Vertaling van "federal by-election held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Broadcasting guide for federal general election to be held Feb. 18, 1980
Directives se rapportant aux émissions politiques dans le cadre de l'élection générale fédérale du 18 février 1980.

Report of the Chief Electoral Officer of Canada Following the September 11, 2000 by-elections held in Kings-Hants and Okanagan-Coquihalla
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla

Official Voting Results Following the May 24, 2005 By-election Held in Labrador
Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 au Labrador

National Commission on Federal Election Reform
Commission nationale sur la réforme électorale fédérale

Federal Election Commission | FEC [Abbr.]
Commission électorale fédérale

federal election scrutiny committee
la commission d'examen des lettres de créance

election of judges of the Federal Supreme Court | appointment of judges to the Federal Supreme Court
élection des juges du Tribunal fédéral

federal election
élection fédérale | élection en matière fédérale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Turnout in the European Union as a whole fell from 56.5% in 1994 to 49.7% in 1999 (at the first elections, held in 1979, it was 63%).
Au niveau de l'Union européenne, la participation est passée de 56,5% en 1994 à 49,7% en 1999 (elle était de 63% lors des premières élections, en 1979).

As regards the political criteria, the early national elections, held in April together with provincial and local elections, took place in a calm atmosphere.
En ce qui concerne les critères politiques, les élections nationales anticipées qui se sont tenues au mois d'avril, en même temps que des élections provinciales et locales, se sont déroulées dans un climat serein.

In the areas of democracy and the rule of law, one year after the general elections held on 3 October 2010, the process of establishing executive and legislative authorities remains to be completed with the establishment of a State-level Government.
En ce qui concerne la démocratie et l'État de droit, un an après les élections générales du 3 octobre 2010, le processus de mise en place des autorités exécutives et législatives doit encore être complété par l'établissement d'un gouvernement au niveau national.

In December 2015, Germany's Federal Constitutional Court held that, in individual cases, protection of fundamental rights can include the review of acts determined by Union law if this is indispensable to protect the constitutional identity guaranteed by Article 79 of Germany's Basic Law.
En décembre 2015, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a considéré que, dans certains cas individuels, la protection des droits fondamentaux peut inclure l’examen d’actes déterminés par le droit de l’Union si cela est indispensable pour protéger l’identité constitutionnelle garantie par l’article 79 de la loi fondamentale allemande.

In 1997 two elections were held: the municipal elections in the Federation of Bosnia Herzegovina and the assembly elections of the Serb Republic.
Deux élections se sont déroulées en 1997: les élections municipales dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine et l'élection de l'Assemblée de la Republika Srpska.

having regard to the presidential elections held in Afghanistan in August 2009, to the critical final report of the EU Election Observation Mission published in December 2009, and to the parliamentary elections held on 18 September 2010,
vu les élections présidentielles organisées en Afghanistan en août 2009, le rapport final et critique de la mission d'observation de l'Union européenne sur les élections publié en décembre 2009 et les élections législatives qui ont eu lieu le 18 septembre 2010,

in light of the local elections held in May 2010, welcomes the progress towards meeting international standards but certain shortcomings remain to be addressed; in particular, while overall the elections were organised in a transparent, inclusive and professional manner and there were significant improvements which demonstrated that the authorities are attempting to address previous shortcomings, concerns remain with regard to voter mobilisation, the lack of an even playing field for some candidates, and a sometimes unclear boundary between state funded, government activity and party political activity;
à la lumière du scrutin local tenu en mai 2010, applaudit aux progrès réalisés pour satisfaire aux normes internationales, tout en soulignant qu'un certain nombre de lacunes restent à combler; plus particulièrement, alors qu'en règle générale, les élections ont été organisées de manière transparente, ouverte et professionnelle, et que l'on a pu relever des améliorations considérables qui montrent que les autorités tentent de remédier aux défaillances antérieures, des inquiétudes persistent quant à la mobilisation des électeurs, au manque d'équité dans le traitement de certains candidats, et, parfois, à la frontière trouble entre l'activité du gouvernement financée par l'État et l'activité politique des partis;

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...
reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...

Bosnia and Herzegovina's adherence to basic democratic principles was confirmed at the general elections held in October 2002.
L'adhésion de la Bosnie-et-Herzégovine aux principes démocratiques fondamentaux a été confirmée lors des élections générales d'octobre 2002.