Traduction de «february 23 five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936
Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Protocol amending the International Convention for the unification of certain rules of law relating to bills of lading, 25 August 1924 as amended by the Protocol of 23 February 1968
Protocole portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968

Ordinance of 23 February 2005 on Federal Vehicles and their Drivers [ FVDO ]
Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs [ OVCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, on 23 February 2012, it decided to amend five other entries on the list.
En outre, le 23 février 2012, il a décidé de modifier cinq autres mentions figurant sur la liste.

In fact, it is apparent from the minutes of So.Ge.A.AL's Board of Directors of 7 July 2009, 9 September 2009 and 23 February 2010 provided by Italy that the decision of the airport manager to eventually sign the new ASA with Ryanair for a five-year period took into account the fact that the latter agreement did not lay down penalties for the early termination of the agreement.
En fait, il ressort des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de So.Ge.A.AL du 7 juillet 2009, du 9 septembre 2009 et du 23 février 2010 fournis par l'Italie que la décision du gestionnaire de l'aéroport de signer finalement le nouveau contrat ASA avec Ryanair pour une période de cinq ans tenait compte du fait que le dernier contrat ne fixait pas de pénalités pour la résiliation précoce du contrat.

The basic motion is that the Standing Committee on Fisheries and Oceans request an order of reference to travel from February 13 to February 23, 2000 to British Columbia and the State of Washington to commence their comprehensive study on aquaculture and their statutory obligation to undertake a review of the Oceans Act and their study on the aboriginal fisheries strategy, and that the said committee be composed of two Reform members, one Bloc Québécois member, one NDP member, one PC member, and five Liberal members, and the necessary staff to accompany the committee.
La motion de fond est que le Comité permanent des pêches et des océans demande un ordre de renvoi pour pouvoir voyager du 13 au 23 février 2000 en Colombie-Britannique et dans l'État de Washington afin d'entamer une étude exhaustive de l'aquaculture, et pour s'acquitter de son obligation réglementaire d'entreprendre l'examen de la Loi sur les océans et de la stratégie relative aux pêches autochtones; ledit comité serait composé de deux représentants du parti réformiste, un représentant du Bloc québécois, un représentant du NPD, un représentant du parti conservateur et cinq représentants du parti libéral, et il serait accompagné du personnel de soutien nécessaire.

2. The power to adopt delegated acts referred to in Article 2(2) and (3), Article 4(4) and Article 23 shall be conferred on the Commission for a period of five years from 20 February 2014.
2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 2, paragraphes 2 et 3, à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 23 est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 20 février 2014.

These emission levels are calculated on the basis of the revised base-year emissions data submitted by Member States pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC of 10 February 2005 laying down rules implementing Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , multiplied by the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II to Decision 2002/358/EC and Annex B to the Kyoto Protocol, multiplied by five, to represent the five years of the Protocol's first commitment period.
Les niveaux d'émission sont calculés sur la base des données révisées relatives aux émissions de l'année de référence, soumises par les États membres en vertu de l'article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , multipliées par les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, mentionnés à l'annexe II de la décision 2002/358/CE et à l'annexe B du protocole de Kyoto, multipliées par cinq, pour représenter les cinq ans de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.

The federal budget of February 23 of this year included an allocation of $276 million over the next five years for the Canadian Coast Guard.
Le budget fédéral du 23 février comprend une allocation de 276 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour la Garde côtière canadienne.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, on February 23, five young men, all of them Quebecers, stood on the top step of the podium after a riveting performance in the 5,000 metre short track speed skating relay.
M. Stéphane Bergeron (Verchères Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, le 23 février dernier, cinq jeunes hommes, tous Québécois, sont montés sur la plus haute marche du podium après une course enlevante au relais 5 000 mètres en patinage de vitesse sur courte piste.

On Monday, February 23, the Honourable Pierre Pettigrew, federal Minister of Health, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Official Languages, and his colleague Mauril Bélanger, Deputy Leader of the Government in the House of Commons — my counterpart in the other place — announced five-year funding of over $25 million for three organizations in the nation's capital that defend the right of access to health care in their own language for francophones in minority situations.
Le lundi 23 février, l'honorable Pierre Pettigrew, ministre de la Santé et des Affaires intergouvernementales, et responsable des langues officielles, ainsi que son collègue, M. Mauril Bélanger, leader adjoint du gouvernement — et mon homologue à l'autre Chambre —, ont annoncé un financement quinquennal de plus de 25 millions de dollars pour trois organismes de la capitale nationale qui défendent le droit des francophones en situation minoritaire à obtenir des soins de santé dans leur langue.

E. roundly condemning the kidnapping of five Senators, Óscar Lizcano (5 August 2000), Luis Eladio Pérez (20 June 2001), Orlando Beltrán Cuéllar (28 August 2001), Consuelo González de Perdomo (10 September 2001), and Jorge Gechen Turbay (20 February 2002), and of the independent green candidate in the presidential election, Ingrid Betancourt (23 February 2002), all seized by the FARC,
E. condamnant fermement l'enlèvement de cinq sénateurs, Oscar Lizcano (5 août 2000), Luis Eladio Pérez (20 juin 2001), Orlando Beltrán Cuellar (28 août 2001), Consuelo González de Perdomo (10 septembre 2001), Jorge Gechen Turbay (20 février 2002) et de la candidate aux élections présidentielles écologiste indépendante Ingrid Betancourt (23 février 2002) par les FARC,

By order of 15 October 1996, received at the Court on 23 December 1996, the Industrial Tribunal, Manchester, referred to the Court for a preliminary ruling five questions on the interpretation of Article 119 of the EC Treaty, Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women (hereinafter 'the equal pay directive'), Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions (hereinafter 'the equal treatment directive') and Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (hereinafter 'Directive 92/85').
Par ordonnance du 15 octobre 1996, parvenue à la Cour le 23 décembre suivant, l'Industrial Tribunal, Manchester, a posé cinq questions portant sur l'interprétation de l'article 119 du traité CE, de la directive du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (ci-après «la directive sur l'égalité de rénumérations»), de la directive du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (ci-après «la directive sur l'égalité de traitement»), et de la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (ci-après «la directive 92/85»).