Vertaling van "federal credit union " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

federal credit union legislative framework
cadre législatif fédéral sur les coopératives de crédit

National Association of Federal Credit Unions
National Association of Federal Credit Unions

Credit Union Central Alberta Limited [ Credit Union Federation of Alberta Limited ]
Credit Union Central Alberta Limited [ Credit Union Federation of Alberta Limited ]

credit union federation
fédération de caisses

Federal Employees Credit Union
Caisse d'épargne du personnel fédéral [ CEPF ]

credit union | credit cooperative | credit society
coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit

credit union branch manager | credit union specialist | credit union manager | credit union principal examiner
directeur de banque mutualiste | directeur de coopérative de crédit | directeur de caisse de crédit mutuel/directrice de caisse de crédit mutuel | directrice de coopérative de crédit

credit unions (US)
mutuelle de crédit

credit union | cooperative savings association
association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

Federal Democratic Union [ EDU ]
Union Démocratique Fédérale | UDF Suisse [ UDF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) if a person has a substantial investment in a federal credit union under subparagraph (1)(c)(i) and the person, or any entity controlled by the person, purchases or otherwise acquires beneficial ownership of shares or membership shares of the federal credit union or acquires control of any entity that beneficially owns shares or membership shares of the federal credit union, the acquisition is deemed to cause the person to increase a substantial investment in the federal credit union if the percentage of the members’ and shareholders’ equity of the federal credit union represented by the aggregate of the shares and membership shares of the federal credit union beneficially owned by the person and by any entities controlled by the person exceeds 25 per cent of the members’ and shareholders’ equity of the federal credit union; or
a) dans le cas où la personne a un intérêt de groupe financier dans la coopérative de crédit fédérale visé au sous-alinéa (1)c)(i), l’acquisition par cette personne, ou par une entité qu’elle contrôle, soit d’un nombre d’actions ou de parts sociales de la coopérative de crédit fédérale à titre de véritable propriétaire, soit du contrôle d’une entité détenant à ce titre de telles actions ou parts sociales, qui augmente le pourcentage de l’avoir des membres et des actionnaires de la coopérative de crédit fédérale que représente l’ensemble de ces actions et de ces parts sociales détenues à titre de véritable propriétaire par cette personne et les entités qu’elle contrôle, à plus de vingt-cinq pour cent de l’avoir des membres et des actionnaires de la coopérative de crédit fédérale;

(b) if a person has a substantial investment in a federal credit union under subparagraph (1)(c)(ii) and the person or any entity controlled by the person acquires voting rights in the federal credit union — or acquires control of any entity that has voting rights in the federal credit union — in such number that the percentage of the voting rights of the person and entities controlled by the person exceeds 10 per cent of the aggregate of the voting rights of the members and shareholders of the federal credit union, the acquisition is deemed to cause the person to increase a substantial investment in the federal credit union.
b) dans le cas où la personne a un intérêt de groupe financier dans la coopérative de crédit fédérale visé au sous-alinéa (1)c)(ii), l’acquisition par cette personne, ou par une entité qu’elle contrôle, soit de droits de vote, soit du contrôle d’une entité détenant de tels droits de vote, qui augmente le pourcentage des droits de vote pouvant être exercés par cette personne et les entités qu’elle contrôle, à plus de dix pour cent de l’ensemble des droits de vote pouvant être exercés par les membres et les actionnaires.

(2) If in the course of the liquidation of a federal credit union the members resolve, or the liquidator proposes, to exchange all or substantially all of the remaining property of the federal credit union for securities of another entity that are to be distributed to the members or to members and shareholders — or to distribute all or part of the remaining property of the federal credit union to the members or to members and shareholders in kind — a member or shareholder may apply to the court for an order requiring the distribution of the remaining property of the federal credit union to be in money.
(2) Au cours de la liquidation d’une coopérative de crédit fédérale, lorsque les membres décident ou le liquidateur propose soit d’échanger la totalité ou la quasi-totalité du reliquat des biens de la coopérative de crédit fédérale contre des valeurs mobilières d’une autre entité à répartir entre les membres ou les membres et les actionnaires, selon le cas, soit de répartir tout ou partie du reliquat des biens de la coopérative de crédit fédérale, en nature, entre les membres ou les membres et les actionnaires, selon le cas, tout membre ou actionnaire peut demander au tribunal d’imposer, par ordonnance, la répartition en numéraire du reliquat des biens de la coopérative de crédit fédérale.

