Traduction de «federal offer to quebec » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quebec Council of Senior Federal Officials [ Federal Regional Council - Quebec ]
Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux du Québec

Beyond the Mandate... National Strategy for the Integration of Persons with Disabilities: final report of participating federal government departments, Quebec region
Au-delà des mandats... la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées : rapport final des ministères fédéraux participants, Région du Québec

Follow-up on Special Study of Federal Offices in Quebec Designated to Respond to the Public in Both English and French.
Suivi de l'étude spéciale des bureaux fédéraux désignés pour répondre au public en français et en anglais au Québec.

Federation of Quebec Poultry Producers
Fédération des producteurs de volailles du Québec

Federation of Quebec Milk Producers
Fédération des producteurs de lait du Québec

Federation of Independent Milk Producers of Quebec
Fédération des producteurs de lait indépendants du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This international organisation, whose four founder members are the United States, the Russian Federation, France and Canada, offers an operational global search and rescue service.
Cette organisation, dont les quatre Etats fondateurs sont les Etats-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Canada, offre un service opérationnel de recherche et sauvetage à l'échelle mondiale.

It has begun to do this with the Russian Federation by offering it aid to improve its transport networks and develop new technologies within a political framework that could stabilise supply and guarantee investment.
C'est ce qu'elle a commencé à faire avec la Fédération de Russie en lui offrant une aide pour l'amélioration des réseaux de transport et le développement de nouvelles technologies dans un cadre politique qui pourrait offrir une stabilité des approvisionnements et une garantie des investissements.

The U.S. Department of Commerce should also conduct regular searches for companies making false claims about their participation in the Privacy Shield. More awareness-raising for EU individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield, notably on how to lodge complaints. Closer cooperation between privacy enforcers i.e. the U.S. Department of Commerce, the Federal Trade Commission, and the EU Data Protection Authorities (DPAs), notably to develop guidance for companies and enforcers. Enshrining the protection for non-Americans offered by Presidential Policy Directive 28 (PPD-28), as part of the ongoing debate in the U.S. on the reauthorisation and reform of Section 702 of the Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). To appoint as soon as possible a permanent Privacy Shield Ombudsperson, as well as ensuring the empty posts are filled on the Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB).
Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'application des règles en matière de protection de la vie privée, à savoir le ministère américain du commerce et la commission fédérale américaine du commerce, d'une part, et les autorités de protection des données de l'Union européenne, d'autre part, notamment en vue de l'élaboration de lignes directrices pour les entreprises et les autorités de contrôle; inscription de la protection offerte aux ressortissants non américains par la directive présidentielle n° 28 dans le cadre du débat en cours aux États-Unis sur le renouvellement de l'autorisation et la réforme de la section 702 de la loi américaine sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA); désignation, dans les meilleurs délais, d'un médiateur permanent du bouclier de protection des données, ainsi que des personnes appelées à occuper les postes vacants au sein du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (PCLOB).

It also gives EU companies the best access ever offered to companies from outside Canada to bid on the country's public procurement contracts - not just at the federal level but at provincial and municipal levels, too.
Il assure également aux entreprises de l'UE le meilleur accès aux marchés publics du pays qui ait jamais été offert à des sociétés en dehors du Canada – non seulement au niveau fédéral, mais aussi aux niveaux provincial et municipal.

Even though the EU-Russian Federation agreement on visa facilitation in force since 2007 already represented a significant step forward to enhance opportunities for mobility, the local border traffic regime should offer additional facilitations in particular for frequent needs for travel within the local area.
Même si l'accord conclu entre l'Union européenne et la Fédération de Russie en vue de faciliter la délivrance des visas, en vigueur depuis 2007, représente déjà une avancée significative vers une mobilité accrue, le régime propre au petit trafic frontalier devrait offrir des aménagements supplémentaires spécifiquement axés sur les besoins réguliers de déplacement dans la zone frontalière.

whereas the Russian Federation, as a member of the Council of Europe and of the Organisation for Security and Cooperation in Europe, has committed itself to fully respecting fundamental rights and the rule of law, and whereas the European Union has repeatedly offered additional assistance and expertise to help the Russian Federation modernise, and abide by, its constitutional and legal order;
considérant que la Fédération de Russie, en tant que membre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, s'est engagée à respecter pleinement les droits fondamentaux et l'état de droit et que l'Union européenne lui a proposé à maintes reprises son assistance et son expertise pour l'aider à moderniser son ordre constitutionnel et juridique et à s'y conformer;

The undertakings offered by the exporting producers and companies mentioned below, in connection with the anti-dumping proceeding concerning imports of potassium chloride originating in the Russian Federation, are hereby accepted.
Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs et les sociétés mentionnées ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la Fédération de Russie sont acceptés.

In some cases, to improve the security arrangements for nuclear and other radioactive materials, e.g. radioactive sources, originally supplied by the Russian Federation, contracts for procurement of goods, works and services could be offered to providers in the Russian Federation, which are familiar with the Russian technology.
Dans certains cas, afin d'améliorer les arrangements en matière de sécurité concernant les matières nucléaires et autres matières radioactives, par exemple les sources radioactives initialement fournies par la Fédération de Russie, des marchés de fourniture de biens, de travaux ou de services pourront être attribués à des fournisseurs établis dans la Fédération de Russie, qui sont familiarisés avec la technologie russe.

The nation-wide integration programme within which the integration services to be offered are set out, is to be developed in co-operation between the State, Federal governments and local authorities as well as the social partners and civil society.
Le programme d'intégration à l'échelle nationale dans lequel les services d'intégration proposés sont définis doit être élaboré en coopération avec l'État, les gouvernements des Länder et les collectivités locales, ainsi qu'avec les partenaires sociaux et la société civile.