Traduction de «federal costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Impact of Selected Federal Cost Recovery Initiatives on the Agri-Food Sector
Répercussions de certaines initiatives fédérales de recouvrement des coûts sur le secteur agroalimentaire

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

Cost containment
limitation des coûts

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

Federal-Provincial Committee on Cost Sharing of Second Line Agricultural Programs
Comité fédéral-provincial du partage des coûts afférents aux programmes agricoles de deuxième ligue

cost of borrowing [ cost of credit ]
coût du crédit

Russian federation - Europe
Fédération de Russie - Europe

Russian federation - east of Ural mountains
fédération de Russie - Asie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the total federal-provincial cost is $1, the federal cost would be about 66 cents and the provincial cost 34 cents.
Si le coût total pour le gouvernement fédéral et la province s'élève à 1 $, on établit les coûts à 66 ¢ pour le fédéral et 34 ¢ pour la province.

You said there it cost $3.44 per voter to maintain a register and that the federal cost, by using the enumeration list, was $1.58.
Selon vous, il en coûte 3,44 $ par électeur pour tenir un registre, tandis que, au niveau fédéral, le recensement coûte 1,58 $ par électeur.

CAR and the German Federal Foreign Office will cover additional costs.
CAR et le ministère fédéral allemand des affaires étrangères financeront les coûts supplémentaires.

Victim costs include a range of damages, such as stolen property, pain and suffering, loss of income and health services. The government has clearly acknowledged that implementation of Bill C-10 will have federal cost implications, but only with respect to the child sexual offences and serious drug offences.
Le gouvernement reconnaît clairement que la mise en oeuvre du projet de loi C-10 comportera des coûts pour le gouvernement fédéral, mais uniquement en ce qui concerne les infractions d'ordre sexuel à l'égard des enfants et les infractions graves liées aux drogues.

In accordance with Protocol No 5 to the 2003 Act of Accession on the transit of persons by land between the region of Kaliningrad and other parts of the Russian Federation, the Instrument should bear any additional cost incurred in implementing the specific provisions of the Union acquis covering such transit, i.e. Council Regulation (EC) No 693/2003 and Council Regulation (EC) No 694/2003 .
Conformément au protocole no 5 annexé à l’acte d’adhésion de 2003, qui porte sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie, l’instrument devrait prendre en charge tous les coûts supplémentaires résultant de la mise en œuvre des dispositions spécifiques de l’acquis de l’Union dont relève ce transit, à savoir le règlement (CE) no 693/2003 du Conseil et le règlement (CE) no 694/2003 du Conseil .

(5) The Federal Republic of Germany shall finance the coordination costs of the Survey (Column C of the preliminary estimates in Annex 3).
5. La République fédérale d’Allemagne finance les coûts de coordination de l’enquête (colonne C de l’estimation préalable, à l’annexe 3).

In accordance with Protocol No 5 to the 2003 Act of Accession on the transit of persons by land between the region of Kaliningrad and other parts of the Russian Federation, the Fund should bear any additional cost incurred in implementing the specific provision of the acquis covering such transit.
Conformément au protocole no 5 de l'acte d'adhésion de 2003 sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie, le Fonds devrait prendre à sa charge tous les coûts supplémentaires exposés dans la mise en œuvre de la disposition spécifique de l'acquis dont relève un tel transit.

Subject to an agreement between EUROSTAT and the Swiss Federal Statistical Office, Switzerland may deduct from its financial contribution the cost for seconded national experts.
Sous réserve d'un accord entre EUROSTAT et l'Office fédéral de la statistique suisse, la Suisse peut déduire de sa contribution financière le coût des experts nationaux détachés.

At best, even if that was the federal cost, what about the provincial cost?
Et si, au mieux, cela correspondait au coût assumé par le fédéral, qu'en coûtera-t-il aux provinces?

Under the American endangered species act, one the most successful provisions that has led the way to federal-state agreements has been federal cost-sharing in situations where states pass legislation or agree to implement the federal legislation.
En vertu de la loi américaine sur les espèces en danger de disparition, l'une des dispositions les plus positives, qui a débouché sur des accords entre le fédéral et les États a été le partage des coûts lorsque les États adoptent une loi ou acceptent de mettre en œuvre la loi fédérale.