Traduction de «federal guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Disaster Financial Assistance: Manual to assist in the interpretation of federal guidelines [ Manual to assist in the interpretation of federal guidelines ]
Aide financière en cas de catastrophe : Manuel d'interprétation des lignes directrices fédérales [ Manuel d'interprétation des lignes directrices fédérales ]

Working Group on Design Consideration Guidelines [ Working Group on Design Guidelines | Federal-Provincial Working Group on Design Guidelines ]
Groupe de travail sur les lignes de conduite en matière de design [ Groupe de travail sur les lignes directrices de design | Groupe de travail fédéral-provincial sur les lignes directrices de design ]

Federal Underground Storage Tank Technical Guidelines [ Technical Guidelines for Underground Storage Tank Systems Containing Petroleum Products and Allied Petroleum Products ]
Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains [ Directives techniques concernant les systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés ]

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

presentation guidelines for Federal Council Dispatches | dispatch guidelines
Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As you may know, after the introduction of the Federal Child Support Guidelines, each province and territory must then decide whether it will amend its own legislation to either adopt the federal guidelines or create their own guidelines.
Comme vous le savez peut-être, après l'adoption des lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, chaque province et chaque territoire ont dû décider s'ils allaient adopter les lignes directrices fédérales ou se doter de leurs propres lignes directrices.

Since their guidelines are slightly different from the federal guidelines, they are seeking a federal designation so that their guidelines can apply under the Divorce Act.
Comme ces lignes directrices diffèrent quelque peu des lignes directrices fédérales, la province demande au gouvernement fédéral de permettre qu'elles s'appliquent en vertu de la Loi sur le divorce.

Saskatchewan's guidelines mirror the federal guidelines and Quebec has established different guidelines.
Celles de la Saskatchewan sont identiques aux lignes directrices fédérales, mais celles du Québec s'en distinguent.

(xxiii) to promote EU-US cooperation at the international level in order to promote common sustainability standards for public procurement at all federal and sub-federal levels of government, inter alia in the implementation of the recently revised Government Procurement Agreement; and the adoption and observation of social responsibility standards by businesses based on the Guidelines for Multinational Enterprises of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD);
xxiii) promouvoir la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis au niveau international afin de favoriser l'élaboration de normes communes de durabilité en matière de marchés publics à tous les niveaux de pouvoir fédéraux et infra-fédéraux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord sur les marchés publics, qui a récemment fait l'objet d'un réexamen; et favoriser l'adoption et le respect des règles de responsabilité sociale des entreprises sur la base des principes directeurs pour les entreprises multinationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

20. European networks, federations, associations or platforms are encouraged to produce common, transparent guidelines for their members identifying the activities covered by the register.
20. Les réseaux, fédérations, associations ou plates-formes au niveau européen sont encouragés à adopter des lignes directrices communes et transparentes pour leurs membres afin d'identifier les activités couvertes par le registre.

18. Calls on Russia to repeal fully the federal law on ‘propaganda for non-traditional sexual relations’ and similar regional anti-propaganda laws which curtail human rights, notably freedom of expression and assembly in relation to sexual orientation and gender identity; expresses its sincere concern over the negative consequences of these laws on society, with discrimination and violence against LGBTI individuals increasing; calls on the EU Delegation to increase its support for defenders of the human rights of LGBTI people, in line with the relevant guidelines;
18. demande à la Russie d'abroger totalement la loi fédérale interdisant la «propagande de relations sexuelles non traditionnelles» et les lois régionales semblables, qui limitent les droits de l'homme et, notamment, la liberté d'expression et de réunion en ce qui concerne l'orientation sexuelle et l'identité de genre; se dit vivement préoccupé par les conséquences négatives de ces lois sur la société au vu de la recrudescence de la discrimination et de la violence à l'encontre des personnes LGBTI; invite la délégation de l'Union à renforcer son soutien aux défenseurs des droits des personnes LGBTI, conformément aux lignes directrices correspondantes;

L. whereas the governments and authorities of caste-affected countries are urged to take note of the draft UN Principles and Guidelines for the Effective Elimination of Discrimination based on Work and Descent, to take all necessary measures to eliminate and prevent caste‑based discrimination, to address any implementation gaps at federal, state, regional and local level and to implement, amend or introduce special legislation and policy measures for the protection and promotion of the rights of Dalits and similarly caste‑affected groups;
L. considérant que les gouvernements et les autorités des pays où sévit un système de castes sont vivement appelés à prendre acte du projet des Nations unies visant à instaurer des principes et des directives pour éliminer la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, à prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer et prévenir la discrimination fondée sur la caste, à remédier aux lacunes dans la mise en œuvre aux niveaux fédéral, national, régional et local, et à appliquer et modifier la législation et les trains de mesures spécifiques en vigueur, ou à instaurer de nouvelles dispositions, afin de protéger et de promouvoir les droits des Dalits et des autres groupes de victimes de la discrimination fondée sur la caste;

The federal Act permits the Governor in Council to authorize provinces to apply their own guidelines to divorces, provided they are comprehensive and deal with the matters required by the Act to be included in the federal Guidelines.
La Loi fédérale permet au gouverneur en conseil d’autoriser les provinces à appliquer leurs propres lignes directrices en matière de divorce à la condition que celles-ci soient complètes et qu’elles portent, entre autres, sur toutes les questions qui en vertu de la Loi doivent figurer dans les Lignes directrices fédérales.

I think that when Parliament adopts a bill of this kind, the meaning of every word is extremely important (1210) If a provincial government decides to set certain guidelines for its province, such guidelines will take precedence over the federal guidelines, provided the governor in council designates, by order, the provincial guidelines as the applicable guidelines.
Je pense que lorsque le législateur veut adopter un projet de loi semblable, tous les mots ont une signification extrêmement importante (1210) Si un gouvernement provincial décide de mettre en place des lignes directrices pour sa province, ces dernières auront préséance sur celles du fédéral, seulement si le gouverneur en conseil désigne par décret les lignes directrices de la province comme étant les lignes directrices applicables.