(3.2) If a federal credit union is an institution referred to in any of paragraph (2)(a) to (e), no director of the Bank who is a member of a federal credit union, within the meaning of section 2 of the Bank Act, shall exercise any right that the director has as a member of the federal credit union, except any right that the director has as a customer of the federal credit union.
(3.2) L’administrateur qui est membre d’une coopérative de crédit fédérale, au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques, visée au paragraphe (2), ne peut plus exercer les droits découlant de son statut de membre à partir de sa nomination, à l’exception de ceux qu’il exerce à titre de client de celle-ci.

A closer look at the US dollar assets of Union credit institutions shows that US dollars are mainly used for four purposes: (i) loans in US dollars to non-financial corporations (international trade and project financing), with some limited exposure also to the commercial and public sectors in the US; (ii) interbank lending (secured and unsecured), which is usually short-term; (iii) cash reserves on deposit at the Federal Reserve; and (iv) trading activities of Union credit institutions.
Il ressort d’un examen plus approfondi des actifs en dollars détenus par les établissements de crédit de l’Union européenne que les fonds libellés en dollars remplissent quatre fonctions principales: a) prêts en dollars à des sociétés non financières (au titre du financement des échanges commerciaux et de projets), avec une exposition limitée vis-à-vis des secteurs commercial et public aux États-Unis; b) prêts interbancaires (prêts en blanc et prêts garantis), qui sont généralement à court terme; c) encaisses déposées auprès du Système fédéral de réserve; et d) activités de marché des établissements de crédit de l’Union européenne.

Those that felt US dollar funding was a material part of their banking sector reported that most Union credit institutions had access to Federal Reserve liquidity facilities.
Les autorités de surveillance qui considèrent que les financements en dollars constituent une partie significative de leur secteur bancaire ont déclaré que la plupart des établissements de crédit avaient accès aux dispositifs d’apport de liquidité du Système fédéral de réserve.

(c) arbitrage: there is evidence that some Union credit institutions are taking the opportunity to access short-term funding, for example from US mutual money market funds (MMMFs), at below 25 basis points, and that they are depositing at the Federal Reserve at currently 25 basis points;
c) Arbitrage: plusieurs éléments tendent à indiquer que certains établissements de crédit de l’Union utilisent la possibilité qui leur est donnée d’accéder à des financements à court terme à un taux inférieur à 25 points de base, offerts par exemple par des OPCVM monétaires américains, et déposent ces fonds auprès du Système fédéral de réserve à un taux qui se situe actuellement à 25 points de base.

(a) more US dollar liquidity: Union credit institutions’ cash reserves at the Federal Reserve look to be higher than previously, though there have recently been some reductions.
a) Accroissement du volume des liquidités en dollars: les encaisses des établissements de crédit de l’Union européenne déposées auprès du Système fédéral de réserve ont semble-t-il augmenté par rapport aux périodes précédentes, bien qu’elles aient légèrement diminué ces derniers temps.

In the wake of the Lehman Brothers failure, the ECB also increased the usage of the US dollar swap line agreed with the Federal Reserve in order to provide US dollar liquidity to Union credit institutions (Chart 6).
Après la faillite de Lehman Brothers, la BCE a renforcé l’utilisation de la ligne de swap en dollars mise en place avec le Système fédéral de réserve en vue de fournir de la liquidité en dollars aux établissements de crédit de l’Eurosystème (graphique 6).