Traduction de «federal contribution would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guide on the Audit of Federal Contributions
Guide de vérification des contributions fédérales

maximum federal contribution
contribution fédérale maximale

federal contribution
contribution du gouvernement fédéral [ contribution fédérale ]

federal contribution
contribution fédérale (1) | subvention fédérale (2) | prestation de la Confédération (3)

ordinary federal contribution
contribution ordinaire de la Confédération

Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If that airport had to shut down because it could not afford to pay the customs charges, which other airports do not have to pay on regular commercial flights, the federal contribution would have been wasted.
S'il fallait que cet aéroport ferme parce qu'il n'est pas capable de supporter les frais douaniers qui ne sont pas imposés aux autres aéroports sur les vols commerciaux réguliers, la contribution fédérale aurait été une contribution gaspillée.

28. Notes that, very often, the problem encountered in business transfers to employees is not only a question of the length of the relevant procedures but also, and even more importantly, of lack of knowledge about this business scenario amongst relevant professionals (e.g. lawyers and accountants) and within the legal and education system; stresses that the training and awareness-raising of all players involved in the creation or transfer of ownership of enterprises would greatly contribute to promoting this practice; recommends, therefore, that the cooperative form of enterprise be assigned a permanent place in the relevant curricula of universities and management schools; believes, furthermore, that better knowledge about cooperatives should also be promoted and business transfers to employees under the cooperative form should be supported financially, also through a targeted, intelligent use of the Structural Funds, amongst trade unions and bodies tasked with providing information on the creation or transfer of businesses; underlines the expertise acquired in creating and transferring enterprises in the form of cooperatives by cooperative federations in some Member States and calls on the Commission to put in place mechanisms to facilitate cooperation and exchanges of best practices and methods in this field between enterprises and to report to the Council and Parliament on the outcome;
28. constate que le problème rencontré très souvent dans les transmissions d'entreprises aux travailleurs ne relève pas seulement de la durée des procédures applicables, mais aussi, voire plus encore, du manque de connaissances quant à ce modèle d'entreprise parmi les professionnels (par exemple, les avocats et les comptables) et au sein de l'ordre juridique et du système éducatif; souligne que la formation et la sensibilisation de l'ensemble des acteurs intervenant dans la création ou la transmission d'entreprises contribueraient fortement à la promotion de cette pratique; recommande, par conséquent, que la coopérative figure systématiquement dans le programme d'enseignement des universités et des écoles de gestion; estime, en outre, qu'il y a lieu également d'améliorer les connaissances concernant les coopératives, et de soutenir financièrement les transmissions d'entreprises sous la forme de coopératives, notamment par une utilisation ciblée et intelligente des fonds structurels, parmi les syndicats et les organismes chargés de fournir des informations sur la création ou la transmission d'entreprises; souligne l'expertise acquise en matière de création et de transmission d'entreprises sous la forme de coopératives par les fédérations de coopératives dans certains Etats membres et demande à la Commission européenne de mettre en place des dispositifs afin notamment de faciliter la coopération et l'échange des bonnes pratiques et méthodes en la matière entre les entreprises et d'en faire un rapport au Conseil et au Parlement;

The rapporteur would also like to thank for their valuable contributions the following non-institutional stakeholders who have communicated their positions and views on the proposed Directive: The European Patients Forum (EPF), the European Organisation for Rare Diseases (EURORODIS), the European Federation of Pharmaceutical Industry Associations (EFPIA), the European Confederation of Pharmaceutical Entrepreneurs (EUCOPE), the European Generic Medicines Association (EGA), GlaxoSmithKline, Celgene, the European Social Insurers Platform (ESIP), the Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l'UE, The Alliance for cost-efficiency in healthcare (COSTEFF), Prescrire and Health Action International - Europe.
La rapporteure tient également à remercier pour leurs contributions précieuses les acteurs non institutionnels suivants, qui ont fait part de leurs positions et avis sur la directive proposée: Forum européen de patients (EPF), Association européenne pour les maladies rares (EURORODIS), Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA), Confédération européenne des entrepreneurs pharmaceutiques (EUCOPE), Association européenne des médicaments génériques (EGA), GlaxoSmithKline, Celgene, Plateforme européenne des institutions de protection sociale (ESIP), Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l'UE, Alliance for cost-efficiency in healthcare (COSTEFF), Prescrire et Health Action International – Europe.

D. whereas the accession of the Russian Federation to the World Trade Organisation would make a substantial contribution to the further improvement of economic relations between Russia and the European Union and stimulate the investments,
D. considérant qu'une adhésion rapide de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce pourrait contribuer de façon substantielle à améliorer encore les relations économiques entre la Russie et l'Union européenne et stimuler les investissements,

This aim of gradually giving the EU fiscal sovereignty would not only reinforce, in a non-explicit way, the federal approach to European integration, it would also have an impact on national fiscal policies and on the tax burden of taxpayers, while not contributing to the equity of budget financing.
Cet objectif de transfert, petit à petit, de la souveraineté fiscale vers l’UE renforcerait non seulement l’approche fédérale de l’intégration européenne, de manière non explicite, mais produirait aussi un impact sur les politiques fiscales nationales et sur le fardeau fiscal des contribuables, et ne contribuerait pas à l’équité du financement du budget.

In all the risk management programs that would be involved in the standard formulas in this province, which is normal for Canada, the federal contribution would be 60% and the provincial contribution would be 40%. It is the standard agreement that has dealt with the programs over the last two or three years.
Pour tous les programmes de gestion du risque qui se fondent sur la formule qui constitue la norme pour notre province et le Canada, la contribution fédérale est de 60 p. 100 et celle de la province, 40 p. 100. C'est l'accord type qui sous-tend tous les programmes établis depuis deux ou trois ans.

The first condition was that the amount of the federal contribution would still have to be cost shared with the province on a 50:50 basis.
La première est que la province doit toujours fournir un montant égal à la contribution du gouvernement fédéral.

The $900 million federal contribution would grow to $1.5 billion with full provincial participation in the program.
Cette contribution de 900 millions de dollars pourrait atteindre 1,5 milliards de dollars si toutes les provinces y participaient.

For discussion purposes, our document proposes that a40 per cent federal contribution would be matched by provincial governments, with universities contributing the remainder.
Comme base de discussion, notre document propose que les gouvernements provinciaux versent l'équivalent de la contribution de 40 p. 100 du gouvernement fédéral et que les universités assurent le reste.