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Vertaling van "federal government had contributed $169 million " (Engels → Frans) :

Up until recently the government, on its own home page, which can be used to access information on the federal government, had over 3 million " hits," or 3 million inquiries where individuals had come looking for different pieces of information.

Jusqu'à récemment, le gouvernement a reçu sur son site, qui peut être utilisé pour avoir accès à l'information concernant le gouvernement fédéral, plus de 3 millions de visiteurs ou de chercheurs, qui étaient en quête de divers renseignements.


Canada is a beacon of support for the distribution and promotion of the French language. The 2007 federal budget announced, for instance, that the federal government would contribute $52 million to the Francophone Summit.

Le Canada représente un phare en matière d'appui à la diffusion et à la promotion de la langue française Ainsi, le dernier budget fédéral de 2007 a annoncé que le gouvernement fédéral accordera 52 millions de dollars à l'appui du Sommet de la Francophonie.


D. whereas the US Internet Tax Freedom Act, which came into force in 1998 and has since been extended, and which prohibits the application by federal and local government of discriminatory sales tax rates on online sales, has had a significant impact on e-commerce and has contributed to the setting up of companies that now dominate global markets;

D. considérant que l«Internet Tax Freedom Act , qui est entré en vigueur en 1998 aux États-Unis et dont le champ d'application a été depuis étendu, et qui interdit au gouvernement fédéral et aux gouvernements locaux d'appliquer aux ventes en ligne des taux discriminatoires de taxes sur les ventes, a eu des incidences considérables sur le commerce électronique et a contribué à la création d'entreprises qui dominent aujourd'hui le marché mondial;


D. whereas the US Internet Tax Freedom Act, which came into force in 1998 and has since been extended, and which prohibits the application by federal and local government of discriminatory sales tax rates on online sales, has had a significant impact on e-commerce and has contributed to the setting up of companies that now dominate global markets;

D. considérant que l'Internet Tax Freedom Act, qui est entré en vigueur en 1998 aux États-Unis et dont le champ d'application a été depuis étendu, et qui interdit au gouvernement fédéral et aux gouvernements locaux d'appliquer aux ventes en ligne des taux discriminatoires de taxes sur les ventes, a eu des incidences considérables sur le commerce électronique et a contribué à la création d'entreprises qui dominent aujourd'hui le marché mondial;


4. Recalls the example of the Internet Tax Freedom Act in the United States that came into force in 1998 and has been extended ever since; this Act, that prohibits federal and local governments to apply any discriminatory sales tax rate to online sales, had a significant impact on the e-commerce and contributed to the setting up of companies that dominate the market globally;

4. rappelle l'exemple de l'Internet Tax Freedom Act, qui est entré en vigueur en 1998 aux États‑Unis et dont le champ d'application a été depuis étendu; cette loi, qui interdit au gouvernement fédéral et aux gouvernements locaux d'appliquer aux ventes en ligne des taux discriminatoires de taxes sur les ventes, a eu des incidences considérables sur le commerce électronique et a contribué à la création d'entreprises qui dominent le marché mondial;


Up to the end of 1992 the federal government had contributed $169 million and the provinces $39 million to specific claims, not including treaty land entitlement settlements which are a particular and separate type of settlement claim.

Jusqu'à la fin de 1992, le gouvernement fédéral avait versé 169 millions de dollars et les provinces 39 millions de dollars pour le règlement des différentes réclamations, à l'exclusion des revendications fondées sur des droits fonciers issus de traités.


Germany informed the Commission that the premium which MobilCom had to pay the Federal Government for the guarantees on the loans of EUR 50 million and EUR 112 million was 0,8 % per annum in each case.

L'Allemagne a fait savoir que la rémunération due par MobilCom au Bund pour les garanties du prêt de 50 millions d'euros et de celui de 112 millions d'euros s'élevait à 0,8 % par an.


The federal government is contributing $800 million and the provinces are contributing $300 million to a fund totalling over a billion dollars to assist and to aid those who were infected in that period.

Le gouvernement fédéral verse 800 millions de dollars, et les provinces, 300 millions. Cet argent, soit plus d'un milliard de dollars, ira dans un fonds qui servira à aider les personnes qui ont été infectées durant cette période.


The federal government has contributed $800 million toward the problem and the provinces have contributed $300 million which makes $1.1 billion.

Le gouvernement fédéral a contribué 800 millions de dollars à l'égard de ce problème et les provinces, 300 millions de dollars, ce qui fait 1,1 milliard de dollars en tout.




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'federal government had contributed $169 million' ->

Date index: 2022-12-11
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