Vertaling van "federal indian first nation secretariat " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal/Indian First Nation Secretariat
Secrétariat du gouvernement fédéral et des Premières Nations indiennes

Indian First Nations
Premières Nations indiennes

Indian First Nation Recognition Panel
Groupe d'examen des demandes de reconnaissance des Premières Nations indiennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[27] For instance in Canada, where the Federal Government became the first national government to make Privacy Impact Assessments (PIAs) mandatory for all federal departments and agencies for all programmes and services where privacy issues might be inherent.
[27] Au Canada, où le gouvernement fédéral a été le premier gouvernement national à rendre obligatoires les "évaluations d'impact sur la vie privée" pour tous les départements et services fédéraux et pour tous les programmes et services où pourraient se poser des problèmes liés à la protection de la vie privée.

For the first time, the US has given the EU written assurance, to be published in the federal register, that the access of public authorities for law enforcement and national security purposes will be subject to clear limitations, safeguards and oversight mechanisms.
Pour la première fois, les États-Unis ont donné, par écrit, à l’Union européenne l'assurance (à publier au Federal Register) que l’accès aux données par les pouvoirs publics américains à des fins d’ordre public et de sécurité nationale sera soumis à des limitations, des conditions et une surveillance bien définies.

It is clear from paragraph 1 of the first group of eligibility criteria contained in the vacancy notice that, according to Article 98 of the Staff Regulations, candidates must be officials of the General Secretariat of the Council of the European Union, of the Commission or of the EEAS, or temporary staff to whom Article 2(e) of the CEOS applies, that is to say, staff seconded from the national diplomatic services of the Member States engaged in order to occupy temporarily a permanent post within the EEAS, or staff from the national diplomatic services of the Member States.
En effet, il ressort du point 1 du premier groupe de conditions d’admission de l’avis de vacance que, conformément à l’article 98 du statut, les candidats devaient être soit des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, de la Commission ou du SEAE, soit des agents temporaires auxquels s’applique l’article 2, sous e), du RAA, à savoir des membres du personnel détaché des services diplomatiques nationaux des États membres engagés pour occuper temporairement un poste permanent au SEAE, soit des membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres.

Clause 1 repeals section 67 of the CHRA, thus eliminating the shield that has, since 1977, barred complaints of discrimination against the federal and First Nations governments in relation to acts and decisions authorized by the Indian Act. In removing the section 67 exception, the government intends to ensure Aboriginal people have access to full human rights protections under the CHRA on the same basis as other Canadians, and to “empower First Nations people with the ability to seek recourse” (43)
L’article premier abroge l’article 67 de la LCDP, éliminant ainsi le rempart qui, depuis 1977, interdit les plaintes pour discrimination contre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Premières nations concernant des actes et des décisions autorisés par la LSI. En supprimant l’exception prévue à l’article 67, le gouvernement a l’intention de s’assurer que les peuples autochtones aient accès à toutes les garanties de la LCDP au même titre que les autres Canadiens et de « fournir aux membres des Premières nations des mécanismes de recours »(43).

Clause 1 repeals section 67 of the CHRA, thus eliminating the shield that has, since 1977, barred complaints of discrimination against the federal and First Nations governments in relation to acts and decisions authorized by the Indian Act. In removing the section 67 exception, the government intends to ensure Aboriginal people have access to full human rights protections under the CHRA on the same basis as other Canadians, and to “empower First Nations people with the ability to seek recourse” (40)
L’article premier abroge l’article 67 de la LCDP, éliminant ainsi le rempart qui, depuis 1977, interdit les plaintes pour discrimination contre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Premières nations concernant des actes et des décisions autorisés par la LI. En supprimant l’exception prévue à l’article 67, le gouvernement a l’intention de veiller à ce que les peuples autochtones aient accès à toutes les garanties de la LCDP au même titre que les autres Canadiens et de « fournir aux membres des Premières nations des mécanismes de recours »(40).

But the committee recommended the federal government and designated representatives of Indian first nations jointly appoint and fund an independent secretariat to provide a neutral forum for conducting negotiations between them.
Mais le comité avait recommandé que le gouvernement fédéral et que les représentants désignés des premières nations indiennes désignent et financent conjointement un secrétariat indépendant devant servir de tribune neutre pour le déroulement de négociations entre les deux parties.

I quote from our first presentation to this committee on the need to “fundamentally change the relationship between the federal government, first nations, and their citizens under the Indian Act—from one defined by wardship and control.to a contemporary intergovernmental relationship” defined by the exercise of accountable and effective first nations governance.
Je rappelle notre premier exposé devant votre comité où nous faisions état de la nécessité de modifier fondamentalement la relation entre le gouvernement fédéral, les Premières nations et leurs citoyens dans le cadre de la Loi sur les Indiens—en passant d'une relation définie par la tutelle et le contrôle.à une relation intergouvernementale moderne, définie par l'exercice d'une gouvernance des Premières nations responsable et efficace.

(k) reminds Member States of the pledges made at the 2005 World Summit to strengthen the United Nations through a number of management and secretariat reforms; calls on the Council to support those reforms in order to increase accountability and oversight, to improve management performance and transparency, and to strengthen ethics, efficiency and organisational capacity by, first and foremost, focusing on reforming the structure of the Secretariat,
k) rappelle aux États membres l'engagement, pris au cours du Sommet mondial de 2005, de renforcer les Nations unies grâce à une série de réformes de la gestion et du Secrétariat; invite le Conseil à soutenir ces réformes afin d'accroître la responsabilité et le contrôle, d'améliorer la gestion et la transparence, et de renforcer l'éthique, l'efficacité et la capacité en matière d'organisation, en s'employant en tout premier lieu à réformer la structure du Secrétariat;

While the committee recommended full constitutional recognition of self-government and that Indian First Nation governments would form a distinct third order of government in Canada, it also recommended that, until that occurred, alternative methods of achieving self-governing status be explored by governments and by Indian nations.
Bien que ce comité ait recommandé la constitutionnalisation pleine et entière du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et la consécration dans la Constitution d'un troisième ordre distinct de gouvernement au Canada, celui des Premières nations, il a également recommandé que, entre temps, le gouvernement, de concert avec les autochtones, envisage d'autres moyens pour aider ces derniers à accéder à leur autonomie gouvernementale.

First of all, the other political groups have better staffed secretariats, for example the Union for Europe of the Nations Group has 27 members and 34 officials. We have 29 members but only 11 employees to take care of our work in the secretariat.
Avant tout chose, les autres groupes politiques bénéficient d’un personnel plus étoffé pour leur secrétariat. Par exemple, le groupe de l’Union pour l’Europe des Nations compte 27 membres et 34 fonctionnaires alors que nous avons 29 membres, mais seulement 11 employés pour effectuer notre travail de secrétariat.