Traduction de «february 2004 announcement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 11 February 2004 on Military Road Traffic [ MRTO ]
Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire [ OCM ]

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

Regulations of 11 February 2004 of the Federal Criminal Court | Federal Criminal Court Regulations
Règlement du 11 février 2004 du Tribunal pénal fédéral

FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]
Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The third Cohesion Report of 18 February 2004 announced that a 'wider neighbourhood' measure to facilitate cooperation with neighbouring countries would be included as one of the new programmes for "European territorial cooperation".
Le troisième rapport de cohésion du 18 février 2004 énonce qu'une action «grand voisinage» visant à faciliter la coopération avec les pays voisins sera intégrée au titre des nouveaux programmes de «coopération territoriale européenne».

In its Communication adopted on the 10 February 2004, the Commission laid out the principles on the basis of which it announced that it will simplify and rationalise its financial instruments.
Dans sa communication adoptée le 10 février 2004, la Commission a défini les principes sur la base desquels elle a annoncé son intention de simplifier et de rationaliser ses instruments financiers.

4. Calls on the USA to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention, that it will retain its 8.8 million "smart" (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, and that it will retain its 1.2 million "dumb" (non-self-destructing) anti-personnel mines for use in Korea until 2010; further calls on the USA not to resume production, trade in or use of any munitions that would meet the definition of anti-personnel mines under the Convention, including the so-called Spider system; calls on the USA to immediately stop delivery of anti-personnel mines to EU Member States and other friendly countries; calls on China to reconsider its production of landmines and to destroy its colossal stockpile estimated at over 100 million anti-personnel landmines, most of them lacking self-destructing, self-deactivating and detection mechanisms; calls on Russia to stop using anti-personnel mines in its conflict in Chechnya and remove any stockpiles still at the disposal of its forces in Georgia and Tajikistan;
4. demande aux États-Unis d'Amérique de revenir sur leur intention, annoncée en février 2004, de ne pas adhérer à la convention, de conserver leurs mines antipersonnel "intelligentes" (autodestructibles), au nombre de 8,8 millions, afin de les utiliser indéfiniment partout dans le monde, ainsi que leurs mines non autodestructibles, au nombre de 1,2 million, en vue d'une utilisation jusqu'en 2010 en Corée; appelle aussi les États-Unis à ne reprendre la production, le commerce ou l'emploi d'aucun type de munitions qui répondrait à la définition des mines antipersonnel au sens de la convention, y compris le système Spider; appelle encore les États-Unis à arrêter immédiatement de livrer des mines antipersonnel à des États membres et à d'autres pays amis; invite la Chine à reconsidérer sa production de mines terrestres et à détruire son stock colossal, estimé à plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel, dont la plupart sont dépourvues de mécanismes d'autodestruction, d'autodésactivation et de détection; invite la Russie à cesser d'utiliser des mines antipersonnel dans le conflit en Tchétchénie et à retirer tout stock dont disposeraient encore ses forces en Géorgie et au Tadjikistan;

4. Calls on the US to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention and that it will retain its 8.8 million ‘smart’ (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, as well as its 1.2 million ‘dumb’ (non-self-destructing) anti-personnel mines to be used in Korea until 2010; further calls on the US not to resume the production of, trade in or use of any munitions that would meet the definition of anti-personnel mines under the Convention, including the so-called Spider system; also calls on the US to immediately cease delivery of anti-personnel mines to EU Member States and other friendly countries; calls on China to reconsider its production of landmines and to destroy its colossal stockpile, estimated at over 100 million antipersonnel landmines, most of them lacking self-destructing, self-deactivating or detection mechanisms; calls on Russia to cease using anti-personnel mines in its conflict in Chechnya and remove any stockpiles still at the disposal of its forces in Georgia and Tajikistan;
4. appelle les États-Unis à reconsidérer l'annonce qu'ils ont faite en février 2004, selon laquelle ils n'adhéreront pas à la Convention et conserveront, d'une part, 8,8 millions de mines antipersonnel "intelligentes" (équipées d'un mécanisme d'autodestruction) susceptibles d'être utilisées partout dans le monde et sans limite de temps et, d'autre part, 1,2 million de mines antipersonnel "non intelligentes" (non équipées d'un mécanisme d'autodestruction) susceptibles d'être utilisées en Corée jusqu'en 2010; appelle aussi les États-Unis à ne pas reprendre la production, le commerce ou l'emploi d'aucun type de munitions qui répondraient à la définition des mines antipersonnel au sens de la Convention, y compris le système Spider; appelle encore les Étas-Unis à arrêter immédiatement de livrer des mines antipersonnel à des États membres de l'Union européenne et à d'autres pays amis; invite la Chine à reconsidérer sa production de mines terrestres et à détruire son stock colossal, estimé à plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel, dont la plupart sont dépourvues de mécanisme d'autodestruction, d'autodésactivation ou de détection; invite la Russie à cesser d'utiliser des mines antipersonnel dans le conflit en Tchétchénie et à retirer tout stock dont disposeraient encore ses forces en Géorgie et au Tajikistan;

