Vertaling van "federal incentive to industry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

federal incentive to industry
mesure fédérale de stimulations de l'industrie

Federal Incentive Contribution
Contribution incitative fédérale

incentives to industry in designated areas
stimulation de l'industrie dans des régions désignées

Federation of Swiss Industrial Holding Companies; Federation Holding; IH
Groupement de Holding Industrielles Suisses; Groupement Holding; IH

European Federation of Handling Industries | European Federation of Lifting, Conveying and Handling Equipment Manufacturers | FEM [Abbr.]
Fédération européenne de la manutention | FEM [Abbr.]

European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations | European Federation of Pharmaceutical Industries' Associations | EFPIA [Abbr.]
Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique | EFPIA [Abbr.] | FEAIP [Abbr.]

Federation of Swiss Industrial Holding Companies | Federation Holding [ IH ]
Groupement de Holding Industrielles Suisses | Groupement Holding [ IH ]

Federal Office for Industry and Labour
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail [ OFIAMT ]

industrial free zone [ enterprise zone | industrial development area | trade incentive area ]
zone franche industrielle [ zone d'attraction commerciale | zone de développement industriel ]

Federal Centre for Dairy Industry Inspection and Advisory Service | Federal Centre DIAS
Centrale du Service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (1) | Centrale fédérale SICL (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Points out that not all risks associated with energy-saving investments can be dealt with by the Emissions Trading Scheme (ETS), given that it covers only 45 % of EU greenhouse gas emissions; points out that the Energy Efficiency Directive is interlinked with other energy-related EU legislation and has a certain impact on the carbon footprint and the ETS system (certificate prices); calls on the Commission to assess the interrelation and ensure complementarity; notes that resulting low ETS allowances prices constitute one of several factors which reduce the incentives for industrial investment in energy saving.
souligne que tous les risques associés aux investissements en matière d’économies d’énergie ne peuvent pas tous être abordés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), étant donné que celui-ci ne porte que sur 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union; souligne que la directive sur l’efficacité énergétique est liée à d’autres actes législatifs de l’Union en matière d’énergie et a certaines incidences sur l’empreinte carbone et le SEQE (prix des certificats); invite la Commission à évaluer ces liens et à assurer la complémentarité; indique que la faiblesse des prix des quotas du SEQE est un des nombreux facteurs qui réduisent les incitations à l'investissement industriel dans les économies d'énergie.

The European industry associations EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industry Associations) and CEFIC (European Chemical Industry Council) participate in INTERCEPT.
Les associations d'industries européennes EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques) et CEFIC (Conseil européen de l'industrie chimique) prennent part à INTERCEPT.

59. Calls on the Commission to ensure that Community legislation contains incentives for industry and researchers to engage in ongoing research with a view to developing new evidence-based medicines and treatments to combat and control cancer;
59. invite la Commission à veiller à ce que la législation communautaire comporte des mesures d'incitation à l'intention des entreprises et des chercheurs afin de garantir la poursuite des recherches pour la mise au point de nouvelles générations de médicaments et de traitements éprouvés permettant de lutter contre le cancer;

9. Through a public-private partnership between European Commission and the European Federation of Pharmaceutical Industries Associations (EFPIA), implement the Joint Technology Initiative on Innovative Medicine under FP7.
9. Grâce à un partenariat public-privé entre la Commission européenne et la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (EFPIA), mettre en œuvre l'initiative technologique conjointe dans le domaine de la médecine innovante dans le cadre du 7ème programme-cadre.

The economic incentive for industry to apply for an authorisation is limited for certain uses.
L’incitation économique que présente pour l’industrie une demande d’autorisation est limitée pour certaines utilisations.

According to Greek press reports (the ‘Ethnos’ of 13 December 2006), employees of a non-profit making company affiliated to the Federation of Greek Industries (SEV) and business organisations, acting in lieu of Finance Ministry officials, are processing business financing applications submitted under the Investment Law, the company concerned having offered to provide the ministry with the necessary staff for this purpose.
Des articles parus dans la presse grecque (Ethnos, 13.12.2006) rapportent que «des employés d'une société à but non lucratif de la SEB se substituent au personnel du ministère de l'Économie et gèrent les demandes introduites par des entreprises pour bénéficier du financement offert par la loi sur les investissements». D'après ces articles, cette société privée, qui appartient à la SEB et à d'autres organismes d'entrepreneurs, a mis son personnel à la disposition du ministère pour expédier et gérer les demandes.

How could this be implemented in practice in a way that would promote the development of new technologies and provide incentives to industry to research new energy efficient products and processes?
Comment mettre cela en pratique de façon à promouvoir le développement de nouvelles technologies et fournir les incitations nécessaires pour que l’industrie recherche les nouveaux produits et procédés efficace énergétiquement ?

This change will be a gradual process which can be facilitated at national level by using the right incentives for industry.
Cette évolution sera graduelle et pourra être facilitée au niveau national par l’utilisation d’incitants appropriés pour l’industrie.

To force this modal shift, incentives to industry are necessary.
Afin de forcer cette transition de mode, il est nécessaire d'accorder des incitants au secteur.

In its communications the Commission announces a number of short-term measures, the extrapolation of MRLs, and medium-term actions such as incentives for industry, more flexible rules for the use of products and the revision of the existing legal instruments.
Dans ses communications, la Commission annonce une série de mesures à court terme, l'extrapolation des LMR, et des actions à moyen terme telles que des incitants pour l'industrie, un assouplissement de la réglementation s'agissant de l'utilisation de produits et une révision des instruments juridiques existants.