Traduction de «federal programs once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federalism and Federations program
programme Le fédéralisme et les fédérations

Compliance Promotion Program of the Federal Programs Division
Programme de promotion de la conformité aux lois et règlements de la Division des programmes fédéraux

Federal Program of Assistance to Developing Countries [ Federal Programme of Assistance to Developing Countries ]
Programme fédéral d'aide aux pays en voie de développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Too often, such federal initiatives have resulted in the creation of new programs that must either be supported by new provincial money or disbanded once the federal programs that sparked their creation come to an end.
En effet, les initiatives fédérales de ce genre ont trop souvent entraîné la création de nouveaux programmes qui soit exigent des provinces qu’elles y consacrent de nouveaux crédits, soit sont abandonnés une fois que les programmes fédéraux qui sont à leur origine sont arrivés à terme.

First, the predictability of funding; with respect to cost-shared programs, for example, the provinces find themselves faced with the progressive withdrawal of federal funding once the programs are established.
La prévisibilité de financement. C'est le cas notamment des programmes à frais partagés à l'égard desquels les provinces peuvent être confrontées, une fois le programme établi, à un retrait progressif de financement du gouvernement fédéral.

There would be designated provincial and municipal witness protection programs, and once the witness would be accepted in that designated program, that witness would not have to apply to the RCMP federal program.
Des programmes provinciaux et municipaux de protection des témoins vont être désignés; après la désignation, s'ils accueillent un témoin, ce témoin n'aura pas à faire appel au programme fédéral de la GRC.

Once a program is designated, and upon the request of the program, the RCMP would be obliged to help in obtaining federal identity documents for a provincial witness requiring a secure identity change without any need for him or her to be temporarily admitted into the federal program.
Lorsque le programme serait désigné, et sur demande, la GRC serait tenue d'aider un témoin provincial qui demande un changement d'identité protégée à obtenir des pièces d'identité du gouvernement fédéral sans qu'il soit nécessaire que ce témoin soit temporairement admis au programme fédéral.

The petitioners indicate that the Government of Ontario has already breached its own agreements with provincially funded housing co-operatives and has threatened to introduce legislation to cancel the contracts and operating agreements of housing co-operatives participating in federal programs once the federal government devolves its responsibility to the province.
Les pétitionnaires affirment que le gouvernement de l'Ontario a déjà enfreint ses propres ententes avec les coopératives de logement financées par la province et qu'il a menacé de présenter une mesure législative pour annuler les contrats et les ententes d'exploitation avec les coopératives de logement qui participent aux programmes fédéraux une fois que le gouvernement fédéral aura transféré cette responsabilité à la province.