4. Calls on the USA to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention, that it will retain its 8.8 million "smart" (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, and that it will retain its 1.2 million "dumb" (non-self-destructing) anti-personnel mines to use in Korea until 2010; further calls on the USA not to resume production, trade in or use of any munitions that would meet the definition of anti-personnel mines under the Convention, including the so-called Spider system; calls on the USA to immediately stop delivery of anti-personnel mines to EU Member States and other friendly countries; calls on China to reconsider its production of landmines and to destroy its colossal stockpile estimated at over 100 million anti-personnel landmines, most of them lacking self-destructing, self-deactivating and detection mechanisms; calls on Russia to stop using anti-personnel mines in its conflict in Chechnya and remove any stockpiles still at the disposal of its forces in Georgia and Tajikistan;
4. demande aux États Unis d'Amérique de revenir sur leur intention, annoncée en février 2004, de ne pas adhérer à la Convention, de conserver leurs mines antipersonnel "intelligentes" (autodestructibles), au nombre de 8,8 millions, afin de les utiliser indéfiniment partout dans le monde, ainsi que leurs mines non autodestructibles, au nombre de 1,2 million, en vue d'une utilisation jusqu'en 2010 en Corée; appelle aussi les États-Unis à ne pas reprendre la production, le commerce ou l'emploi d'aucun type de munitions qui répondraient à la définition des mines antipersonnel au sens de la Convention, y compris le système Spider; appelle encore les Étas-Unis à arrêter immédiatement de livrer des mines antipersonnel à des États membres de l'Union européenne et à d'autres pays amis; invite la Chine à reconsidérer sa production de mines terrestres et à détruire son stock colossal, estimé à plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel, dont la plupart sont dépourvues de mécanismes d'autodestruction, d'autodésactivation et de détection; invite la Russie à cesser d'utiliser des mines antipersonnel dans le conflit en Tchétchénie et à retirer tout stock dont disposeraient encore ses forces en Géorgie et au Tadjikistan;

3. Calls on the USA to reconsider its February 2004 announcement that it will not join the Convention, that it will retain its 8.8 million 'smart' (self-destructing) anti-personnel mines for use anywhere in the world indefinitely, and that it will retain its 1.2 million 'dumb' (non-self-destructing) antipersonnel mines for use globally until 2010 and thereafter in Korea; calls also on the USA not to resume production, trade, or use of any munitions that would meet the definition of anti-personnel mines under the Convention, including the so-called Spider system; and also calls on the USA to immediately stop delivery of anti-personnel mines to EU Member States and other befriended countries;
3. demande aux États Unis d'Amérique de revenir sur leur intention, annoncée en février 2004, de ne pas adhérer à la convention, de conserver leurs mines antipersonnel "intelligentes" (autodestructibles), au nombre de 8,8 millions, afin de les utiliser indéfiniment partout dans le monde, ainsi que leurs mines non autodestructibles, au nombre de 1,2 million, en vue d'une utilisation à l'échelle mondiale jusqu'en 2010 et même à une date ultérieure en Corée; prie également les États‑Unis de ne pas reprendre la production, la commercialisation ou l'utilisation de munitions correspondant à la définition des mines antipersonnel qui figure dans la convention, en particulier le système Spider, et leur demande de cesser immédiatement la fourniture de mines antipersonnel à des États membres de l'Union européenne et à d'autres pays amis;

In particular, the Official Journal of the European Communities (TED, S Series, of 11 February 2004) announced that the procedure had inadvertently been described as 'open' by the Commission services and was advertised as such in OJ S of 06/01/04 instead of 'closed' (which is correct), as the initial document of the ATTIKO METRO of 29.12.2003 shows.
Plus précisément, on peut lire dans le Journal officiel des Communautés européennes (TED, série S, du 11 février 2004) qu'au lieu de "fermée", comme il ressort du document initial du 29 décembre 2003 sur le métro d'Attique, la procédure a été, par inadvertance, qualifiée d'"ouverte" par les services de la Commission et a été publiée en tant que telle au JO S du 6 janvier 2004.

On 12 February 2008, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking Heineken International BV (‘Heineken’, the Netherlands) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation control of parts of the undertaking Scottish Newcastle plc (‘SN assets’, United Kingdom) by way of public bid announced on 25 January 2008.
Le 12 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Heineken International B.V («Heineken», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de plusieurs parties de l'entreprise Scottish Newcastle plc («SN assets», Royaume-Uni) par offre publique d'achat annoncée le 25 janvier 2008.