Council Resolution 2002 C 50/ 01 of 14 February 2002
- la mesure dans laquelle ils ont mis en oeuvre la résolution C 50/01 du Conseil du 14 février 2002,

Member States will recall that the Council Resolution of 14 February 2002 invited them to encourage future language teachers to take advantage of relevant European programmes to carry out part of their studies in a country or region of a country where the language which they will teach later is the official language.
Les États membres se rappelleront que la résolution du Conseil du 14 février 2002 les invitait à encourager les futurs professeurs de langue à profiter des programmes européens pertinents pour effectuer une partie de leurs études dans un pays ou une région d'un pays où la langue qu'ils vont enseigner plus tard est la langue officielle.

On November 13, 2000 two street racers killed pedestrian Irene Thorpe and in February 2002 they were sentenced to two years less a day of house arrest.
Le 13 novembre 2000, deux adeptes de la course de rue ont tué un piéton, Irene Thorpe et, en février 2002, ils ont été condamnés à deux ans moins un jour de détention à domicile.

I remember very clearly when the current Minister of Fisheries and Oceans was in opposition. In February 2002 he said that the problem with DFO bureaucrats was that they sat around with their corporate fish buddies drinking cognac and ignoring the needs of small fishermen.
En février 2002, il a dit que le problème, avec les fonctionnaires de ce ministère, était qu'ils restaient assis avec leurs amis des grandes sociétés de pêche à boire du cognac tout en faisant fi des besoins des petits pêcheurs.

Ministers of Research and Industry acknowledged the usefulness of working towards an ambitious, quantitative RD spending target at their informal seminar in Gerona on 1-2 February 2002. They agreed that appropriate policy measures should be established to induce the private sector to contribute in achieving the European target of 3% of GDP by 2010, considered by many Member States as essential to increasing the level of innovation .
Les ministres de la recherche, réunis en séminaire informel à Gérone les 1er et 2 février 2002, ont reconnu qu'il était nécessaire de viser un objectif quantitatif ambitieux en matière de dépenses de RD. Ils sont convenus que des politiques adéquates devraient être mises en place pour inciter le secteur privé à participer à l'objectif européen de 3% du PIB d'ici à 2010, objectif que de nombreux États membres jugent essentiel pour relever le niveau de l'innovation .

2 The committee released eight reports during the Chr‚tien administration, they were: Commemorative Activities (November 2003); Canada's Coastlines: The Longest Under-Defended Borders in the World (October 2003); Occupational Stress Injuries: The Need for Understanding (June 2003); Fixing the Canadian Forces' Method of Dealing with Death or Dismemberment (April 2003); The Myth of Security at Canada's Airports (January 2003), For an Extra $130 Bucks..: Update On Canada's Military Financial Crisis: A VIEW FROM THE BOTTOM UP (November 2002); Defence of North America: A Canadian Responsibility (September 2002); and, Canadian Security and Military Preparedness (February 2002).
[2] Le Comité a publié huit rapports sous le gouvernement Chrétien : Les activités commémoratives (novembre 2003); Les côtes du Canada: les plus longues frontières mal défendues du monde (octobre 2003); Traumatismes liés au stress : le besoin de compréhension (juin 2003); Pour rectifier la position des Forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation (avril 2003); Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens (janvier 2003); Pour 130 dollars de plus. Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, UNE VUE DE BAS EN HAUT (novembre 2002); La défense de l'Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne (septembre 2002); et L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense (février 2002).

Bill C-338 was written in reaction to a February 2002 decision of the British Columbia Supreme Court to sentence two street racers to two years less a day of virtual house arrest, three years probation and five year driving prohibitions despite the fact that they had been doing twice the legal speed limit and had killed a pedestrian, Irene Thorpe, on November 13, 2000.
Le projet de loi C-338 a été rédigé en réaction à la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui, en février 2002, avait condamné deux conducteurs coupables de course de rue à deux ans moins un jour de détention virtuelle à domicile, trois ans de probation et cinq ans d'interdiction de conduire un véhicule, malgré le fait qu'ils avaient roulé à deux fois la vitesse permise et avaient tué une piétonne, Irene Thorpe, le 13 novembre 2000.

They were presented by the Commission in September 2001 and formally adopted by the Council in February 2002, following an opinion by the European Parliament.
Elles ont été présentées par la Commission en septembre 2001 et officiellement adoptées par le Conseil en février 2002, suite à un avis du Parlement européen.

(2) Council Decision 2000/185/EC of 28 February 2000 authorising Member States to apply a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services in accordance with the procedure provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC(4) authorised certain Member States to apply, up to 31 December 2002, a reduced rate of VAT to those labour-intensive services for which they had submitted an application.
(2) La décision 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000 autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CE(4), autorise certains États membres à appliquer jusqu'au 31 décembre 2002 un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre pour lesquels ils ont introduit une demande.