Vertaling van "federal government cleanup program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Government Cleanup Program
Programme de dépollution dans les installations fédérales

Federal Government Security Program
Programme de sécurité du gouvernement fédéral

Federal Government Program Review
Examen des programmes du gouvernement fédéral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the right for a province to opt out, with full compensation, of a new or modified Canada-wide federal government social program in areas of provincial jurisdiction when the province offers a program or introduces an initiative in the same field.
un droit de retrait pour les provinces, avec pleine compensation, d'un programme social pancanadien du gouvernement fédéral, nouveau ou modifié, dans les champs de compétence des provinces lorsqu'une province offre un programme ou initie un projet dans le même champ d'activité.

—the right for a province to opt out, with full compensation, of a new or modified Canada-wide federal government social program in areas of provincial jurisdiction when the province offers a program or introduces an initiative in the same field;
—un droit de retrait pour les provinces, avec pleine compensation, d'un programme social pancanadien du gouvernement fédéral, nouveau ou modifié, dans les champs de compétence des provinces lorsqu'une province offre un programme ou initie un projet dans le même champ d'activité;

The constituency office provides assistance in dealing with the federal government and provides information about federal government legislation, programs and services.
Ils facilitent les rapports avec l'État et donnent de l'information sur les lois, les programmes et les services fédéraux.

The federal government funds programs and even if the program is successful at the end of the three-year term they withdraw their funds.
Le gouvernement fédéral finance des programmes et, même si le programme est couronné de succès, à la fin des trois années, il retire son financement.

The ENERGY STAR Program is a partnership between businesses and organisations on one side and the US Federal government or the European Community on the other side.
Le programme ENERGY STAR est un partenariat entre le monde des entreprises et des organisations, d'une part, et le gouvernement fédéral des États-Unis ou la Communauté européenne, d'autre part.

Pursuant to Order made earlier today, Mr. Brien (Témiscamingue), seconded by Mr. Bellehumeur (Berthier Montcalm), moved, That this House recognize the very harmful effect of federal cuts to the Canada Social Transfer (CST), particularly on health services in Canada, and that it support the consensus achieved by the provincial Premiers in Saskatoon on a project for social union, with the following main components: re-establishment of federal government contributions to health care services by means of the CST for social programs; support from a majority of provinces before new federal initiatives are introduced in areas of provincial jurisdiction; the right for a province to opt out, with full compensation, of a new or modified Canada-wide federal government social program in areas of provincial jurisdiction when the province offers a program or introduces an initiative in the same field; new co-operation mechanisms in order to avoid conflicts or settle them equitably.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier Montcalm), propose, Que la Chambre reconnaisse l'impact très néfaste des coupures fédérales dans le Transfert social canadien, notamment sur les services de santé au Canada, et qu'elle soutienne le consensus des premiers ministres des provinces qui se sont entendus à Saskatoon sur un projet d'union sociale, dont les principaux éléments sont : le rétablissement des contributions aux services des soins de santé du gouvernement fédéral par le biais du Transfert social canadien pour les programmes sociaux; l'appui d'une majorité de provinces avant d'initier de nouvelles initiatives fédérales dans les secteurs de compétence provinciale; un droit de retrait pour les provinces, avec pleine compensation, d'un programme social pancanadien du gouvernement fédéral, nouveau ou modifié, dans les champs de compétence des provinces lorsqu'une province offre un programme ou initie un projet dans le même champ d'activité; de nouveaux mécanismes de coopération pour éviter les conflits ou pour les régler équitablement.

The German authorities had presented one single programming document (SPD) for Objective 3 which regroups all activities by the federal Government and the 11 Länder concerned by this Objective.
Les autorités allemandes ont présenté pour l'objectif 3 un document unique de programmation (DOCUP) qui regroupe toutes les actions de l'État fédéral et des onze Länder concernés par cet objectif.