Vertaling van "federal aircraft accident board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Aircraft Accident Board | FAAB [Abbr.]
Commission fédérale sur les accidents d'aviation | CFAA [Abbr.]

Federal Aircraft Accident Board [ FAAB ]
Commission fédérale sur les accidents d'aviation [ CFAA ]

Accident boarding aircraft - parachutist injured
accident à l'embarquement d'un avion, parachutiste blessé

Accident boarding aircraft
accident à l'embarquement d'un avion

Aircraft Accident Review Board
Comité de révision des accidents d'aviation

Accident in boarding aircraft, occupant of military aircraft injured
accident à l'embarquement d'un avion, passager d'un avion militaire blessé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

accident: an occurence associated with the operation of an aircraft which takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight and all such persons have disembarked, and in which any person suffers death or serious injury, or in which the aircraft receives substantial damage.
Accident: un événement lié à l’utilisation d’un aéronef qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, et lors duquel une personne est mortellement ou grièvement blessée ou l’aéronef subit des dommages importants.

It lays down rules concerning the timely availability of information relating to all persons and dangerous goods on board an aircraft involved in an accident.
Il établit également des règles concernant la disponibilité en temps utile des informations relatives à toutes les personnes et aux marchandises dangereuses présentes à bord d’un aéronef impliqué dans un accident.

It will also require that airlines set up a system to establish a list of all persons on board involved in an aircraft accident, within a maximum of two hours following notification of the accident.
De plus, les compagnies aériennes seront tenues de s'équiper d'un système leur permettant de recenser toutes les personnes à bord, dans un délai de deux heures suivant la notification d'un accident d'avion.

1. EU airlines and airlines departing from or arriving at an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall implement procedures to produce a list of all the persons on board an aircraft, as soon as possible but at any rate within two hours of the notification of the occurrence of an accident to this aircraft, as well as a list of any dangerous goods on board which could constitute a threat to public health or to the environment.
1. Les compagnies aériennes de l'Union européenne et les compagnies aériennes exploitant des vols au départ ou à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique mettent en place des procédures permettant de produire, dans les plus brefs délais mais, dans tous les cas, dans les deux heures qui suivent l'annonce d'un accident d'aéronef, la liste de toutes les personnes à bord de l'aéronef concerné ainsi que le relevé des marchandises dangereuses à bord susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou l'environnement.

1 c. When an accident occurs, the Member State that is in charge of the investigation, or where the airline whose aircraft was involved in the accident is established, or that had a large number of nationals on board the aircraft involved in the accident, shall provide for the appointment of a reference person as a point of contact and information for the victims and their families.
1 quater. Quand un accident se produit, l'État membre qui est chargé de l'enquête, ou qui est l'État d'enregistrement de la compagnie aérienne dont l'aéronef est accidenté, ou qui comporte un nombre important de ressortissants à bord de l'aéronef accidenté, prévoit la désignation d'une personne de référence qui sera le point de contact et d'information des victimes et de leurs familles.

These new powers would be comparable to those of the Transportation Safety Board when it investigates civilian aircraft accidents.
Ce nouveau pouvoir serait comparable au pouvoir du Bureau de la sécurité des transports lorsqu'il enquête sur les accidents impliquant des aéronefs civils.

§ On 24 April 2001, Mr. David Kinsman, Executive Director of the Transportation Safety Board explained the process involved in the investigation of aircraft accidents in general and with regard to Swissair Flight 111 in particular;
§ Le 24 avril 2001, M. David Kinsman, directeur exécutif du Bureau de la sécurité des transports du Canada, a expliqué le processus d’enquête des accidents d’avion en général et du vol 111 de la Swissair en particulier;

Congress responded by passing legislation in 1996, the Aviation Disaster Family Assistance Act, and giving their board the responsibility to address the needs of families of passengers involved in aircraft accidents.
Le Congrès des États-Unis a réagi en adoptant en 1996 une loi sur l'aide aux familles touchées par les accidents d'avion, l'Aviation Disaster Family Assistance Act, qui donne au United States Transportation Safety Board de vastes pouvoirs pour répondre aux besoins des familles de passagers victimes d'accidents d'avion.

The Regulation applies to damage sustained in the event of death, wounding or any other bodily injury to a passenger if the accident in question took place on board an aircraft or during any of the embarking or disembarking operations.
Le règlement s'applique aux préjudices subis lors d'accidents en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle d'un voyageur dès lors que l'accident en question a eu lieu à bord d'un aéronef ou pendant toute opération d'embarquement ou de débarquement.

Congress responded by passing legislation in 1996, the Aviation Disaster Family Assistance Act, giving their board the responsibility to address the needs of families of passengers involved in aircraft accidents.
Le Congrès des États-Unis a réagi en adoptant en 1996 une loi sur l'aide aux familles touchées par les accidents d'avion, la Aviation Disaster Family Assistance Act. Cette loi donne à la Commission de vastes pouvoirs pour répondre aux besoins des familles des passagers victimes d'accidents d'avion.